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Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous inscrire à Paiements de transfert Ontario et faites votre demande.

Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d'arrêt (Subvention pour le RCMM)

Status: Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Les demandes de subvention doivent être soumises avant le lundi 2 novembre 2026, à 16 h  (HAE). 

Description

Le programme Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d'arrêt (Subvention pour le RCMM) continue avec un nouveau cycle d’un an pour 2026-27. Cette subvention aide les services de police de l’Ontario à renforcer le respect des conditions de mise en liberté sous caution et l’exécution des mandats d'arrêt, en ciblant tout particulièrement les personnes à risque élevé, comme les récidivistes et les auteurs de crimes violents graves.

Les fonds peuvent servir à financer des initiatives qui visent notamment à :

  • créer ou élargir des équipes spécialisées dans le respect des conditions de mise en liberté sous caution ou l'exécution des mandats d’arrêt ou des deux, afin d’assurer la surveillance et le suivi des personnes à risque élevé
  • financer des unités policières chargées du respect des conditions de mise en liberté sous caution qui aident les procureurs de la Couronne pendant les audiences sur la mise en liberté sous caution, par exemple en préparant des dossiers détaillés et en cernant les risques pour la sécurité publique
  • mettre en place des outils ou de la technologie destinés à faciliter la surveillance du respect des conditions de mise en liberté sous caution, dont des systèmes compatibles avec le Tableau de bord provincial pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution

Admissibilité

Sont admissibles à présenter une demande de subvention :

  • les services de police municipaux de l'Ontario
  • les services de police des Premières Nations de l'Ontario
  • les municipalités qui reçoivent des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario

Un demandeur admissible peut soumettre un maximum deux demandes au total, soit à titre de demandeur principal, soit à titre de partenaire dans le cadre d’une demande conjointe.

Pour les municipalités qui reçoivent des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario, un maximum de deux demandes sera accepté par détachement de la Police provinciale. Les municipalités qui reçoivent des services policiers du même détachement doivent présenter une demande conjointe, en désignant une municipalité comme demandeur principal.

Personnes-ressources

Pour toute question concernant le processus de demande au programme Subvention pour le RCMM, envoyez un courriel à :

Fonds pour l'infrastructure communautaire des sports et des loisirs

Statut : Ouvert

Ministère des Sports

Date limite

Les demandes doivent être soumises au plus tard le mardi 22 décembre 2026, à 16 h (HN).

Description

Le Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL) est un programme de 500 millions de dollars qui fournit des fonds d’immobilisations aux:

  • Les municipalités
  • Les communautés autochtones
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les organismes à but lucratif (pour les nouvelles constructions uniquement)

Le financement est offert par l’intermédiaire de deux volets du programme pour les projets qui :

Le FICSL est un programme à frais partagés pour :

  • favoriser un mode de vie plus sain et plus actif pour les familles
  • rendre le sport plus accessible
  • soutenir les emplois locaux
  • aider un plus grand nombre de communautés de la province à organiser des compétitions et des événements sportifs locaux, nationaux et internationaux

Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • Les municipalités;
  • Les régies locales des services publics;
  • Les organismes sans but lucratif;
  • Les communautés et organismes autochtones;
  • Les organismes à but lucratif (volet 2 seulement).

Lignes directrices du programme

Pour plus de détails et pour consulter les lignes directrices du programme, rendez-vous sur : Fonds pour l'infrastructure communautaire des sports et des loisirs

Personnes-ressources

Si vous avez des questions au sujet du programme, y compris sur l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec le conseiller en développement régional de votre région.

Pour toute demande de renseignements généraux sur le fonds, envoyez un courriel au csrif@ontario.ca.

Subvention de l’initiative ontarienne pour la planification communautaire de la protection contre les feux de forêt

Status: Ouvert

Remarque: Veuillez lire attentivement les critères d’admissibilité. Il s’agit d’une possibilité de financement sur invitation.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 9 octobre 2026 à 16 h 00 HAE.

Description

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a un financement limité permettant d’aider les municipalités située dans la région des incendies de l’Ontario, en contribuant aux initiatives de la protection contre les incendies de forêt et la cartographie des risques des forêts à risque pour les feux de forêt grâce à une subvention par paiement de transfert pour la planification communautaire de la protection contre les feux de végétation.

Le financement aidera la municipalité à:

  • réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation
  • élaborer un planification communautaire de la protection contre les feux de forêt :
    • Évaluation des risques de feu de végétation
    • Stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation

Admissibilité

Pour être admissible, la municipalité doitêtre située dans la région des incendies de l’Ontario;

Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :

  • une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de forêt d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRN
  • un nombre moyen annuel de feux de végétation
  • un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
    • le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet
    • un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine
    • un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu
    • un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation

Les municipalités qui ont été sélectionnées pour recevoir la subvention recevront des documents justificatifs par courriel de la part du personnel du ministère, le cas échéant.

Personnes-ressources

Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Chelsea.osesky@ontario.ca, 705 255-8096

Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale, attenuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Sarah.Allen@ontario.ca, 705 690-0756

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2027‑2028

Status: Restreint

Ministère de Transports

Date limite

Les demandes doivent être présentées d’ici le jeudi 12 novembre 2026 à 17 h (HNE).

Description

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.

Les routes de raccordement sont des routes municipales ou des ponts reliant deux tronçons d’une route provinciale traversant une collectivité ou d’un poste frontalier international ou interprovincial. Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux en permettant les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.

Le Programme des routes de raccordement fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.

Remarque : Seules les municipalités disposant de routes de raccordement sont admissibles à ce financement.

Admissibilité

Il y a 352 kilomètres de routes de raccordement, dont 70 ponts, dans 77 municipalités de l’Ontario.

Les 77 municipalités de l’Ontario qui ont des routes de raccordement désignées sont admissibles au financement : une municipalité ayant une seule route de raccordement désignée peut présenter un projet par année, alors qu’une municipalité qui en compte plusieurs peut présenter, au plus, deux projets par année.

Le ministère des Transports (MTO) financera jusqu’à 90 % du total des coûts de projet admissibles. Le financement maximal des coûts admissibles est de cinq millions de dollars par projet de route et de sept millions de dollars par projet de pont.

Directives relatives au programme

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2027 2028 - Lignes directrices du programme

Personnes-ressources

Chef                                 
Robert Hazra
(905) 327-1434

Chefs d’équipe :

Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions

Status: Restreint

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date limite

Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.

Description

Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.

Le programme fournit des fonds à deux types de projets :

  • projets d’immobilisations
  • projets fondés sur des études

Admissibilité

Les installations admissibles au programme :

  • sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
  • ont acheté des unités pour émissions excédentaires
  • ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité

Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :

  • rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
  • rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
  • modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
  • récupération de la chaleur
  • changements des processus industriels
  • capture et stockage de carbone
  • production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle

Renseignements

Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.

Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 23 mars 2027, à 17 h 00 (HAE).

Description

Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 16 mars 2026 et le 14 mars 2027. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.

Admissibilité

Les types d’appels suivants pour intervention en cas d’urgence peuvent être admissibles à un remboursement :

  • sur les routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports :
    • collisions de véhicules automobiles
    • matières dangereuses
    • incendies de véhicules
  • fausses alarmes
  • appels d’assistance en cas de danger pour le public :
    • incidents liés au monoxyde de carbone
    • incidents liés aux services publics
    • incidents liés aux services publics d’électricité
    • incidents liés aux services publics de gaz naturel, de propane ou d’un autre gaz
  • incendies de structure
  • sauvetage (défini comme une situation d’urgence qui implique principalement des activités visant à localiser des personnes en danger, à les secourir et à les déplacer jusqu’à un endroit sûr, ces activités pouvant inclure notamment des soins médicaux d’urgence)
  • n’importe lesquels des services d’urgence énumérés ci‑dessus dans un parc provincial situé dans un territoire ontarien non érigé en municipalité.

Lignes directrices du programme

Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.

Renseignements

Pour toute demande de renseignement concernant le programme :

Laura Elchyshyn
Courriel : PDA@Ontario.ca                                                                                 
Téléphone: 705 241-9237

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.

Description

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation;
  • accroître la compétitivité;
  • soutenir l’accès à un nouveau marché;
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
  • renforcer les économies régionale.

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :

  • projets d’entreprise
  • projets de collaboration

Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries;
  • les usines de pâte à papier et de papier;
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
  • les projets de nature bioéconomique.

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :

  • des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
  • des organismes de recherche sans but lucratif;
  • des associations de l’industrie forestière;
  • du milieu universitaire.

Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Lignes directrices du Programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :

Tél. : 1 844 573-9017                                                    
Courriel : FSIIP@ontario.ca

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Statut : ouvert

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date Limite

Les demandes doivent être soumises par voie électronique dans le portail PTO au plus tard le 6 novembre 2026, heure de l’Est.  

Description

Le Fonds d'action locale pour les Grands Lacs accorde des subventions liées à des projets spécifiques afin de soutenir des initiatives communautaires visant à renforcer la résilience face au changement climatique et à protéger ou améliorer la qualité de l’eau dans l’écosystème des Grands Lacs. 

Le financement est disponible pour les projets se déroulant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. 

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  1. Résultats fondés sur la nature : 
    • Restaurer et protéger les terres humides, les rives et les habitats afin de renforcer la résilience et de favoriser la qualité de l’eau ainsi que le bon fonctionnement de l’écosystème.   
  2. Innovation communautaire : 
    • Soutenir des solutions locales évolutives pour relever les défis du bassin.   
  3. Résilience économique : 
    • Soutenir l’emploi et une économie locale durable en tant qu’avantage connexe des actions menées sur le terrain dans la région des Grands Lacs, notamment par la mise en œuvre de projets, la création de partenariats et le renforcement des capacités locales. 

Admissibilité

Pour être admissible à un financement, le demandeur doit être une entité juridique constituée en société, telle que : 

  • des organismes communautaires constituées en société  
  • des organisations de protection de la nature (c’est-à-dire des organismes non gouvernementaux, à but non lucratif ou caritatifs dont les activités sont axées sur la protection, la conservation et la restauration de l’environnement) ou les deux
  • des communautés autochtones 
  • des offices de protection de la nature et leurs fondations 
  • des administrations municipales 
  • des établissements d’enseignement, y compris des écoles représentées par leurs conseils scolaires, des universités et des collèges communautaires 
  • des associations ou organisations industrielles et à but non lucratif  

Lignes directrices du programme

Fonds d'action locale pour les Grands Lacs Lignes directrices pour la présentation d'une demande 2026

Personnes-ressources

Pour plus d'informations ou pour toute question, veuillez contacter : greatlakesfund@ontario.ca.

Fonds pour la participation des Autochtones

Le Fonds de participation des Autochtones offre un financement visant à renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer aux consultations liées à l’exploration minérale et à la mise en valeur des mines, ainsi qu’aux possibilités économiques associées au secteur des minéraux.

Ce fonds comprend un volet et un sous-volet :

Coordonnées

Pour toute question concernant le Fonds pour la participation des Autochtones, envoyez un courriel à : IndigenousParticipationFund@ontario.ca

Volet Soutien relatif aux consultations

Statut : ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.

Grâce à ce financement, les collectivités autochtones disposent de moyens accrus pour prendre part aux consultations sur l’exploration minérale et la mise en valeur des mines. Parmi les exemples, citons :

  • participer à une consultation menée par un seul ministère agissant comme représentant de la Couronne du chef de l’Ontario
  • participer à un processus de consultation coordonné entre plusieurs ministères pour discuter de questions liées aux droits ancestraux ou issus de traités

Ce volet contribue à enrichir le savoir et la compréhension communautaires des différentes étapes du développement des minéraux — exploration, mise en valeur et exploitation — tout en mettant en lumière les retombées économiques connexes.

Une meilleure sensibilisation et un meilleur savoir permettent aux communautés de :

  • mieux participer aux activités de développement économique qui peuvent en découler
  • formuler des recommandations éclairées aux dirigeants concernant les activités du secteur des minéraux

Admissibilité

Tant les candidats individuels et les candidats conjoints (un groupe de collectivités) peuvent faire une demande.

  • Demandeurs individuels – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales.
  • Demandes conjointes – deux collectivités autochtones ou plus, ou d’un organisme représentant des collectivités membres situées dans des régions d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales. Des lettres d’appui sont requises pour les demandes conjointes.

Conseiller en exploitation des minéraux

  • Toute collectivité autochtone de l’Ontario dont les droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués de façon crédible ou établis, pourraient être touchés négativement par une activité d’exploitation minière peut déposer une demande de financement afin de soutenir un poste de conseiller ou conseillère en exploitation des minéraux.

Spécialiste du secteur des minéraux

Les organismes représentatifs peuvent présenter une demande de financement pour soutenir un poste de spécialiste du secteur des minéraux.

Parmi les organismes représentatifs, citons :

  • les conseils tribaux
  • les organisations politico-territoriales
  • les organismes autochtones dont le mandat est de portée provinciale

Lignes directrices du programme

Fonds pour la participation des Autochtones — Lignes directrices du programm : volet Soutien relatif aux consultations

Sous-volet relatif aux conférences sur l’exploitation minière

Statut : ouvert

Ministère de l’Énergie et des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées en continu.

Description

Le sous-volet relatif aux conférences sur l’exploitation minière offre une aide financière aux collectivités et à leurs membres souhaitant assister à des conférences sur le secteur minier en Ontario. Les collectivités et les organismes autochtones participent à ces conférences afin d’améliorer leurs relations entre eux, avec le gouvernement et les représentants sectoriels, ainsi que pour accroître leurs connaissances et leur savoir des activités réglementaires et économiques liées au secteur des minéraux en Ontario.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités ou aux organismes autochtones de l’Ontario.

Les demandeurs admissibles peuvent être :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où se déroulent des activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources minérales
  • demandeurs conjoints – deux collectivités autochtones ou plus, situées dans des régions où l’exploration ou la mise en valeur des minéraux est importante, ou encore des organismes autochtones (par exemple, conseils tribaux ou organismes de développement économique) représentant des collectivités situées dans ces régions

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices sont accessibles en se connectant au portail Paiements de transfert Ontario (PTO).

Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées en tout temps

Description

La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.

En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.

Admissibilité

Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.

Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
  2. Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
  3. Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
  4. Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
  5. Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.

Personnes-ressources

Pour les questions relatives à la désignation de Site certifié prêt à l’investissement, envoyez un courriel à investmentready@ontario.ca

Programme des plans énergétiques municipaux

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie

Date limite

Les demandes sont acceptées de manière continue.

Description

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique;
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.

En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

Statut : Ouvert

Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Description

Le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO) mettra du nouveau financement à la disposition des municipalités dans le Nord de l’Ontario pour :

  • partager avec celles-ci les avantages découlant de l’exploitation des richesses naturelles, et
  • pour aider celles-ci à contrer certaines des incidences de l’exploitation des richesses naturelles sur les infrastructures municipales.

À compter de 2026-2027, 15 millions de dollars par année sur une période de cinq ans seront répartis entre les 144 municipalités dans le Nord de l’Ontario. Chaque municipalité serait admissible à recevoir un montant de financement établi et ce montant tiendrait compte de facteurs comme la taille et la capacité de la municipalité.

Admissibilité

Les 144 municipalités du Nord de l’Ontario sont admissibles au programme.

Aux fins du programme, l’Ontario considère que le Nord de l’Ontario comprend:

  • les districts territoriaux suivants Algoma
  • Cochrane
  • Kenora
  • Manitoulin
  • Nipissing
  • Parry Sound
  • Rainy River
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timiskaming

Ce découpage est conforme à la délimitation du Nord de l’Ontario prévu dans le Règl. de l’Ont. 416/05, pris en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

Lignes directrices du programme

NORDS Fonds Directrices du Programme

Renseignements

Pour toute question au sujet du Fonds SERNO, communiquez avec nords@ontario.ca

Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

La période de présentation des demandes prend fin le 22 octobre 2026 à 17 h (HAE).

Description

Le Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) est un programme de subventions d’une durée limitée qui soutient les projets de renforcement des capacités des fournisseurs de services publics et privés.

La vision du fonds consiste à accroître et à développer la main-d’œuvre du milieu de l’autisme offrant des services du POSA afin que les familles qui participent au POSA puissent accéder aux services dont elles ont besoin et les acheter, le cas échéant, où et quand elles en ont besoin.

Le fonds a trois objectifs généraux :

  1. Personnel : créer, maintenir en poste et faire croître l’effectif clinique du POSA.
  2. Organisations : accroître les compétences et les connaissances des organismes des fournisseurs de services pour leur permettre d’offrir des services du POSA, y compris des services cliniques de base, et pour exercer leurs activités dans un marché fondé sur la rémunération à l’acte.
  3. Modèles de prestation : renforcer les modèles de la prestation de services pour améliorer l’accès aux services pour les familles.

Montant du financement

Le Fonds prévoit un financement allant jusqu’à 400 00 $ (jusqu’à 200 000 $ par année) pour aider les fournisseurs de services à offrir des services cliniques de base dans le cadre du POSA à un plus grand nombre d’enfants.

Pour les demandeurs de 2026, les subventions seront versées du 1er avril 2027 au 31 mars 2029.

Admissibilité

Les demandes dans le cadre du volet Renforcement des capacités des fournisseurs de services seront acceptées des fournisseurs de services à l’enfance (publics et privés) qui souhaitent renforcer leur capacité à offrir des services cliniques de base en 2027-2028 et au-delà. Les services cliniques de base peuvent comprendre notamment, sans s’y limiter :

  • l’analyse comportementale appliquée
  • l’orthophonie
  • l’ergothérapie
  • les services de santé mentale

Pour le volet « Renforcement des capacités des fournisseurs de services », les demandes seront acceptées de la part d’organismes individuels ainsi que de groupes d’organismes qui souhaitent établir un partenariat de façon à maximiser l’impact de la subvention.

Le ministère accordera également la priorité aux demandes axées sur les points suivants :

  • le renforcement des capacités des services cliniques de base dans les collectivités du Nord, rurales et éloignées
  • l’augmentation de la capacité à servir les familles autochtones ou francophones dans le cadre du POSA

Lignes directrices pour la présentation d’une demande

POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandes

POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Liste de vérification du demandeur

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet du Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), veuillez vous adresser à OAP_CFA@ontario.ca.

Programme ontarien de subventions pour la construction navale

Statut : Ouvert

Ministère des Transports

Date limite

Soumettez votre demande d’ici le 19 novembre 2026, à 17 h (HAE).

Description

Le Programme ontarien de subventions pour la construction navale aidera à renforcer l’industrie de la construction navale de l’Ontario et sa chaîne d’approvisionnement en finançant des projets tels que :

  • l’infrastructure de construction
  • l’achat de la machinerie et du matériel
  • la formation des travailleurs

Le Programme remboursera jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles d’un projet retenu pour une période allant jusqu’à trois exercices.

Admissibilité

Pour être admissible, une entreprise doit :

  • être une entreprise constituée en société à but lucratif légalement établie en vertu des lois du Canada ou de la province d’Ontario, ou une entreprise autochtone;
  • avoir au moins le tiers (1/3) de son revenu annuel total qui provient :
    • de la construction navale : construction, réaménagement, modernisation, réparation ou entretien de navires à des fins commerciales, de recherche, de transport de passagers ou d’autres fins spéciales (p. ex. recherche et sauvetage, défense nationale);
    • de la chaîne d’approvisionnement de la construction navale : fabrication ou fourniture de composants, de technologies, de systèmes et de services spécialisés qui appuient directement la construction navale;
  • être située et exploitée en Ontario;
  • avoir la capacité financière de réaliser le projet proposé;
  • ne pas être en train de préparer la fermeture, la dissolution, la faillite ou la vente de l’entreprise, ou de la préparer à une telle éventualité.

Les entreprises peuvent également établir des partenariats avec d’autres organisations, comme des établissements postsecondaires, pour réaliser leurs projets.

Lignes directrices du programme

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les personnes qui peuvent présenter une demande et le fonctionnement du programme, veuillez consulter les Lignes directrices du Programme

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet du Programme ou de la Stratégie relative au transport maritime, veuillez communiquer avec le Bureau ontarien des partenariats et du développement pour le transport maritime à marine@ontario.ca.

Pour obtenir des conseils au sujet de l’entreprise ou de la demande, communiquez avec un conseiller principal en développement des entreprises local :

Région du Nord de l’Ontario :

Région du Sud de l’Ontario :

Demandes de renseignements généraux (Sud de l’Ontario) :

Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun

Statut : Ouvert

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes sont acceptées de façon continue.

Description

Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun « FOITC » fournit un financement limité dans le temps, qui exige la présentation de demandes, pour une durée maximale de 5 ans, afin de soutenir le démarrage et la croissance des services de transport en commun dans la province. Par l’intermédiaire du FOITC, la province fournit aux collectivités admissibles le soutien dont elles ont besoin pour mettre en place des services de transport en commun sûrs et fiables.

Admissibilité

Les municipalités, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones sont admissibles à ce fonds.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme du FOITC

Renseignements

Veuillez envoyer un courriel à l’adresse MTO-SIO@ontario.capour toute question relative au programme, y compris sur la manière de présenter une demande au FOITC.

Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule

Status: Restreint

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes doivent être soumises au plus tard le vendredi 19 décembre 2025 à 17 h HNE.

Description

Le programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule contribue à rendre les routes de l’Ontario plus sûres, en réduisant les accidents et les dommages causés par les nids-de-poule.

Le programme soutient les petites municipalités en leur offrant :

  • l’entretien des routes
  • l’établissement de normes visant à améliorer l’état des routes
  • la promotion de travaux routiers de haute qualité dans toute la province

Les municipalités qui reçoivent un financement doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les lignes directrices.

Admissibilité

Le Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule est ouvert aux municipalités comptant 10 000 habitants ou moins, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada. Pour être admissibles, les municipalités doivent être intéressées à réaliser des projets admissibles de prévention et de réparation des nids-de-poule.

Lignes directrices du programme

Programme pour la prévention et la réparation des nids-de-poule - Lignes directrices du Programme

Personnes-ressources

Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter PPRP@ontario.ca.

Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

  • ·soutien financier
  • ·services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.

Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre

Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale. 

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.

Admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe.

Personnes-ressources

Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :

Région du Centre

(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)

Région de l’Est

Région de l’Ouest

Région du Nord

Communiquez avec un conseiller en développement du Nord

Tél. : 1 866 711-8304

Fonds pour les initiatives en matière de sécurité routière (FAISR)

Status: Restreint

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes seront examinées de façon continue. Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 1er décembre 2026 à 17 h HNE.

Description

L’autorisation législative permettant aux municipalités d’utiliser des systèmes de contrôle automatisé de la vitesse (CAV) en Ontario a été abrogée. Depuis le 14 novembre 2025, les municipalités ne peuvent plus délivrer des contraventions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) ou des ordres de paiement d’une pénalité administrative pour les excès de vitesse enregistrés par les caméras de .

Pour soutenir la sécurité routière, le ministère des Transports (MTO) a créé le Fonds pour les initiatives en matière de sécurité routière (FAISR) qui apporte un soutien financier aux municipalités admissibles qui passent du CAV à d’autres mesures de sécurité dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire.

Le FAISR soutient des initiatives dans les domaines clés suivants :

  • des mesures de modération et de contrôle de la circulation, y compris des améliorations de la sécurité fondées sur l’infrastructure qui créent des conditions de conduite plus sécuritaires et plus prévisibles;
  • l’amélioration de la signalisation, y compris la signalisation réglementaire, d’avertissement et d’information qui encourage une conduite plus lente et plus sécuritaire;
  • des mesures ciblées de contrôle routier et de sécurité opérationnelle qui renforcent le respect de la vitesse et améliorent la sécurité des piétons et des résidents.

Admissibilité

Pour pouvoir bénéficier d’un financement au titre du FAISR, une municipalité doit 

  • avoir conclu un accord de CAV avec le ministère des Transports (MTO) avant l’abrogation du CAV le 14 novembre 2025;
  • avoir installé, déployé ou détenu un contrat ou un arrangement pour des systèmes de CAV à tout moment entre le 1er décembre 2019 et le 13 novembre 2025.

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices du programme sont disponibles en se connectant au site Web de Paiements de transfert Ontario (PTO).

Coordonnées

Pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec RSIF@ontario.ca

Programme de préparation des sites

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes peuvent être envoyées en tout temps.

Description

Le Programme de préparation des sites favorise les investissements et les possibilités d'expansion des entreprises en Ontario. Le programme fournit une aide financière aux demandeurs retenus pour les aider à préparer leurs propriétés industrielles admissibles à d'éventuelles possibilités d'investissement.

En savoir plus au sujet du Programme de préparation des sites.

Admissibilité

Les conditions d'admissibilité figurent dans le Guide du programme de préparation des sites.

Comment déposer une demande

Contacts

Pour toute question relative au programme ou pour obtenir des conseils sur la création de votre demande, veuillez communiquer un courriel à notre bureau : investmentready@ontario.ca

Fonds pour le développement des compétences : volet Immobilisations

Statut : Ouvert

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Date limite

Admission et evaluation des demandes de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués.

Description

Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :

  • la construction de centres de formation
  • la modernisation de centres de formation existants ou
  • la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation

Découvrez nos sous-volets de financement Amorcage et Croissance dans le cadre de ce programme.

Admissibilité

Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :

  • les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
  • les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
  • les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones les associations professionnelles, industrielles ou patronales
  • les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
  • trade unions or union-affiliated organizations
  • les municipalités
  • les hôpitaux
  • les conseils d’administration de district des services sociaux
  • les gestionnaires des services municipaux regroupés

Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :

  • les conseils scolaires de district
  • les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
  • les collèges privés d’enseignement professionnel
  • les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes

Lignes directrices du programme

Lisez les lignes directrices du programme FDC Immobilisations concernant les sous-volets AMORCAGE et CROISSANCE.

Renseignements

Courriel sdfcapitalprogram@ontario.ca

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Statut : Ouvert

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Possibilités de financement fermées

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

  • le nom du programme qui vous intéresse;
  • votre numéro de cas ou de dossier;
  • le nom de votre organisation.

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :