Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte six volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Information et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Information et développement des relations
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux communautés et organisations autochtones de l’Ontario.
Les candidats admissibles peuvent être :
- des demandeurs seuls : communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
- des codemandeurs: au moins deux communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
Lignes directrices du programme
Les directives sont disponibles en se connectant au Paiements de transfert Ontario (PTO) système
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Programme de santé mentale des enfants et des jeunes
Statut : Ouvert
ministère de la Santé
Date limite
Les dates limites peuvent varier.
Description
Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.
Lignes directrices du programme
Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »
Ressources
Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022
Renseignements
Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.
Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers (Subvention SCSP)
Status: Open
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Les demandes doivent être soumises avant le mercredi 7 mai, 2025 à 16 h HNE, au plus tard
Description
La Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers (Subvention SCSP) confère aux services de police admissibles et aux municipalités recevant des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario une plus grande souplesse dans la mise en œuvre d’initiatives en matière de services policiers et d’initiatives ciblant les risques prioritaires liés à la sécurité et au bien-être.
Pour assurer que les priorités locales et provinciales sont prises en considération, la Subvention SCSP comprend deux volets de financement :
- Volet de financement pour les priorités locales : ce volet est consacré aux programmes visant à éliminer les risques locaux pour la sécurité et le bien-être qui sont les plus prévalents dans la collectivité
- Volet de financement pour les priorités provinciales : ce volet est consacré aux projets visant à éliminer les risques d’intérêt provincial comme la violence armée et les bandes criminalisées, la violence sexuelle et le harcèlement, la traite de personnes, la santé mentale et les dépendances, les crimes haineux, le logement et l’itinérance
Critères d’admissibilité
Les deux volets (priorités locales et priorités provinciales) de la Subvention SCSP sont ouverts aux commissions municipales de service de police et aux municipalités recevant des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario (plus précisément celles qui avaient un contrat avec la Police provinciale), qui avaient le droit de recevoir des fonds de la Subvention SCSP en 2019–2020.
Par ailleurs, le volet de financement pour les priorités provinciales est aussi ouvert aux services de police de Première Nation en Ontario.
Personnes-ressources
Pour toute question relative à la Subvention SCSP, n’hésitez pas à envoyer un courriel à :
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs
Statut : Ouvert
Ministère du Sport
Date limite
Volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes : les demandes seront acceptées de façon continue jusqu’à ce que l’ensemble du financement ait été attribué.
Description
Le Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL) est un programme de financement des immobilisations de 200 millions de dollars conçu pour revitaliser l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs et soutenir la construction de nouvelles installations dans toute la province.
Le FICSL est un programme de financement exigeant la soumission d’une demande; il est constitué de deux volets.
Volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes – Financement pouvant atteindre 10 millions de dollars et visant à investir dans de nouvelles infrastructures communautaires de sports et de loisirs transformatrices, ce qui inclut des biens qui n’existent pas actuellement dans une collectivité ou le remplacement des biens existants qui ont atteint la fin de leur durée de vie.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les suivants :
- les municipalités
- les régies locales des services publics
- les organismes sans but lucratif
- les communautés et organismes autochtones
- les organismes à but lucratif (volet 2 seulement)
Lignes directrices du programme
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs lignes directrices du programme
Renseignements
Envoyez un courriel à l’adresse CSRIF@ontario.ca pour obtenir des renseignements généraux ou consultez votre conseiller/ière en développement régional local pour discuter des détails de votre projet.
Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions
Status: Restreint
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.
Description
Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.
Le programme fournit des fonds à deux types de projets :
- projets d’immobilisations
- projets fondés sur des études
Admissibilité
Les installations admissibles au programme :
- sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
- ont acheté des unités pour émissions excédentaires
- ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité
Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :
- rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
- récupération de la chaleur
- changements des processus industriels
- capture et stockage de carbone
- production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle
Renseignements
Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.
Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 23 mars 2025, à 17 h 00 HNE.
Description
Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 16 mars 2024 et le 18 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.
Conditions d’admissibilité
Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :
- les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incendies de structure;
- les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les fausses alarmes;
- la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
- appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
- les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).
Personne- ressource
Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.
Pour toute demande de renseignement concernant le programme :
Email: PDA@Ontario.ca
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
Programme d’appui à la francophonie ontarienne
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires francophones
Date limite
Vous devez soumettre votre demande de financement au plus tard le lundi 26 mai 2025, avant 17 h HNE.
Description
Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne soutient la vitalité culturelle et commerciale de la population francophone, en mettant l'accent sur l'amélioration des services de première ligne et la promotion de la langue française et des communautés francophones.
Admissibilité
Le programme comporte deux volets de financement :
- volet Communauté et culture
- volet Développement économique
Le programme couvre jusqu'à 80 % du total des dépenses admissibles dans le cadre du volet communautaire et jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles dans le cadre du volet économique, et ce, pour les projets qui visent à :
- renforcer les capacités des organismes et/ou entreprises à fournir des produits et services aux francophones de la province
- favoriser le recrutement et/ou la formation de membres du personnel bilingues francophones
- mettre en valeur la francophonie ontarienne et favoriser la compréhension à son égard
Volet Communauté et culture
Pour postuler au programme dans le cadre de ce volet, vous devez :
- être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale
- avoir exercé une activité de façon continue en Ontario depuis au moins deux (2) ans au 1er janvier 2025
- disposer d'un budget de fonctionnement annuel d'au moins 10 000 dollars
- avoir un mandat clair pour développer des programmes et des initiatives bénéficiant aux francophones au niveau local, régional ou provincial
- ne pas être financé à 100 % par le gouvernement provincial
Volet Développement économique
Pour postuler au programme dans le cadre de ce volet, vous devez :
- être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale œuvrant en faveur du développement économique ou une entreprise privée
- avoir exercé une activité de façon continue en Ontario depuis au moins deux (2) ans au 1er janvier 2025
- avoir des revenus annuels d'au moins 50 000 $ (le revenu brut des demandeurs à but lucratif dans le cadre du volet « développement économique » est plafonné à 1 000 000 $)
- avoir au moins un (1) employé à temps plein
- répondre à au moins un (1) des critères suivants
- exercer son activité au sein d’une collectivité francophone
- fournir des produits, biens et services aux francophones de l'Ontario
- présenter un plan de développement d’activité réaliste et étayé par des données sur le marché, pour commencer à exercer au sein d’un marché francophone en Ontario ou à fournir des produits, biens et services à ce marché
- travailler en partenariat avec un organisme régional, national ou international pour élargir la gamme de produits et services offerts aux marchés francophones en Ontario
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2025-26 et documents de référence (un guide par volet de financement)
Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du Programme (un formulaire par volet) sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario.
Séances d’information
Les séances d’information tenues les 22 et 23 avril 2025 ont été enregistrées et sont maintenant disponibles sur la plateforme vimeo de Paiements de transfert Ontario. Ils peuvent être visionnés en suivant les liens ci-dessous :
Renseignements
Avant d’entamer une demande, veuillez consulter la conseillère ou conseiller en développement régional du ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux responsable de votre région pour vous assurer que votre projet répond aux critères d’admissibilité et pourra faire l’objet d’une soumission solide.
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Date limite
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Programme pour l’infrastructure municipale et le logement : Volet Santé et sécurité en matière d’eau
Statut : Ouvert
Ministère de l’Infrastructure
Date limite
Les municipalités doivent présenter leur demande avant 16 h 59 HNE le 26 juin 2025.
Les communautés autochtones doivent déposer leur demande avant 16 h 59 HNE le 10 juillet 2025.
Description
Le volet Santé et sécurité en matière d’eau aidera les municipalités et les Premières Nations à construire, agrandir ou réhabiliter en état les infrastructures vieillissantes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d’eaux pluviales, d’inondation et d’érosion. Ces projets aideront à préserver l’offre actuelle de logements et de protéger les collectivités pendant les phénomènes météorologiques extrêmes.
Nous fournissons un financement de 175 millions de dollars dans le cadre du volet Santé et sécurité en matière d’eau en vertu du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement.
Admissibilité
Les municipalités de l’Ontario, telles que définies dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
Les communautés autochtones de l’Ontario, définies comme des conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens (c’est-à-dire les conseils de bande de la Loi sur les Indiens).
Pour toute question concernant le programme ou l’admissibilité, veuillez contacter MHIP@ontario.ca.
Projets conjoints
Nous encourageons les projets conjoints entre plusieurs demandeurs admissibles, où chaque codemandeur contribue financièrement au projet.
Chaque demandeur est autorisé à présenter une demande. Si un demandeur choisit de présenter une demande conjointe avec un autre demandeur, la présentation serait comptée comme sa seule demande.
Candidats non admissibles
Les offices de protection de la nature qui possèdent ou gèrent des ressources en eau municipales ne sont pas admissibles en tant que demandeurs principaux. Les candidats admissibles peuvent travailler avec leur autorité locale et soumettre des demandes pour des biens publics liés à l’eau.
Critères du projet
Pour être admissibles au financement, les projets doivent :
- protéger ou maintenir des unités de logement qui sont autrement compromises par des risques pour la santé et la sécurité
- démontrer qu’ils permettront de favoriser la résilience et l’adaptation au climat
- être une nouvelle construction, une réhabilitation ou un agrandissement
- ne pas être en cours de construction
- avoir une date de début et de fin
- débuter au plus tard le 30 juin 2026 et s’achever au plus tard le 31 mars 2029
- inclure une composante en capital et peuvent également inclure des travaux de planification et de conception préalables à la construction
- être en cours de conception et de planification ou avoir terminé cette phase
- respecter toutes les exigences réglementaires provinciales pertinentes et les orientations politiques, le cas échéant
Les infrastructures en matière d’eau qui peuvent bénéficier d’un financement sont les suivantes :
- infrastructures d’eau potable, notamment :
- les usines de traitement
- les réservoirs
- les canalisations locales, notamment la conduite principale du système de distribution et la portion municipale des conduites de branchement qui est à la charge du demandeur
- les stations de pompage
- infrastructures d’eaux usées, notamment :
- les systèmes de lagunage
- les stations de pompage
- les stations de relevage
- les actifs linéaires
- les usines de traitement
- les réservoirs de stockage
- les réservoirs de collecte
- infrastructures d’eaux pluviales, notamment :
- les installations de gestion
- les actifs linéaires, y compris les canalisations pour le transport d’eau, les fossés et les ponceaux
- infrastructures de gestion d’eau, d’inondation et d’érosion, notamment les travaux de protection des rives, notamment :
- barrages
- digues
- les améliorations des transports
- la gestion de l’érosion fluviale non structurelle et structurelle
* Les barrages et les digues ne sont pas admissibles pour les nouvelles constructions. Les projets concernant ces types d’actifs ne peuvent comprendre que la réhabilitation ou l’entretien des structures existantes.
D’autres conditions d’admissibilité et de projet peuvent être trouvées dans les lignes directrices du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement – Volet Santé et sécurité en matière d’eau.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, veuillez contacter MHIP@ontario.ca.
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun « FOITC » fournit un financement annuel de 5 millions de dollars pour la réalisation de projets de transport local et intercommunautaire dans les zones non desservies ou mal desservies de l’Ontario, en particulier dans les zones rurales.
Le FOITC fournit un financement limité dans le temps, qui exige la présentation de demandes, pour une durée maximale de 5 ans, afin de soutenir le démarrage et la croissance des services de transport en commun dans la province. Par l’intermédiaire du FOITC, la province fournit aux collectivités admissibles le soutien dont elles ont besoin pour mettre en place des services de transport en commun sûrs et fiables.
Admissibilité
Les municipalités, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones sont admissibles à ce fonds.
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme du FOITC
Renseignements
Veuillez envoyer un courriel à l’adresse MTO-SIO@ontario.capour toute question relative au programme, y compris sur la manière de présenter une demande au FOITC.
Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Est
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Programme de préparation des sites
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes peuvent être envoyées en tout temps.
Description
Le Programme de préparation des sites favorise les investissements et les possibilités d'expansion des entreprises en Ontario. Le programme fournit une aide financière aux demandeurs retenus pour les aider à préparer leurs propriétés industrielles admissibles à d'éventuelles possibilités d'investissement.
En savoir plus au sujet du Programme de préparation des sites.
Admissibilité
Les conditions d'admissibilité figurent dans le Guide du programme de préparation des sites.
Vous pouvez également demander le Guide du programme de préparation des sites :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Comment déposer une demande
- contactez l'équipe du Programme des sites certifiés prêts à l'investissement pour une consultation préalable à la demande.
- soumettez votre dossier de demande à Paiements de transfert Ontario.
- nous vous informerons si votre site a été approuvé et vous enverrons par courriel votre avis d'acceptation.o
- vous devrez remplir les conditions supplémentaires dans un délai d'un an
Contacts
Pour toute question relative au programme ou pour obtenir des conseils sur la création de votre demande, veuillez communiquer avec notre bureau :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Fonds pour le développement des compétences : volet Immobilisations
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Admission et evaluation des demandes de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués.
Description
Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :
- la construction de centres de formation
- la modernisation de centres de formation existants ou
- la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation
Découvrez nos sous-volets de financement Amorcage et Croissance dans le cadre de ce programme.
Admissibilité
Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :
- les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
- les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
- les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones les associations professionnelles, industrielles ou patronales
- les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
- trade unions or union-affiliated organizations
- les municipalités
- les hôpitaux
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :
- les conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
- les collèges privés d’enseignement professionnel
- les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes
Lignes directrices du programme
Renseignements
Courriel sdfcapitalprogram@ontario.ca
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Statut : Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.
Description
Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.
Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.
Admissibilité
Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.
Les demandes peuvent être soumises par des :
demandeurs uniques — un demandeur admissible
codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus
Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.
Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide