Fonctionnement

Le Fonds de développement de l’Est de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario.

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

La zone géographique

L’Est de l’Ontario comprend les 15 zones géographiques suivantes :

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Kawartha Lakes
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Lennox et Addington
  • Muskoka
  • Northumberland
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Prescott et Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont, Dundas et Glengarry

Qui est admissible?

Le fonds soutient les projets de développement économique des entreprises et des collectivités.

Projets des entreprises

Afin d’être admissibles, les entreprises doivent :

  • être en mesure de démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans;
  • employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);
  • s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %);
  • investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);
  • être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l’Est de l’Ontario.

Projets de développement économique communautaire

Afin d’être admissibles, les projets doivent :

  • être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur;
  • accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional
  • générer des résultats mesurables, notamment les investissements du secteur privé, la croissance et la création d'emplois
  • investir plus de 100 000 $
  • bénéficier du soutien du secteur privé
  • être utilisés pour des activités qui sont nouvelles pour l’organisme

Liste de vérification de l’admissibilité

La première étape dans le processus de présentations des demandes est de parler avec un conseiller régional qui peut vous aider à remplir et à soumettre la liste de vérification. Veuillez consulter la section « À qui s’adresser » pour obtenir de plus amples détails.  Vous trouverez la liste de vérification sur Paiements de transfert Ontario.

Les listes de vérification sont acceptées en tout temps, et devraient être soumises bien avant la date limite de soumission ou la date de début du projet.

Types de soutien

Financement

Projets des entreprises

Montant du financement

Au plus 15 % des coûts du projet admissible.

Prêts

Au plus 15 % de financement, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars; prêts exempts d’intérêts pendant la durée du projet (au plus 4 ans). Si vous atteignez vos objectifs d’investissement et d’emploi, jusqu’à 30 % du prêt (jusqu’à concurrence de 500 000 $) pourrait ne pas devoir être remboursé.

Subventions

Les subventions sont offertes uniquement pour des circonstances précises et peuvent atteindre 15 %, jusqu’à concurrence de :

  • 500 000 $ si votre entreprise compte moins de 100 employés et est établie dans une collectivité rurale de l'Ontario (la population de votre collectivité est inférieure à 100 000 personnes ou la densité de la population est inférieure à 100 personnes par kilomètre carré);
  • 1 500 000 $ pour des projets stratégiques qui sont des investissements étrangers directs ou qui proviennent de sociétés faisant concurrence à d’autres territoires (seulement dans des circonstances précises).
Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Projets de développement économique communautaire

Montant du financement

Au plus 50 % des coûts admissibles du projet pour un montant maximal de subvention de 1,5 million de dollars.

Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Services et soutiens complémentaires

Des services et soutiens complémentaires sont mis à votre disposition lorsque vous présentez une demande au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ou du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ces services vous sont offerts pour toute la durée de votre projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement. Les services seront coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou qu’ils se soient conclus.

Projets des entreprises

Les entreprises peuvent être admissibles à recevoir de l’aide pour des services consultatifs, des autorisations environnementales, de l’accès aux compétences et à la main-d'œuvre ainsi que de l'aide pour se procurer les crédits d'impôt offerts.

Projets de développement économique communautaire

Les demandeurs peuvent être admissibles à recevoir une aide relative aux services consultatifs et à du soutien pour le zonage de l’aménagement du territoire et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Dates limites de présentation des demandes et décisions

Les listes de vérification de l’admissibilité peuvent être envoyées à tout moment, mais nous vous encourageons fortement à les envoyer bien avant la date limite de la période d’admission afin de vous donner davantage de temps pour prendre contact avec votre conseiller régional et remplir votre demande.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes complètes.  Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite pour présenter une demande.

Périodes de présentation des demandes :

Période 10 de présentation des demandes - 2022

Début de la période de présentation des demandes :
Du 9 join au 26 juillet 2022

Listes de vérification de l’admissibilité (il est recommandé de les envoyer pour cette période d’admission avant le) :
12 juillet 2022

* Nous encourageons fortement les candidats à envoyer leur liste de vérification de l’admissibilité au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation d’une demande afin de disposer de suffisamment de temps pour s’inscrire et remplir leur demande en entier, s’ils sont jugés admissibles.

Date limite pour présenter une demande :
26 juillet 2022

Période d’évaluation des demandes (60 jours ouvrables) :
Du 29 juillet 2022 au 26 octobre 2022

Date de notification (dernier jour pour aviser les demandeurs) :
octobre 2022

Période 9 de présentation des demandes - 2022

Début de la période de présentation des demandes :
Du 9 février au 23 mars 2022

Listes de vérification de l’admissibilité (il est recommandé de les envoyer pour cette période d’admission avant le) :
9 mars 2022

* Nous encourageons fortement les candidats à envoyer leur liste de vérification de l’admissibilité au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation d’une demande afin de disposer de suffisamment de temps pour s’inscrire et remplir leur demande en entier, s’ils sont jugés admissibles.

Date limite pour présenter une demande :
23 mars 2022

Période d’évaluation des demandes (60 jours ouvrables) :
Du 28 mars 2022 au 23 juin 2022

Date de notification (dernier jour pour aviser les demandeurs) :
23 juin 2022

Période 8 de présentation des demandes - 2021-22

Acceptation des demandes :
 Du 27 octobre 2021 au 14 décembre 2021

Listes de vérification de l’admissibilité (il est recommandé de les envoyer pour cette période d’admission avant le) :
1er décembre 2021

* Nous encourageons fortement les candidats à envoyer leur liste de vérification de l’admissibilité au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation d’une demande afin de disposer de suffisamment de temps pour s’inscrire et remplir leur demande en entier, s’ils sont jugés admissibles. 

Date limite de présentation des demandes :
14 décembre 2021

Période d’évaluation des demandes (60 jours ouvrables) :
Du 16 décembre 2021 au 16 mars 2022

Date de notification (date limite pour aviser les demandeurs) :
16 mars 2022

Période 7 de présentation des demandes – 2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 9 septembre 2021est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie seront informés d’une décision au plus tard le 8 décembre 2021.

Période 6 de présentation des demandes – 2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 4 juin 2021 est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie seront informés d’une décision au plus tard le 1er septembre 2021.

Période 5 de présentation des demandes – 2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 4 mars 2021 est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie seront informés d’une décision au plus tard le 2 juin 2021.

Période 4 de présentation des demandes – 2020-2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 1er décembre 2020 est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie seront informés d’une décision au plus tard le 2 mars 2021.

Période 3 de présentation des demandes – 2020-2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 28 août 2020 est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie ont été informés d’une décision au plus tard le 26 novembre 2020

Période 2 de présentation des demandes – 2020-2021

La période de présentation de demandes prenant fin le 29 mai 2020 est maintenant terminée. Les requérants ayant présenté une demande dûment remplie ont été informés d’une décision au plus tard le 25 août 2020.

Période 1 de présentation des demandes – 2019-2020

La période de présentation des demandes est terminée depuis le 20 janvier 2020. Les demandeurs dont le dossier était complet ont été avisés de la décision au plus tard le 16 avril 2020.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.

Étape 2 :  Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.

Étape 3 : Envoyer une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel confirmera si votre projet est admissible. Nous encourageons fortement les demandeurs à envoyer leur liste de vérification de l’admissibilité au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation d’une demande. En l’envoyant tôt, vous aurez davantage de temps pour remplir la demande en entier, si l’on vous juge admissible.

Étape 4 : Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Pour les projets d’entreprise, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de liste de vérification de l’admissibilité et de formulaire de demande.

Pour les projets de développement économique communautaire, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de liste de vérification de l’admissibilité et de formulaire de demande.

Processus de sélection

Les projets retenus doivent :

  • s’harmoniser avec les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois
  • fournir des avantages économiques (créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur)
  • être réalisables (p. ex., les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires afin de mettre en œuvre le projet)

À qui s'adresser

Pour obtenir des conseils concernant l’élaboration et le perfectionnement de votre demande, vous êtes invité à communiquer avec votre conseiller régional ou les Services consultatifs aux entreprises :

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel : eodf@ontario.ca

Mis à jour : 25 octobre 2021
Date de publication : 04 juin 2013