Aperçu

Le gouvernement de l'Ontario offre des possibilités de financement auxquelles votre organisme pourrait être admissible tout au long de l’année. Le financement est offert au moyen du système Paiements de transfert Ontario.

Vous pouvez vous servir de Paiements de transfert Ontario pour :

  • vous inscrire et présenter une demande de financement
  • obtenir des renseignements sur les possibilités de financement offertes
  • vérifier l’état de vos demandes de financement actives

Renseignements sur les possibilités de financement offertes.

Accédez à Paiements de transfert Ontario

  1. Créer un compte Mon Ontario

    Obtenez un identifiant électronique unique pour un accès sécurisé aux services gouvernementaux de l'Ontario, y compris à Paiements de transfert Ontario.

  2. Inscrire à Paiements de transfert Ontario

    Après avoir ouvert une session avec votre compte Mon Ontario, vous pouvez enregistrer votre organisation à Paiements de transfert Ontario.

    Pour vous inscrire, vous aurez besoin de ce qui suit :

    • votre numéro d’entreprise de l’agence du revenu du Canada (NE ARC), si vous en avez un. Renseignements sur l’inscription pour obtenir un numéro d’entreprise (si vous ne possédez pas de NE ARC, vous devrez confirmer ceci en remplissant la liste de contrôle des comptes de programme de l’ARC)
    • le nom légal de votre organisation qui est imprimé sur les documents officiels (p. ex., statuts constitutifs ou formulaires d’entreprises enregistrées)
    • le nom commercial de votre organisation (le nom habituellement utilisé par les clients)
    • les coordonnées d’au moins deux personnes-ressources au sein de votre organisme, y compris une personne-ressource occupant un poste supérieur avec pouvoir de signature (par exemple, une personne occupant un poste de directeur, contrôleur ou directeur général et un autre membre de votre organisme)

    Si votre organisme est déjà inscrit à Paiements de transfert Ontario, vous pouvez joindre le profil de votre organisme

    Pour joindre votre organisme inscrit, vous aurez besoin de l’un ou l’autre de ce qui suit :

    • le nom légal de votre organisme figurant sur les documents officiels (par exemple, statuts constitutifs ou demandes d’entreprise enregistrée)
    • votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (NE ARC), si vous en possédez-un
    • le numéro d’identification de l’inscription de votre organisme à Paiements de transfert Ontario

  3. Accès à Paiements de transfert Ontario

    Une fois que vous avez inscrit votre organisme :

    • le système présentera automatiquement une demande d’accès standard à Paiements de transfert Ontario
    • nous vous ferons parvenir un courriel pour vous informer de la date à laquelle vous pourrez accéder au système

    Selon les volumes et les périodes de pointe, le traitement de votre demande peut nous prendre jusqu’à cinq jours ouvrables.

    Nous vous recommandons d’inscrire votre organisme et de soumettre votre demande d’accès à Paiements de transfert Ontario bien avant la date limite de présentation d’une demande à un programme. Vous serez ainsi assuré de pouvoir soumettre votre demande de financement à temps.

  4. Soumettre une demande de financement

    Une fois que vous êtes bien inscrit ou que vous avez joint un organisme, vous serez en mesure d’ouvrir une session et de soumettre une demande de financement.

    L’ouverture d’une session dans le système Paiements de transfert Ontario vous permettra de :

    • voir les possibilités de financement disponibles
    • soumettre des demandes pour des possibilités de financement
    • soumettre des rapports
    • suivre et gérer vos demandes de financement
    • gérer vos demandes de financement approuvées et les paiements

  5. Ouvrir une session

    Avis : Nous avons modifié la façon dont vous accédez à Paiements de transfert Ontario     
    À compter du 16 décembre 2024, la nouvelle adresse du site Web (URL) de Paiements de transfert Ontario sera la suivante : https://www.tpon.gov.on.ca/tpon/psLogin

Financement disponible

Une fois inscrit à Paiements de transfert Ontario, vous pouvez faire une demande de financement.

Vous pouvez également obtenir les renseignements suivants :

  • les dates limites pour présenter une demande
  • conditions d’admissibilité
  • lignes directrices du programme
  • qui contacter pour obtenir de plus précisions sur chaque possibilité de financement
  • marche à suivre pour obtenir de l’aide technique

Renseignements sur les possibilités de financement offertes actuellement.

Obtenir de l’aide

Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir une session, vous y retrouver dans le système Paiements de transfert Ontario ou y mettre à jour le profil de votre organisme, veuillez vous référer aux ressources ci-dessous.

Pour commencer

Guide : Créer un compte Mon Ontario

Vidéo : Comment créer un compte Mon Ontario (format alternatif : transcription de la vidéo)

Vidéo : Comment naviguer le système Paiements de transfert Ontario (format alternatif : transcription de la vidéo)

Inscription de l'organisme

Guide : Inscrire un organisme

Guide : Joindre un organisme

Vidéo : Comment enregistrer ou rejoindre une organisation (format alternatif : transcription de la vidéo)

Guide : Demande d’accès à Paiements de transfert Ontario

Guide : Mettre à jour une organisation

Demande de financement

Guide : Soumettre une demande de financement

Vidéo : Comment soumettre pour financement (format alternatif : transcription de la vidéo)

Approbation des contrats

Guide : Approuver un contrat

Vidéo : Comment examiner et approuver un contrat (format alternatif : transcription de la vidéo)

Soumission de rapports

Guide : Soumettre un rapport

Vidéo : Comment soumettre un rapport (format alternatif : transcription de la vidéo)

Portail des partenaires

Vidéo : Comment accéder au portail des partenaires (format alternatif : transcription de la vidéo)

Devenez un fournisseur désigné de services en français

Découvrez comment votre organisation peut soumettre une demande de désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

Pour nous contacter

Avis : Interruption de service 
Veuillez noter qu'en raison de l'amélioration des infrastructures, le service ne sera pas disponible entre 01h00 et 06h00 le jeudi 23 janvier. Nous vous prions de nous excuser pour ces inconvénients.

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les personnes-ressources des secteurs de programme sur la page des possibilités de financement offertes.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

  • le nom du programme qui vous intéresse
  • votre numéro de cas ou de dossier
  • le nom de votre organisation

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :