Aperçu

Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous inscrire à Paiements de transfert Ontario et faites votre demande.

Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions

Status: Restreint

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date limite

Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.

Description

Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.

Le programme fournit des fonds à deux types de projets :

  • projets d’immobilisations
  • projets fondés sur des études

Admissibilité

Les installations admissibles au programme :

  • sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
  • ont acheté des unités pour émissions excédentaires
  • ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité

Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :

  • rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
  • rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
  • modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
  • récupération de la chaleur
  • changements des processus industriels
  • capture et stockage de carbone
  • production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle

Renseignements

Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.

Expérience Ontario 2026

Statut : Ouvert

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Date limite

Votre demande doit être présentée au plus tard le mardi 16 décembre 2025, à 16 h (HNE).

Description

Le programme Expérience Ontario 2026 offre un soutien aux festivals et aux événements qui ont des retombées économiques sur le tourisme afin :

  • de motiver les visiteurs à découvrir l’Ontario
  • de faire participer les gens à des expériences locales
  • d’augmenter les dépenses liées au tourisme

Le programme offre un soutien financier aux organisateurs de festivals, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités pour qu’ils puissent offrir des expériences marquantes de plusieurs jours et des célébrations de la fête du Canada. Ces événements visent :

  • attirer les touristes
  • encourager les voyages
  • présenter des programmes novateurs
  • augmenter les dépenses des visiteurs
  • créer des possibilités d’emploi dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement
  • célébrer notre diversité régionale et locale
  • améliorer notre visibilité grâce aux médias et aux réseaux sociaux

Admissibilité

Les organisations admissibles doivent :

  • être une entité juridique, établie par ou en vertu d’une loi; constituée à l’échelle fédérale ou provinciale, ou représentant une Première Nation de la province de l’Ontario
  • être une communauté autochtone de l’Ontario, une organisation régionale ou provinciale représentant les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les peuples autochtones vivant en milieu urbain, ou un fournisseur de services autochtone en Ontario
  • être une entreprise en activité (c.-à-d. une adresse commerciale et une présence physique) en Ontario depuis le 1er janvier 2025 ou avant
  • respecter les conditions de tout accord de subvention ou de prêt conclu avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario
  • posséder un compte bancaire canadien au nom légal du demandeur auprès d’une institution financière canadienne exerçant ses activités en Ontario

De plus, les festivals ou événements touristiques doivent répondre à toutes les conditions d’admissibilité suivantes :

  • se dérouler entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, sur une période minimale de deux jours consécutifs*
  • inclure un minimum de cinq heures de programmation par jour
  • se produire dans la province de l’Ontario
  • être ouvert au grand public sans exigence d’adhésion à un club ou un groupe
  • NOUVEAU : Au cours des trois dernières années, la fréquentation d’une année doit comprendre la fréquentation touristique à hauteur de 30 % de la fréquentation globale, soit 5 000 touristes
  • doit avoir été organisé au moins une fois au cours des trois dernières années**
  • respecter toutes les directives municipales et provinciales, notamment en matière de santé et de sécurité

* Les festivals ou événements touristiques d’une journée organisés le jour de la fête du Canada sont admissibles à un financement.
** Ne s’applique pas au volet Renforcement des capacités.

Lignes directrices du programme

Expérience Ontario 2026 – Guide du demandeur

Personnes-ressources

Consultez votre conseiller en développement régional pour discuter de votre proposition de festival ou d’événement avant de présenter une demande, ou envoyez un courriel à ExperienceOntario@ontario.ca si vous avez des questions au sujet du programme.

Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 23 mars 2026, à 17 h 00 (HAE).

Description

Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 17 mars 2025 et le 15 mars 2026. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.

Conditions d’admissibilité

Les types d’appels suivants pour intervention en cas d’urgence peuvent être admissibles à un remboursement :

  • sur les routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports :
    • collisions de véhicules automobiles
    • matières dangereuses
    • incendies de véhicules
  • fausses alarmes
  • appels d’assistance en cas de danger pour le public :
    • incidents liés au monoxyde de carbone
    • incidents liés aux services publics
    • incidents liés aux services publics d’électricité
    • incidents liés aux services publics de gaz naturel, de propane ou d’un autre gaz
  • incendies de structure
  • sauvetage (défini comme une situation d’urgence qui implique principalement des activités visant à localiser des personnes en danger, à les secourir et à les déplacer jusqu’à un endroit sûr, ces activités pouvant inclure notamment des soins médicaux d’urgence)
  • n’importe lesquels des services d’urgence énumérés ci‑dessus dans un parc provincial situé dans un territoire ontarien non érigé en municipalité.

Personne- ressource

Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.

Pour toute demande de renseignement concernant le programme :

Email : PDA@Ontario.ca                                                    
Laura Elchyshyn 705 241-9237

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.

Description

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation;
  • accroître la compétitivité;
  • soutenir l’accès à un nouveau marché;
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
  • renforcer les économies régionale.

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :

  • projets d’entreprise
  • projets de collaboration

Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries;
  • les usines de pâte à papier et de papier;
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
  • les projets de nature bioéconomique.

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :

  • des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
  • des organismes de recherche sans but lucratif;
  • des associations de l’industrie forestière;
  • du milieu universitaire.

Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Lignes directrices du Programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :

Tél. : 1 844 573-9017                                                                                                                                                                                                                                          
Courriel : FSIIP@ontario.ca

Fonds pour la participation des Autochtones

Le Fonds de participation des Autochtones offre un financement visant à renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer aux consultations liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des mines, ainsi qu’aux possibilités économiques associées au secteur des minéraux.

Trois volets sont proposés :

Coordonnées

Pour toute question concernant le Fonds pour la participation des Autochtones, envoyez un courriel à : IndigenousParticipationFund@ontario.ca

Volet Soutien relatif aux consultations

Statut : ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.

Grâce à ce financement, les collectivités autochtones disposent de moyens accrus pour prendre part aux consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines. Parmi les exemples, citons :

  • participer à une consultation menée par un seul ministère agissant comme représentant de la Couronne du chef de l’Ontario
  • participer à un processus de consultation coordonné entre plusieurs ministères pour discuter de questions liées aux droits ancestraux ou issus de traités

Ce volet contribue à enrichir le savoir et la compréhension communautaires des différentes étapes du développement des minéraux — exploration, mise en valeur et exploitation — tout en mettant en lumière les retombées économiques connexes.

Une meilleure sensibilisation et un meilleur savoir permettent aux communautés de :

  • mieux participer aux activités de développement économique qui peuvent en découler
  • formuler des recommandations éclairées aux dirigeants concernant les activités du secteur des minéraux

Admissibilité

Tant les candidats individuels et les candidats conjoints (un groupe de collectivités) peuvent faire une demande.

  • Demandeurs individuels – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales.
  • Demandes conjointes – deux collectivités autochtones ou plus, ou d’un organisme représentant des collectivités membres situées dans des régions d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales. Des lettres d’appui sont requises pour les demandes conjointes.

Conseiller en exploitation des minéraux

  • Toute collectivité autochtone de l’Ontario dont les droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués de façon crédible ou établis, pourraient être touchés négativement par une activité d’exploitation minière peut déposer une demande de financement afin de soutenir un poste de conseiller ou conseillère en exploitation des minéraux.

Spécialiste du secteur des minéraux

Les organismes représentatifs peuvent présenter une demande de financement pour soutenir un poste de spécialiste du secteur des minéraux.

Parmi les organismes représentatifs, citons :

  • les conseils tribaux
  • les organisations politico-territoriales
  • les organismes autochtones dont le mandat est de portée provinciale

Lignes directrices du programme

Fonds pour la participation des Autochtones — Lignes directrices du programm : volet Soutien relatif aux consultations

Volet Information et développement des relations

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le volet Information et développement des relations aide les collectivités ou organismes autochtones de l’Ontario à :

  • approfondir leur savoir des processus d’exploration et de mise en valeur des ressources minérales
  • renforcer les liens entre les collectivités autochtones, le secteur et le gouvernement

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités ou aux organismes autochtones de l’Ontario.

Les demandeurs admissibles peuvent être :

  • demandeurs individuels – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales
  • demandeurs conjoints – deux collectivités autochtones ou plus, situées dans des régions où l’exploration ou la mise en valeur des minéraux est importante, ou encore des organismes autochtones (par exemple, conseils tribaux ou organismes de développement économique) représentant des collectivités situées dans ces régions

Les demandeurs conjoints doivent fournir, à l’appui de leur demande, une résolution du conseil de bande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Fonds pour la participation des Autochtones — Lignes directrices du programme : volet Information et développement des relations

Sous-volet relatif aux conférences sur l’exploitation minière

Statut : ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le sous-volet relatif aux conférences sur l’exploitation minière offre une aide financière aux collectivités et à leurs membres souhaitant assister à des conférences sur le secteur minier en Ontario. Les collectivités et les organismes autochtones participent à ces conférences afin d’améliorer leurs relations entre eux, avec le gouvernement et les représentants sectoriels, ainsi que pour accroître leurs connaissances et leur savoir des activités réglementaires et économiques liées au secteur des minéraux en Ontario.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités ou aux organismes autochtones de l’Ontario.

Les demandeurs admissibles peuvent être :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales
  • demandeurs conjoints – deux collectivités autochtones ou plus, situées dans des régions où l’exploration ou la mise en valeur des minéraux est importante, ou encore des organismes autochtones (par exemple, conseils tribaux ou organismes de développement économique) représentant des collectivités situées dans ces régions

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices sont accessibles en se connectant au portail Paiements de transfert Ontario (PTO).

Volet Cartographie des valeurs et gestion des données

Statut : ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le volet Cartographie des valeurs et gestion des données appuie les projets visant à cerner les valeurs ou les initiatives connexes entre collectivités autochtones. Il permet ainsi aux collectivités de participer efficacement aux processus réglementaires prévus par la Loi sur les mines et de répondre aux demandes d’information.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités ou aux organismes autochtones de l’Ontario.

Les demandeurs admissibles peuvent être :

  • demandeurs individuels – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales
  • demandeurs conjoints – deux collectivités autochtones ou plus, situées dans des régions où l’exploration ou la mise en valeur des minéraux est importante, ou encore des organismes autochtones (par exemple, conseils tribaux ou organismes de développement économique) représentant des collectivités situées dans ces régions

Les demandeurs conjoints doivent fournir, à l’appui de leur demande, une résolution du conseil de bande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Fonds pour la participation des Autochtones — Lignes directrices du programme : volet Cartographie des valeurs et gestion des données.

Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées en tout temps

Description

La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.

En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.

Admissibilité

Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.

Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
  2. Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
  3. Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
  4. Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
  5. Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.

Personnes-ressources

Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :

Programme des plans énergétiques municipaux

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie

Date limite

Les demandes sont acceptées de manière continue.

Description

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique;
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.

En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.

Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2026 - 2027

Statut : Ouvert

Ministère du Sport

Date limite

Vous devez soumettre votre demande d’ici 17 h HNE le lundi 12 janvier 2026.

Description

Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.

Tels sont les objectifs du Programme :

  • laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale
  • générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique
  • favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport
  • accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario
  • trouver de nouvelles façons d’accroître et de renforcer les capacités sportives de la province en offrant aux entraîneurs, arbitres et bénévoles d’autres moyens de se perfectionner et de se former
  • créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes

Conditions d’admissibilité

Demandeurs admissibles

Tels sont les critères d’admissibilité du Programme :

  • être une personne morale constituée comme telle depuis au moins un an à la date de la présentation de la demande
  • ne déroger à aucune condition d’une subvention ou d’une entente de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario
  • ne pas appuyer sa propre demande aux termes du Programme
  • répondre aux exigences de l’un des trois volets correspondant au type de demande dans le cadre du Programme

Volet 1 : organismes provinciaux ou nationaux de sport

  • Organismes provinciaux de sport ou multisports reconnus en vertu de la Politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario.
  • Organismes nationaux de sport financés par Sport Canada.

Volet 2 : organismes hôtes d’événements

  • Organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges).
  • Municipalités ontariennes.
  • Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites.

Volet 3 : sports émergents

  • Organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges).
  • Municipalités ontariennes.
  • Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites.

Événements admissibles

  • Les événements nationaux doivent :
    • Être sanctionnés par l’organisme national de sport (ou la fédération internationale mentionnée à l’annexe 2 des lignes directrices).
    • Comprendre la représentation d’au moins six provinces/territoires, y compris l’Ontario (un pays peut remplacer une province) ou le championnat national pour un sport en particulier, dans un certain groupe d’âge, tel que confirmé par l’organisme national du sport (ou la fédération internationale figurant à l’annexe 2 des lignes directrices). La représentation de l’Ontario est obligatoire dans de tels championnats.
  • Les événements internationaux doivent :
    • Être sanctionnés par une fédération internationale membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique ou d’une association sportive panaméricaine.
    • Comprendre des représentants d’au moins deux pays, dont le Canada, et d’un pays extérieur à l’Amérique du Nord. Une dérogation à cette règle est prévue pour les événements destinés à des équipes nationales canadiennes, sous réserve d’une confirmation de l’organisme national de sport financé par Sport Canada.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices et documents de référence relatifs au Programme d’accueil d’événements sportifs 2026 - 2027

Personne- ressource

Pour toute question concernant les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs, veuillez communiquer avec :

Aimee Maggiacomo
Ministère du Sport
Téléphone : 647 299-8584                    
Courriel : Aimee.Maggiacomo@ontario.ca

Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun

Statut : Ouvert

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes sont acceptées de façon continue.

Description

Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun « FOITC » fournit un financement annuel de 5 millions de dollars pour la réalisation de projets de transport local et intercommunautaire dans les zones non desservies ou mal desservies de l’Ontario, en particulier dans les zones rurales.

Le FOITC fournit un financement limité dans le temps, qui exige la présentation de demandes, pour une durée maximale de 5 ans, afin de soutenir le démarrage et la croissance des services de transport en commun dans la province. Par l’intermédiaire du FOITC, la province fournit aux collectivités admissibles le soutien dont elles ont besoin pour mettre en place des services de transport en commun sûrs et fiables.

Admissibilité

Les municipalités, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones sont admissibles à ce fonds.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme du FOITC

Renseignements

Veuillez envoyer un courriel à l’adresse MTO-SIO@ontario.capour toute question relative au programme, y compris sur la manière de présenter une demande au FOITC.

Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule

Status: Restreint

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes doivent être soumises au plus tard le vendredi 19 décembre 2025 à 17 h HNE.

Description

Le programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule contribue à rendre les routes de l’Ontario plus sûres, en réduisant les accidents et les dommages causés par les nids-de-poule.

Le programme soutient les petites municipalités en leur offrant :

  • l’entretien des routes
  • l’établissement de normes visant à améliorer l’état des routes
  • la promotion de travaux routiers de haute qualité dans toute la province

Les municipalités qui reçoivent un financement doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les lignes directrices.

Admissibilité

Le Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule est ouvert aux municipalités comptant 10 000 habitants ou moins, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada. Pour être admissibles, les municipalités doivent être intéressées à réaliser des projets admissibles de prévention et de réparation des nids-de-poule.

Lignes directrices du programme

Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule - Lignes directrices du Programme

Personnes-ressources

Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter PPRP@ontario.ca.

Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine 2025-26

Status: Restreint

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Date limite

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le jeudi 8 janvier 2026 à 17 h (HNE).

Description

La Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine finance le fonctionnement annuel de 12 organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine. Ces organismes encadrent les principales activités liées au patrimoine dans la province et représentent, entre autres disciplines, l'archéologie, la généalogie, l'architecture, l'histoire, les archives et la muséologie.

Les organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine :

  • fournissent des programmes et des services d’accès au patrimoine à leurs membres et au grand public
  • sont des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés
  • sont ouverts toute l’année
  • offrent des services d’envergure provinciale, avec des membres, des sections régionales ou des succursales dans plusieurs endroits et régions de l'Ontario

Admissibilité

Candidats admissibles : programme à accès restreint. Seules les organisations suivantes sont admissibles à présenter une demande :

  • Architectural Conservancy of Ontario
  • Archives Association of Ontario
  • Centre franco-ontarien de folklore
  • Community Heritage Ontario
  • Multicultural History Society of Ontario
  • Ontario Archaeological Society
  • Ontario Black History Society
  • Ontario Genealogical Society
  • Ontario Historical Society
  • Ontario Museum Association
  • Réseau du patrimoine franco-ontarien
  • Save Ontario Shipwrecks

Renseignements

Natasha Fares
conseillère, liaison en matière de patrimoine
Email: PHO-OPMVP@ontario.ca           
Tel: 437 249-5086

Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

  • ·soutien financier
  • ·services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.

Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre

Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale. 

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.

Admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe.

Personnes-ressources

Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :

Région du Centre

(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)

Région de l’Est

Région de l’Ouest

Région du Nord

Communiquez avec un conseiller en développement du Nord

Tél. : 1 866 711-8304

Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés

Statut : Ouvert

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Date limite

Vous devez soumettre votre demande d’ici le jeudi 18 décembre 2025, à 17 h 00 (HNE).

Description

Les subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés vont de 1 000 $ à 25 000 $. Ces subventions soutiennent les organismes communautaires et les groupes communautaires à but non lucratif dans leur objectif de promouvoir l’inclusion sociale, le bénévolat et la participation des personnes âgées de 55 ans et plus à la vie en communauté.

Ces subventions financent des projets qui aident les aînés à :

  • vivre de manière indépendante
  • vivre en toute sécurité
  • rester en contact avec leur communauté
  • éviter l’isolement
  • améliorer leur sécurité financière et les liens sociaux

Volet du programme lié aux anciens combattants

S’appuyant sur la priorité du gouvernement d’améliorer la qualité de vie des vétérans de l’Ontario, le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés de 2026 - 2027 comprendra un volet de programme axé sur le financement de projets qui auront une incidence positive sur les anciens combattants âgés. Pour en savoir plus sur le programme et les conditions d’admissibilité, consultez les lignes directrices du programme.

Les activités liées au programme peuvent être offertes à distance, de façon virtuelle ou en personne.

Les projets approuvés devraient commencer d’ici été 2026 et doivent être achevés d’ici le 31 mars 2027.

Admissibilité

Les demandeurs admissibles comprennent les suivants :

  • municipalités, corps dirigeants autochtones, et des organismes à but non lucratif constitués en société
    • ils peuvent demander jusqu’à 25 000 $ de subvention
  • des personnes représentant des groupes d’aînés locaux non constitués en société
    • ils peuvent demander un maximum de 10 000 $

Les projets doivent inclure des personnes âgées et répondre à au moins une des priorités clés du ministère décrites dans les lignes directrices du programme.

Lignes directrices du programme

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, lignes directrices du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés de 2026 - 2027

Personnes-ressources

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre proposition de projet, vous pouvez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en développement régional dès le début de la période de demande, au besoin.

Programme de préparation des sites

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes peuvent être envoyées en tout temps.

Description

Le Programme de préparation des sites favorise les investissements et les possibilités d'expansion des entreprises en Ontario. Le programme fournit une aide financière aux demandeurs retenus pour les aider à préparer leurs propriétés industrielles admissibles à d'éventuelles possibilités d'investissement.

En savoir plus au sujet du Programme de préparation des sites.

Admissibilité

Les conditions d'admissibilité figurent dans le Guide du programme de préparation des sites.

Vous pouvez également demander le Guide du programme de préparation des sites :

Comment déposer une demande

Contacts

Pour toute question relative au programme ou pour obtenir des conseils sur la création de votre demande, veuillez communiquer avec notre bureau :

Fonds pour le développement des compétences : volet Immobilisations

Statut : Ouvert

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Date limite

Admission et evaluation des demandes de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués.

Description

Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :

  • la construction de centres de formation
  • la modernisation de centres de formation existants ou
  • la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation

Découvrez nos sous-volets de financement Amorcage et Croissance dans le cadre de ce programme.

Admissibilité

Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :

  • les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
  • les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
  • les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones les associations professionnelles, industrielles ou patronales
  • les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
  • trade unions or union-affiliated organizations
  • les municipalités
  • les hôpitaux
  • les conseils d’administration de district des services sociaux
  • les gestionnaires des services municipaux regroupés

Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :

  • les conseils scolaires de district
  • les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
  • les collèges privés d’enseignement professionnel
  • les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes

Lignes directrices du programme

Lisez les lignes directrices du programme FDC Immobilisations concernant les sous-volets AMORCAGE et CROISSANCE.

Renseignements

Courriel sdfcapitalprogram@ontario.ca

Perspectives d’emplois d’été

Statut : Ouvert

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Ministère du Sport

Date limite

Vous devez transmettre votre demande au plus tard le mercredi 14 janvier 2026, à 17 h (HNE).

Description

Le Perspectives d’emplois d’été (PEME) accorde un financement à des organismes sans but lucratif, à des municipalités, à des organismes autochtones et à des communautés des Premières nations admissibles afin de créer des emplois d’été intéressants pour des élèves et des étudiants.

Admissibilité

Critères d'éligibilité pour les organisations candidates

Les demandeurs admissibles à une aide financière du Perspectives d’emplois d’été comprennent les organismes sans but lucratif, les municipalités et les organismes autochtones et des Premières Nations. Les organismes admissibles doivent être des organismes légalement constitués en personne morale ou des conseils de bande établis en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).

Pour être admissibles à un financement dans le cadre du PEME, les organismes doivent souscrire une assurance responsabilité civile entreprise de 2 000 000 $ par événement pour les dommages matériels et corporels, et les préjudices corporels et une couverture valide de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou une couverture équivalente au titre de leur assurance responsabilité civile entreprise.

Postes admissibles

Les postes dans le cadre du PEME doivent offrir de la formation, une expérience professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences transposables au marché du travail conventionnel et à une future carrière. Les postes doivent être axés sur des activités soutenant les secteurs clés du tourisme, de la culture, du sport et des loisirs.

Il est prévu que les stages soient assortis d’un contrat de travail d’un minimum de 217,5 heures ou de 30 jours de 7,25 heures.

Conditions d'éligibilité pour les candidats étudiants

Les étudiants embauchés par les organismes bénéficiaires doivent répondre aux critères d’admissibilité du Programme :

  • Tous les étudiants doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire ou avoir obtenu leur diplôme depuis moins de six mois et, à leur premier jour de travail, être âgés de 15 e avoir atteint l'âge de 15 ans au début de l'emploià.
  • Les étudiants doivent être employés à plein temps en vertu d’un contrat d’emploi minimum dont la durée est de 217.5 heures ou de 30 jours, à raison de 7,25 heures de travail par jour.
  • Les étudiants doivent fournir à l’employeur une preuve de leur inscription.
  • Les étudiants doivent être résidents de l’Ontario durant la période d’emploi.
  • Les étudiants doivent avoir le droit de travailler au Canada et doivent avoir un numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Les étudiants doivent vivre en Ontario à leur premier jour de travail. Le programme vise à d’offrir une expérience professionnelle aux étudiants admissibles qui sont autorisés à travailler en Ontario.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme d'emplois d'été

Renseignements

Vous pouvez consulter votre conseillers et conseillères en développement si vous souhaitez discuter de votre proposition avant de présenter votre demande, ou envoyer un courriel à CommunitySEO@ontario.ca pour toute question liée au programme.

Soutien technique

Communiquez avec le service à la clientèle de Paiement de transfert Ontario :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HNE)

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Statut : Ouvert

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Possibilités de financement fermées

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Pour nous contacter

Avis : Interruption de service 
Veuillez noter qu'en raison de l'amélioration des infrastructures, le service ne sera pas disponible entre :

  • 01h00 et 06h00 le jeudi 18 décembre
  • 09h00 et 15h00 le dimanche 21 décembre

Nous vous prions de nous excuser pour ces inconvénients.

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

  • le nom du programme qui vous intéresse;
  • votre numéro de cas ou de dossier;
  • le nom de votre organisation.

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :