Aperçu

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICDSFP) du Programme pour le développement régional offrira un soutien financier aux entreprises du secteur de la fabrication de pointe, plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises partout en Ontario. Il fournira des investissements en :

  • biens d’équipement
  • adoption de technologies
  • perfectionnement des compétences

Les types de soutien offerts incluent les suivants :

  • aide financière
  • services et soutiens complémentaires

Le fond soutient des projets qui :

  • créent des emplois et créent des talents
  • attirent et encouragent des investissements du secteur privé
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité
  • entraînent une croissance des affaires et de vastes retombées économiques positives
  • encouragent l’innovation, la collaboration et la création de grappes

Région géographique

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICDSFP) du Programme pour le développement régional englobe l’Ontario dans son ensemble.

Qui est admissible

Le fonds soutient les entreprises et organisations des secteurs de la fabrication de pointe, notamment les industries suivantes :

  • aérospatiale
  • automobile
  • produits chimiques
  • technologies de l'information et des communications (TIC)
  • sciences de la vie
  • acier

Pour être admissibles, les entreprises doivent :

  • être en activité depuis au moins trois ans ou avoir produit des états financiers pour trois exercices ou plus
  • employer au moins 10 personnes
  • s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois ou perfectionner des emplois existants
  • investir au moins 500 000 $ dans leur projet
  • être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l'Ontario

Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou à empiler) le financement reçu du volet ICDSFP avec le financement d’autres programmes provinciaux.

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous trouverez la liste de vérification de l’admissibilité sur le site Web de Paiements de transfert Ontario.

Vous devrez parler à une conseillère ou à un conseiller du gouvernement provincial qui pourra vous aider à remplir et à transmettre la liste de vérification.

Types de soutien offerts

Financement

Jusqu’à 15 % des coûts du projet admissibles.

Prêts

Financement jusqu’à hauteur de 15 % pour un montant maximum de 5 millions de dollars, sans intérêt pendant la durée du projet (jusqu’à quatre ans).

Si vous atteignez vos cibles en matière d’investissement et de création ou de perfectionnement d’emplois, jusqu’à 30 % du prêt pourra être pardonné (jusqu’à un montant maximum de 500 000 $).

Subventions

Des subventions sont offertes dans des cas particuliers uniquement, jusqu’à concurrence de 15 % pour un montant maximum de :

  • 500 000 $ pour les petites entreprises situées dans des collectivités rurales
    • une entreprise d’une petite collectivité rurale s’entend d’une entreprise ou de toute entreprise connexe comptant moins de 100 ETP qui est située dans une municipalité dont la population est inférieure à 100 000 habitants ou dont la densité de population est de 100 personnes par kilomètre carré ou moins, conformément aux données figurant dans le plus récent recensement de la population canadienne de Statistique Canada;
  • 1,5 million de dollars pour des projets stratégiques qui sont des investissements directs étrangers ou d’entreprises en concurrence avec d’autres territoires ou entreprises ayant des projets substantiels de rapatriement
    • la relocalisation est définie comme une entreprise : les projets stratégiques sont des investissements étrangers directs ou proviennent d’entreprises en concurrence avec d’autres territoires de compétence ou d’entreprises ayant d’importants projets de relocalisation;
    • qui rapatrie la fabrication (par exemple, une gamme complète ou un composant) qui est actuellement réalisée, externalisée ou sous-traitée à un endroit à l’extérieur du Canada ou la fabrication d’un produit ou d’un composant en Ontario pour fournir un fabricant de l’Ontario qui s’approvisionne actuellement à l’extérieur du Canada pour ce composant.
    • Pour être considéré comme important, le projet doit permettre de créer au moins 15 nouveaux emplois en Ontario

Services et soutiens complémentaires

Des services et soutiens complémentaires sont offerts lorsque vous transmettez une demande dûment remplie. Ils peuvent inclure ce qui suit :

  • des services consultatifs pour vous aider à vous y retrouver dans d’autres programmes gouvernementaux, par exemple une orientation sur l’approbation de conformité
  • de l’aide avec les compétences et les talents
  • la santé et la sécurité
  • l’aspect environnemental

Ces services sont offerts pendant la durée de votre projet, peu importe le résultat concernant le financement. Les services seront coordonnés en collaborant avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils soient réalisés, terminés ou achevés.

Dates limites pour présenter une demande et décisions

Il y a deux périodes d’acceptation des demandes par année. Pour les périodes de candidature deux, trois et quatre, notre objectif est d'informer les candidats des décisions environ 60 jours ouvrables à compter de la date limite de candidature.

Première période de présentation des demandes

La période de candidature se terminant le 17 février 2022 est maintenant fermée.

Deuxième période de présentation des demandes

Ouverture des candidatures : 10 août 2022 – 22 septembre 2022

Listes de contrôle d'éligibilité (soumission recommandée pour cette période d'admission avant) : 8 septembre 2022

Nous vous encourageons fortement à soumettre votre liste de contrôle d'éligibilité avant le 8 septembre 2022 afin que vous ayez suffisamment de temps pour remplir votre demande en entier si vous êtes admissible à présenter une demande.

Période d'évaluation des candidatures (60 jours ouvrables) : 26 septembre 2022 – 20 décembre 2022

Date de notification prévue : 20 décembre 2022

Période d'application trois

Ouverture des candidatures : 1 février 2023 – 16 mars 2023

Listes de contrôle d'éligibilité (soumission recommandée pour cette période d'admission avant) : 2 mars 2023

Nous vous encourageons fortement à soumettre votre liste de contrôle d'éligibilité avant le 2 mars 2023 afin que vous ayez suffisamment de temps pour remplir votre demande en entier si vous êtes admissible à présenter une demande.

Période d'évaluation des candidatures (60 jours ouvrables) : 20 mars 2023 – 14 juin 2023

Date de notification prévue : 14 juin 2023, 2023

Période d'application quatre

Ouverture des candidatures : 20 juillet 2023 – 31 août 2023

Listes de contrôle d'éligibilité (soumission recommandée pour cette période d'admission avant) : 17 août 2023

Nous vous encourageons fortement à soumettre votre liste de contrôle d'éligibilité avant le 17 août 2023 afin que vous ayez suffisamment de temps pour remplir votre demande en entier si vous êtes admissible à présenter une demande.

Période d'évaluation des candidatures (60 jours ouvrables) : 5 septembre 2023 – 29 novembre 2023

Date de notification prévue : 29 novembre 2023

Comment présenter une demande

Passez en revue les principaux documents, y compris, les lignes directrices du programme, la liste de vérification de l’admissibilité et l’exemple de formulaire de demande.

Étape 1: Communiquez avec une conseillère ou un conseiller du gouvernement provincial pour vous aider avec votre liste de vérification et votre demande. 

Étape 2: Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.

  • Paiements de transfert Ontario (PTO) est le système provincial de demandes de subventions en ligne. Avant de présenter une demande, il faut s’y inscrire (processus en trois étapes).
  • Au moment de l’inscription, il faut s’assurer d’avoir l’information nécessaire (ex. : nom légal d’entreprise) et les documents d’affaires officiels (ex. : numéro d’entreprise octroyé par l’Agence du revenu du Canada). Pour éviter les retards inutiles, saisir les données avec exactitude.
  • Les demandeurs ayant des questions techniques sur PTO peuvent communiquer avec le service à la clientèle, au 1 855 216-3090 (sans frais) ou au 1 800 268-7095 (ATS sans frais) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), ou écrire à tponcc@ontario.ca.

Étape 3: Transmettez une liste de vérification de l’admissibilité. Nous confirmerons si votre projet est admissible.

Étape 4: Une fois que vous savez que vous êtes admissible, travaillez avec votre conseillère ou conseiller pour remplir et transmettre le formulaire de demande ainsi que les renseignements exigés.

Critères de sélection

Les projets retenus doivent :

  • s’harmoniser avec les objectifs du financement, qui visent à soutenir la fabrication de pointe
  • favoriser la création ou le perfectionnement d’emplois
  • offrir des avantages économiques
  • être réalisables (par exemple, les demandeurs doivent disposer du financement, de la structure de gestion de projet et de l’expérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet)

Personne-ressource

Pour obtenir des conseils afin de préparer et de solidifier votre demande, communiquez avec votre conseillère ou votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises.

Région du Centre

Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe

Région de l’Est

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements, faites-nous parvenir un courriel à l’adresse : rdp@ontario.ca.