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Auto-évaluateur d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Veuillez soumettre vos réponses aux questions d'éligibilité ci-dessous. Cela vous aidera à déterminer si vous êtes admissible au programme.

Si vous êtes admissible, on vous présentera des renseignements vous fournissant les coordonnées de l’équipe consultative des services aux entreprises pour discuter de votre projet. Ils vous fourniront un lien vers Paiements de transfert Ontario (TPON) où vous pourrez présenter une demande complète. Veuillez vous référer aux directives du programme pour des critères et des informations supplémentaires sur le programme.

Si vous n’êtes pas admissible, on vous présentera de l’information décrivant les étapes à suivre pour accéder à d’autres services et soutiens.

Veuillez noter que ICSFP est un programme concurrentiel. Le financement n'est accordé qu'aux candidatures les plus solides.

1) Votre organisme est-il une entreprise à but lucratif constituée en société dans le secteur de la fabrication de pointe et qui prévoit d’investir en Ontario? *

Notes :

  • Les entreprises individuelles et les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles au programme
2) Votre organisation (ou société mère) a-t-elle au moins 3 ans d’opérations substantielles appuyées par 3 années d’états financiers examinés à l’externe? Les demandeurs devront fournir des états financiers. *
3) Votre projet est-il un projet admissible qui sera achevé dans 3-4 ans? (Voir les définitions des projets admissibles et non admissibles ci-dessous.) *

Les projets admissibles comprennent :

  • adopter/adapter des technologies innovantes qui soutiennent la productivité, améliorent la compétitivité
  • investir dans de nouveaux équipements afin d’accroître et de développer leurs activités, augmenter les exportations vers les marchés mondiaux et rapatrier les emplois et la production
  • accélérer la croissance, grâce à de nouveaux processus améliorés et à des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables

Projets non admissibles :

  • les activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations;
  • Refinancement d’activités commerciales existantes
  • Acquisitions et rachats
  • la restructuration ou la réinstallation dans d’autres territoires de compétence en Ontario;
  • Production primaire
  • vente au détail
  • construction (par exemple, développement résidentiel)
  • Services personnels
  • consultation
  • Production d’électricité
  • gestion des déchets
  • recyclage
4) Votre organisme emploie-t-il au moins 10 personnes?Votre projet créera-t-il au moins cinq emplois nets nouveaux ou des emplois actuels qualifiés (il peut s’agir d’un total combiné, par exemple, 2 emplois nets nouveaux et 3 emplois actuels qualifiés) ? *
5) Votre organisme investira-t-il au moins 500 000 $ dans le projet proposé? *

Vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre du Programme de développement regional - volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP).

Veuillez communiquer avec un conseiller régional de l’Ontario pour discuter de votre projet. Le conseiller peut vous conseiller sur votre demande et vous guider tout au long des étapes de la demande.

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Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme de développement regional - volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP), mais votre demande ne répond pas aux critères d’admissibilité.

Si vous souhaitez discuter de votre projet et recevoir des conseils, des analyses et des recommandations pratiques liés aux besoins et à la croissance de votre entreprise (y compris d’autres possibilités et services de financement potentiels), veuillez communiquer avec :

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