Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte six volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Information et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Information et développement des relations
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux communautés et organisations autochtones de l’Ontario.
Les candidats admissibles peuvent être :
- des demandeurs seuls : communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
- des codemandeurs: au moins deux communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les communautés autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux
Lignes directrices du programme
Les directives sont disponibles en se connectant au Paiements de transfert Ontario (PTO) système
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie et des Mines
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 1 octobre 2025 à 17 h 00 HAE.
Description
Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) est une initiative visant à renforcer le secteur des minéraux critiques en soutenant des projets qui stimuleront les investissements dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario et protégeront les intérêts économiques de la province.
Le FIMC appuie des projets de recherche, de développement et de commercialisation de solutions, de technologies, de techniques et de procédés novateurs pour les minéraux critiques et qui se rapportent aux principaux secteurs prioritaires de l’Ontario. Les objectifs du FIMC sont les suivants :
- augmenter l’exploration, l’extraction, la mise en valeur, la production et le traitement des minéraux critiques
- stimuler les investissements dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario
- améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les entreprises de recherche et développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques
Les bénéficiaires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 500 000 $ par projet pour couvrir 50 % des coûts admissibles.
Admissibilité
Pour être admissible à un financement, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :
- le demandeur doit est une entreprise du secteur privé ou une entreprise du secteur privé qui collabore avec un établissement universitaire ou de recherche, un organisme à but non lucratif ou une association du secteur public
- pour les projets impliquant une collaboration entre deux entités ou plus, l’une d’entre elles doit être le demandeur principal et le bénéficiaire du financement
- le projet doit se dérouler en Ontario
- le projet doit comprendre la recherche, le développement et/ou la commercialisation de solutions, de technologies, de techniques ou de procédés novateurs qui se rapportent à une ou plusieurs des priorités clés :
- la chaîne d’approvisionnement des batteries
- l’exploration et l’exploitation minière en profondeur
- la récupération des minérauxl
- les autres projets novateurs qui soutiennent le secteur des minéraux critiques
- le projet ne doit recevoir aucun financement provenant d’un autre programme du gouvernement provincial de l’Ontario
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques.
Renseignements
Pour plus de renseignements, communiquez avec CMIF@ontario.ca.
Programme de financement axé sur le rendement à l'égard des émissions
Status: Restreint
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour les subventions de ce programme.
Description
Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions est un programme non concurrentiel financé par les paiements de conformité recueillis en vertu du règlement sur les normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). Le programme appuie des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations industrielles admissibles.
Le programme fournit des fonds à deux types de projets :
- projets d’immobilisations
- projets fondés sur des études
Admissibilité
Les installations admissibles au programme :
- sont enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
- ont acheté des unités pour émissions excédentaires
- ont une activité industrielle principale qui ne consiste pas à produire de l’électricité
Exemples d’activités des projets admissibles à un financement (liste non exhaustive) :
- rénovation de l’équipement fixe lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- rénovation de l’équipement mobile lié au rendement énergétique et au changement de carburant
- modernisation de l’enveloppe d’un bâtiment (isolation, fenêtres, portes)
- récupération de la chaleur
- changements des processus industriels
- capture et stockage de carbone
- production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour utilisation personnelle
Renseignements
Pour des questions d’ordre général, envoyer un courriel à EPPInfo@ontario.ca.
Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (Subvention ACCES)
Statut : Ouvert
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Date limite
Les demandes sont acceptées jusqu’au jeudi 14 août 2025, à 17 h 00 (HAE).
Description
Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité lance un nouveau programme intitulé Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (Subvention ACCES).
La Subvention ACCES vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes âgées en les aidant à vivre une vie active, en santé et en sécurité et à participer socialement dans leur milieu.
Ce programme de subvention offre des montants pouvant aller jusqu’à 60 000 $ par demande acceptée, qui serviront à la réalisation de petits projets de construction ou de rénovation – y compris des travaux de modernisation – pour améliorer l’accessibilité. Les projets peuvent être liés à des espaces extérieurs ou des logements dans les collectivités de l’Ontario.
Voici des exemples de projets pouvant être subventionnés :
- installation d’un quai de mise à l’eau accessible pour kayak et canoë
- ajout de postes de chargement pour appareils d’aide à la mobilité
- installation de tapis de mobilité sur les plages
- aménagement de toilettes accessibles dans les parcs
Nous accorderons la priorité aux projets qui dépassent les attentes liées à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au Code du bâtiment de l’Ontario.
Admissibilité
Les demandeurs peuvent être, entre autres :
- des municipalités
- des organismes sans but lucratif constitué en personne morale
- des corps dirigeants autochtones
Tous les projets doivent :
- être réalisés entre novembre 2025 et septembre 2026
- être axés sur l’amélioration de l’accessibilité dans les espaces extérieurs ou les bâtiments – y compris dans des logements – pour les personnes handicapées ou les personnes âgées
Lignes directrices du programme
Contacts
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre proposition de projet, vous pouvez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en développement régional dès le début de la période de demande, au besoin.
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
le Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats Indiens
Status: Ouvert
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN)
Date limite
Soumettez votre candidature avant le 8 septembre 2025, à 17h 00 HAE.
Description
Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN) ouvre un volet de financement fondé sur les demandes dans le cadre du Programme de soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens - le Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens - afin d’aider les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que les organisations autochtones de l’Ontario à trouver des fonds pour soutenir l’engagement communautaire lié aux pensionnats indiens, le soutien en personnel, les activités de recherche, l’éducation et la sensibilisation du public, le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie ou les initiatives de commémoration.
Ce financement est conçu pour être dirigé par des Autochtones, centré sur les survivants et sensible à la culture, et pour être aussi souple que possible afin de répondre aux initiatives des survivants et de les soutenir.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez présenter une demande au titre du Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens si vous êtes :
Le financement annuel est versé aux bénéficiaires qui :
- une organisation politique territoriale (OPT) en Ontario
- un conseil tribal en Ontario
- une communauté des Premières Nations en Ontario
- une communauté métisse en Ontario
- un organisme régional ou provincial représentant les membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits ou les peuples autochtones vivant en milieu urbain, ou un fournisseur de services autochtone
En plus de ce qui précède, pour être admissibles au financement, les communautés ou organismes qui présentent une demande doivent satisfaire à tous les critères suivants :
- Être une entité juridique (par exemple, une entité établie par une loi ou en vertu d’une loi; une entité constituée en société sous le régime fédéral ou provincial; une Première Nation dans la province de l’Ontario).
- Disposer de structures de gouvernance et de processus de reddition de comptes afin d’assurer une saine gestion des fonds publics et d’avoir la capacité de fournir les services visés par les paiements de transfert. Les éléments suivants doivent être pris en compte dans les critères d’admissibilité :
- L’expertise et l’expérience nécessaires pour assumer ses responsabilités conformément aux exigences du ministère.
- L’existence d’une structure de gouvernance et de contrôle appropriée (par exemple, conseil d’administration, chef et conseil, processus d’adhésion, rapports annuels, etc.).
- Des rapports financiers fiables et à jour.
- L’ouverture d’un compte bancaire canadien.
- L’utilisation des fonds pour des activités se déroulant en Ontario et bénéficiant aux peuples autochtones.
- Ne pas être en situation de manquement aux conditions d’un accord de subvention ou de prêt (rapports non remis, excédents dus, etc.) conclu avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario.
Lignes directrices du programme
Lignes directrices - le Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats Indiens.
Informations de contact
Les demandes de renseignements à propos de ce financement peuvent être adressées à :
Unités des pensionnats Indiens
Division des politiques stratégiques et de la planification
ministère des Affaires Autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN)
160 Bloor Street East, 4iėme étage
Toronto, Ontario
M7A 2E6
À l’attention de : Lareina Rising, chef Lareina.Rising@ontario.ca
c. c. : RSU@ontario.ca
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Date limite
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire
Statut : Ouvert
ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
Soumettez votre demande avant le 24 Septembre 2025 à 17 h00 (HAE).
Description
Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) dirige les sommes perçues provenant de pénalités environnementales afin d’appuyer des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres. Le FOPEEC utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la région où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.
Admissibilité
Régions admissibles et montant des subventions
Afin de se qualifier, votre projet doit être situé dans une région où des pénalités environnementales ont été prélevée.
| Région | Montant des subventions en 2025 |
|---|---|
| Sud-Ouest | 1 602 577,85 $ |
| Centre-Ouest | 721 425,00 $ |
| Nord | 585 875,32 $ |
| Est | 0 $ – Aucune aide financiére disponible |
| Centre | 0 $ – Aucune aide financiére disponible |
Qui peut présenter une demande
Peuvent présenter une demande :
- les collectivités et organismes autochtones
- les écoles, les collèges et les universités
- les municipalités
- les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- les groupes communautaires constitués en personne morale
Projets admissibles
L’aide financière est accessible pour 2 différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants :
- Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
- planter des arbres, des arbustes ou des végétaux indigènes pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
- reconstruire l’habitat des poissons et créer des frayères à poisson
- stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire l’érosion et le ruissellement des éléments nutritifs
- contrôler les espèces envahissantes qui nuisent aux écosystèmes locaux
- restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
- Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
- améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
- installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatique
- offrir une surveillance environnementale qui procure des données pour comprendre et appuyer la protection et la conservation de l’environnement naturel
La demande d’aide financière minimale est de 5 000 $.
Lignes directrices du programme
Personnes-ressources
Scotty McCaw
Chef de projet, FOPEEC
OCEF@Ontario.ca
Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2025 à 11 h 59 HAE.
Description
Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a un financement limité permettant d’aider les municipalités située dans la région des incendies de l’Ontario, en contribuant aux initiatives de la protection contre les incendies de forêt et la cartographie des risques des forêts à risque pour les feux de forêt grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.
Le financement aidera la municipalité à :
- réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation
- élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP) :
- évaluation des risques de feu de végétation
- stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation
Admissibilité
Pour être admissible, la municipalité doit :
- être située dans la région des incendies de l’Ontario
Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :
- une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de forêt d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRN
- un nombre moyen annuel de feux de végétation
- un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
- le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet
- un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine
- un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu
- un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation
Les municipalités qui ont été sélectionnées pour recevoir la subvention recevront des documents justificatifs par courriel de la part du personnel du ministère, le cas échéant.
Personnes-ressources
Personnes-ressources pour les demandes de renseignements sur le programme :
Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Chelsea.Osesky@ontario.ca
Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Sarah.Allen@ontario.ca
Programme ontarien de subventions pour la construction navale
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Présentez votre demande au plus tard le 30 septembre 2025 à 17 h 00 HAE.
Description
Le Programme ontarien de subventions pour la construction navale contribuera à renforcer l’industrie de la construction navale de l’Ontario, en finançant des projets tels que la construction d’infrastructures, l’achat de machines ou d’équipements et la formation des travailleurs.
Le Programme remboursera jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles d’un projet retenu pour une durée maximale de deux ans.
Admissibilité
Les entreprises doivent :
- être légalement autorisées à exploiter une entreprise à but lucratif en Ontario
- se concentre principalement sur la construction, la rénovation, la modernisation, la réparation ou l'entretien de navires à des fins commerciales, de recherche, de transport de passagers ou à d’autres fins spéciales (par exemple, recherche et sauvetage, défense nationale)
- avoir une installation de construction navale en Ontario et participer activement à des activités de construction navale dans cette province
- avoir la capacité financière de mener à bien le projet proposé
- ne pas être en train de préparer l’entreprise à la fermeture, à la dissolution, à la faillite ou à la vente, et ne pas être en train de préparer l’entreprise pour la fermeture, la dissolution, la faillite ou la vente
Les entreprises peuvent également s’associer à d’autres organisations, telles que les établissements d’enseignement supérieur, pour mener à bien leurs projets.
Pour plus de détails sur l’admissibilité et les paramètres du programme, veuillez consulter les lignes directrices du Programme sur le site.
Comment présenter une demande
Les demandes doivent être effectuées par l’intermédiaire du système Paiements de transfert Ontario (PTO).
Les demandeurs doivent créer un profil d’utilisateur dans le système PTO avant de déposer leur demande, afin de faciliter le processus.
Contacts
Pour toute question concernant le Programme ou la Stratégie ontarienne relative au transport maritime, veuillez contacter le Bureau ontarien des partenariats et du développement pour le transport maritime à l’adresse : marine@ontario.ca.
Pour obtenir des conseils en matière commerciale ou de demande, contactez un conseiller principal en développement des entreprises :
Région du Nord de l’Ontario :
- Contacter un conseiller en développement du Nord
- TSans frais :
1 866 711-8304
Région du Sud de l’Ontario :
- Région centrale (région du Grand Toronto, comté de Simcoe et région de Muskoka) : centralregionbas@ontario.ca
- Région de l’Est (tous les comtés à l’est de la région de Durham) : easternregionbas@ontario.ca
- Région de l’Ouest (tous les comtés à l’ouest de la région de Hamilton, y compris la région de Niagara) : westernregionbas@ontario.ca
Toutes les régions du Sud de l’Ontario :
- Tél :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - ATS sans frais :
1 800 268-7095
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun « FOITC » fournit un financement annuel de 5 millions de dollars pour la réalisation de projets de transport local et intercommunautaire dans les zones non desservies ou mal desservies de l’Ontario, en particulier dans les zones rurales.
Le FOITC fournit un financement limité dans le temps, qui exige la présentation de demandes, pour une durée maximale de 5 ans, afin de soutenir le démarrage et la croissance des services de transport en commun dans la province. Par l’intermédiaire du FOITC, la province fournit aux collectivités admissibles le soutien dont elles ont besoin pour mettre en place des services de transport en commun sûrs et fiables.
Admissibilité
Les municipalités, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones sont admissibles à ce fonds.
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme du FOITC
Renseignements
Veuillez envoyer un courriel à l’adresse MTO-SIO@ontario.capour toute question relative au programme, y compris sur la manière de présenter une demande au FOITC.
Subvention du programme RIDE
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez présenter votre demande d’ici le 29 août 2025, à 16 h 00 HAE.
Description
Le gouvernement de l’Ontario a établi la subvention du programme RIDE pour fournir du financement aux services et commissions de police afin d’améliorer les capacités d’application de la loi à l’échelle locale et d’assurer un programme provincial à longueur d’année pour mener des activités de vérification ponctuelle RIDE. Cette subvention aide les services et commissions de police à compenser les coûts de leur personnel pour la mise en œuvre des programmes RIDE de vérification de la sobriété dans leur secteur de compétence.
Pour l’appel de demandes actuel, nous offrirons la subvention RIDE sur quatre ans (2025 - 2026 à 2028 - 2029) pour :
- appuyer une application locale renforcée
- permettre aux services de police de planifier et de mettre en œuvre efficacement les programmes RIDE dans leurs collectivités au cours des exercices subséquents
Admissibilité
Le financement est disponible pour :
- les services de police municipaux et des Premières Nations
- les détachements de la Police provinciale de l’Ontario
Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande par service de police (services de police municipaux et des Premières Nations). De même, les municipalités desservies par la Police provinciale de l’Ontario peuvent présenter une demande conjointe par détachement.
Pour tous les détachements de la Police provinciale de l’Ontario, les demandes doivent être examinées par son équipe de soutien aux subventions à l’adresse OPP.Grant.Support.Team@OPP.ca avant d’être présentées dans Paiements de transfert Ontario (PTO). De plus, ces demandes doivent être présentées par l’entremise du compte de PTO de la municipalité responsable.
Personnes-ressources
Si vous avez des questions au sujet du processus de demande de subvention du programme RIDE, veuillez envoyer un courriel à Yoko.Iwasaki@ontario.ca et à Karina.Garcia@ontario.ca
Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
- Courriel : centralregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Est
- easternregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région de l’Ouest
- Courriel : westernregionbas@ontario.ca
- tel :
416 314-8880 - Sans frais :
1 800 361-3223 - ATS :
416 325-3408 - Sans frais ATS :
1 800 268-7095
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Programme de préparation des sites
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes peuvent être envoyées en tout temps.
Description
Le Programme de préparation des sites favorise les investissements et les possibilités d'expansion des entreprises en Ontario. Le programme fournit une aide financière aux demandeurs retenus pour les aider à préparer leurs propriétés industrielles admissibles à d'éventuelles possibilités d'investissement.
En savoir plus au sujet du Programme de préparation des sites.
Admissibilité
Les conditions d'admissibilité figurent dans le Guide du programme de préparation des sites.
Vous pouvez également demander le Guide du programme de préparation des sites :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Comment déposer une demande
- contactez l'équipe du Programme des sites certifiés prêts à l'investissement pour une consultation préalable à la demande.
- soumettez votre dossier de demande à Paiements de transfert Ontario.
- nous vous informerons si votre site a été approuvé et vous enverrons par courriel votre avis d'acceptation.o
- vous devrez remplir les conditions supplémentaires dans un délai d'un an
Contacts
Pour toute question relative au programme ou pour obtenir des conseils sur la création de votre demande, veuillez communiquer avec notre bureau :
- par courriel :investmentready@ontario.ca
- par téléphone :
1 855 585-0475
Fonds pour le développement des compétences : volet Immobilisations
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Admission et evaluation des demandes de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués.
Description
Le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) a été lance en juin 2023 afin d’offrir un financement aux entreprises et organismes admissibles pour :
- la construction de centres de formation
- la modernisation de centres de formation existants ou
- la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation
Découvrez nos sous-volets de financement Amorcage et Croissance dans le cadre de ce programme.
Admissibilité
Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que demandeurs principaux :
- les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
- les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
- les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones les associations professionnelles, industrielles ou patronales
- les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
- trade unions or union-affiliated organizations
- les municipalités
- les hôpitaux
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du FDC en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :
- les conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
- les collèges privés d’enseignement professionnel
- les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes
Lignes directrices du programme
Renseignements
Courriel sdfcapitalprogram@ontario.ca
Fonds du développement des compétences : volet Formation
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Présentez votre demande au plus tard le 1 octobre 2025 à 23 h 59 HAE.
Description
Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences (FDC) offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.
Le fonds est destiné à :
- former une main-d’œuvre résiliente en favorisant l’accès au marché du travail, renforçant les efforts pour attirer, former et garder en poste des travailleurs et renforcer la capacité de l’employeur de s’adapter et d’innover
- encourager les partenariats et stimuler l’innovation grâce à des initiatives de formation collaboratives qui améliorent la capacité locale et aident les collectivités à répondre aux crises dans les conditions du marché du travail et à se tourner vers les secteurs à forte demande, émergents et essentiels
- soutenir les métiers spécialisés liés au logement et la main-d’œuvre de la construction, pour accélérer l’augmentation de l’offre de logements dans la province
- offrir une réponse ciblée aux droits de douane imposés par les États-Unis sous la forme d’un soutien aux métiers spécialisés et aux secteurs industrialisés en forte demande, comme le secteur automobile et la fabrication
Admissibilité
Demandeurs principaux
Les entités éligibles à présenter une demande :
- les employeurs en Ontario (excluant les établissements d’enseignement qui sont éligibles à titre de partenaire)
- les agents de prestation de la formation (APF) non collèges agréés par le ministère
- les organismes sans but lucratif en Ontario, y compris les bureaux de bandes Autochtones et les titulaires d'une entente sur la formation professionnelle et la préparation à l'emploi des Autochtones
- les associations professionnelles, industrielles et patronales
- les syndicats et les organisations syndicales affiliées
- les municipalités
- les hôpitaux
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
Partenaires éducatifs
Les établissements d’enseignement ne peuvent poser leur candidature qu'en tant que partenaire d'un ou de plusieurs candidats principaux éligibles :
- conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones bénéficiant d’une aide publique en Ontario
- les collèges privés d’enseignement professionnel enregistrés en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
Lignes directrices du programme
Volet Formation du Fonds pour le développement des compétences - Guide de demande.
Pour plus d'informations sur les modalités d'inscription, consultez le notre page sur le Fonds de développement des compétences pour la formation.
Contacts
Pour toute question concernant le volet Formation du FDC, veuillez contacter SkillsDevelopmentFund@ontario.ca.
Subventions d’aide aux victimes (SAV)
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande d’ici le mercredi 13 août 2025, 16 h 00 HAE.
Description
Le Programme de subventions d’aide aux victimes (SAV) se déroulera selon un cycle de subvention de deux ans (2025 - 2026 et 2026 - 2027).
Cette subvention fera l’objet d’un processus de demande concurrentielle, fonctionnant sur un cycle de deux ans, et fournira un financement aux services policiers en collaboration avec des organisations locales ou des communautés autochtones afin de renforcer la capacité à soutenir les victimes et les survivants et à améliorer les services qui leur sont destinés.
La subvention permettra aux services policiers locaux de disposer de la souplesse nécessaire pour s’adapter aux besoins de leur propre collectivité et combler les lacunes dans la réponse aux besoins uniques des victimes et des survivants.
Ce financement est à la disposition des services policiers de l’Ontario, y compris les Services de police municipaux et des Premières Nations, ainsi que les municipalités desservies par la Police provinciale de l’Ontario, pour des projets axés sur le soutien aux victimes et aux survivants de tous types de crimes. Cela permettra d’atteindre un plus grand nombre de victimes et de survivants, qui se sentiront en sécurité et accompagnés. Les projets peuvent porter, par exemple, sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale, la violence sexiste, la traite de personnes et les mauvais traitements infligés aux enfants, les crimes de violence, les crimes haineux et les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées.
Les demandeurs sont tenus de collaborer avec au moins un autre organisme pertinent. Par exemple, les services de prévention de la violence faite aux femmes, les organismes d’Aide immédiate aux victimes – Ontario, les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, les services d’aide aux victimes autochtones, les organismes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les communautés et organismes autochtones et les fournisseurs de services aux victimes de traite des personnes, les organismes communautaires, etc.
Qui est admissible?
Les entités suivantes peuvent soumettre une demande :
- les services municipaux de police et les Services de police des Premières Nations
- les municipalités desservies par la Police provinciale
Les entités admissibles peuvent soumettre une seule demande par service policier (services municipaux de police et les Services de police des Premières Nations). De même, les municipalités desservies par la Police provinciale peuvent soumettre une seule demande par détachement. Les municipalités et les détachements de la Police provinciale sont encouragés à travailler ensemble pour déterminer quelle demande présenter.
Pour toutes les municipalités desservies par la Police provinciale, les demandes doivent être examinées par l’Équipe pour le soutien en matière de demandes de subvention de la Police provinciale à l’adresse OPP.Grant.Support.Team@OPP.ca avant d’être traitées dans le système de Paiements de transfert de l’Ontario (PTO). Par ailleurs, les demandes doivent être soumises par l’intermédiaire du compte PTO de la municipalité.
Personnes-ressources
Pour toute question concernant la procédure de demande de SAV, veuillez envoyer un courriel à Silvana.Burke@Ontario.ca et Ramanan.Thanabalasingam@Ontario.ca.
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Statut : Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.
Description
Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.
Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.
Admissibilité
Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.
Les demandes peuvent être soumises par des :
demandeurs uniques — un demandeur admissible
codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus
Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.
Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide