Possibilités de financement fermées du gouvernement de l’Ontario

Possibilités de financement fermées A – E

Aide à l’établissement et formation linguistique des nouveaux arrivants

Les services d’aide à l’établissement et formation linguistique assistent les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir dans leur nouveau pays. Les demandeurs peuvent demander un financement pour fournir des services dans le cadre des volets de programme suivants :

• Établissement et orientation : services d’évaluation, d’information, d’orientation et d’aiguillage et orientation sur le marché du travail, planification de carrière et liens avec les employeurs propres aux nouveaux arrivants
• Formation linguistique : évaluation linguistique, formation linguistique et formation intégrée en langues et axée sur les compétences en milieu de travail ou pour le milieu de travail

Les services liés à l’emploi sont axés sur les défis particuliers auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants qui cherchent un emploi, en particulier sur :

• les compétences linguistiques
• la préparation à l’emploi
• les choix de carrière

Les demandes doivent comprendre des partenariats pertinents avec la communauté et les employeurs.

ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Améliorer la connectivité en Ontario

Avec un investissement de 300 millions de dollars, le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) aidera à améliorer et à élargir l’infrastructure à large bande et cellulaire dans les zones où les besoins sont les plus criants.

Nous invitons les entreprises de télécommunications, les administrations municipales, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif seront invités à présenter des propositions novatrices afin de mettre leur investissement, leur expertise et leur expérience au service de l’amélioration de la connectivité dans les collectivités de l’Ontario.

Le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) vise à promouvoir des partenariats industriels qui misent sur des investissements multisectoriels et encouragent des solutions novatrices pour répondre aux besoins des collectivités en matière de connectivité.

Les projets soutenus par le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) permettront d’atteindre les objectifs suivants :

• Augmenter le nombre de ménages et/ou d’entreprises connectés aux services à large bande et cellulaires dans les zones où les besoins sont les plus criants;
• Dans le cas des projets de large bande, fournir un débit de téléchargement en aval d’au moins 50 mégabits par seconde (mbps) et de téléchargement en amont d’au moins 10 mbps.
• Dans le cas d’un projet cellulaire, fournir un accès cellulaire grâce à la plus récente technologie cellulaire utilisée de manière courante (actuellement la technologie d’évolution à long terme ou LTE);
• Construire une infrastructure évolutive pour les besoins futurs des utilisateurs.

La carte des services à large bande de l’Ontario donne l’état actuel de la connectivité à large bande et cellulaire en Ontario.

Périods d’admission

Période d’admission 1 :

• 21 août 2020 – date limite pour les demandes de l’étape 1;
• 25 septembre 2020 – fin des évaluations de l’étape 1 et notification des demandeurs;
• 11 décembre 2020 – date limite pour soumettre la demande de l’étape 2 pour l’examen initial de l’exhaustivité;
• 27 janvier 2021 – date limite pour effectuer les clarifications et les mises à jour de la demande de l’étape 2;
• Début du printemps 2021 – fin de toutes les évaluations de l’étape 2, notification des demandeurs et remise des offres de financement aux demandeurs retenus.

Période d’admission 2 :

• 8 janvier 2021 – date limite pour les demandes de l’étape 1;
• Fin de l’hiver 2020-2021 – fin des évaluations de l’étape 1 et notification des demandeurs;
• Fin de l’été 2021 – date limite pour soumettre la demande de l’étape 2 pour l’examen initial de l’exhaustivité;
• Mi-automne 2021 – date limite pour effectuer les clarifications et les mises à jour de la demande de l’étape 2;
• Début du printemps 2022 – fin de toutes les évaluations de l’étape 2, notification des demandeurs et remise des offres de financement aux demandeurs retenus.

Si vous avez des questions à propos du Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO), veuillez écrire à l’adresse ICONprogram@ontario.ca.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Appel de demandes pour les programmes de formation relais de l’Ontario 2021

Les programmes de formation relais de l’Ontario aident les nouveaux arrivants très qualifiés à obtenir un permis ou un agrément et un emploi dans leur domaine professionnel qu’ils aient à recommencer la même formation. En obtenant leur permis ou leur agrément ou en établissant des liens dans leur domaine professionnel, les immigrants qualifiés peuvent augmenter leurs chances de redémarrer leur carrière en Ontario.

L'appel de demandes vise deux catégories de projets:

• Catégorie A – projets de prestation de services
• Catégorie B – projets de changements au niveau du système

ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences

Le Fonds pour le développement des compétences offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.

Le Fonds pour le développement des compétences soutient :

• les projets qui répondent à la pénurie d’emploi et stimulent la croissance dans les domaines clés de l’économie de l’Ontario
• les projets qui vont accroître l’avantage économique compétitif à long terme de l’Ontario en créant une main-d’oeuvre solide et durable
• les projets qui aident les personnes aux prises avec le système de justice pénale, les jeunes à risque, les personnes ayant un handicap, les nouveaux arrivants Ukrainiens, et d’autres personnes faisant face à des obstacles à l’emploi

ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées F – J

Fêtons l’Ontario

Les subventions du programme Fêtons l’Ontario 2020 appuieront les organisateurs de festivals et d’événements dont les événements ont été reportés, remis ou ont eu la programmation modifiée afin de contribuer au maintien de la capacité et du succès futur du secteur des festivals et des événements de la province.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Financement dans le cadre du Programme de protection des sources d’eau potable en 2022-2024

Le Programme de protection des sources d’eau potable (Programme PSEP) fournit un financement aux offices de protection de la nature afin de les aider à continuer de remplir leurs obligations en vertu de la loi qui consistent à aider les municipalités à protéger leurs sources d’eau potable au moyen de plans proactifs de protection des sources.

À titre d’offices de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, ces offices ont comme objectif de réduire et d’éliminer les risques qui menacent l’eau potable provenant des lacs, des rivières et des aquifères de l’Ontario.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

La vision de l’Ontario pour les Grands Lacs est de protéger, restaurer et conserver ces plans d’eau vitaux et de respecter leur valeur intrinsèque pour les générations présentes et futures. Pour continuer à protéger et à restaurer les Grands Lacs, le gouvernement de l’Ontario investit 1,9 million de dollars dans une deuxième ronde de financement visant à appuyer des projets locaux ayant un effet positif sur l’environnement des Grands Lacs, notamment les projets qui ont aussi des bienfaits de nature sociale et/ou économique sur leurs collectivités.  

Le Fonds d’action locale pour les Grands Lacs fournira une subvention à des projets individuels qui protègent et restaurent les zones côtières, littorales et adjacentes des Grands Lacs ainsi que les cours d’eau qui y sont reliés. Ces projets doivent être menés par les groupes suivants :

• des organismes communautaires
• des organisations environnementales sans but lucratif
• des organismes autochtones
• des petites entreprises
• des offices de protection de la nature
• des municipalités

Ce fonds appuiera les projets à l’échelle communautaire visant à améliorer directement l’environnement et aidera les collectivités des Grands Lacs à agir localement pour restaurer ces plans d’eau vitaux.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Nous investissons 1,67 million de dollars dans le premier volet du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs. Le programme fournit des subventions allant jusqu’à 50 000 $ afin de financer des projets communautaires à petite échelle ayant une incidence positive sur les Grands Lacs, ainsi que des retombées sociales ou économiques pour leurs collectivités.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones – Subvention pour la diversification économique

La subvention pour la diversification économique soutient la planification économique stratégique, afin d'aider les communautés autochtones de l'Ontario à élargir leur base économique et à explorer les possibilités de création d'emplois. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones – Subvention pour les partenariats régionaux

La subvention pour les partenariats régionaux améliore l'accès des Autochtones à la formation professionnelle nécessaire pour obtenir un emploi durable et soutenir le développement des entreprises autochtones et la croissance économique en Ontario. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

Le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO) mettra du nouveau financement à la disposition des municipalités dans le Nord de l’Ontario pour :

• partager avec celles-ci les avantages découlant de l’exploitation des richesses naturelles, et
• pour aider celles-ci à contrer certaines des incidences de l’exploitation des richesses naturelles sur les infrastructures municipales.

À compter de 2021-2022, 15 millions de dollars par année sur une période de cinq ans seront répartis entre les 144 municipalités dans le Nord de l’Ontario. Chaque municipalité serait admissible à recevoir un montant de financement établi et ce montant tiendrait compte de facteurs comme la taille et la capacité de la municipalité. 

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations

Le Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSCN) est un programme du gouvernement de l’Ontario qui alloue du soutien financier annuel aux communautés autochtones engagées dans des négociations avec l’Ontario relatives aux terres et aux revendications territoriales.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)

Le Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes est à la disposition des organismes communautaires de lutte contre la traite des personnes pour répondre aux besoins à court et à long terme des victimes. Ce fonds aidera les fournisseurs de services à fournir des soutiens spécialisés et dédiés, en donnant la priorité aux programmes et services dirigés par des survivants pour les enfants et les jeunes victimes d’abus sexuels.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) utilise l’argent issu de pénalités environnementales pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la ou les régions où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues. 

Votre organisation peut bénéficier d'une subvention pour des projets dans les régions suivantes :

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds ontarien pour le sport amateur 2017-19

Le Fonds ontarien pour le sport amateur (FOSA) est un programme de financement pluriannuel visant à soutenir les organismes admissibles pour leur permettre de renforcer les programmes pour athlètes, de définir des cibles de performance claires pour les athlètes, d'élaborer un système plus solide de dépistage des talents et de concrétiser des plans stratégiques pour leurs organismes. Le Fonds ontarien pour le sport amateur pavera la voie pour que les Ontariennes et les Ontariens puissent avoir accès au meilleur système de sport amateur, du terrain de jeux jusqu'au podium.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Fonds L’Ontario, ensemble

Le fonds L’Ontario, ensemble offre du financement aux entreprises et aux organisations pour des projets qui concourent à la résilience du secteur des soins de santé en Ontario et qui répondent à au moins un des critères suivants :

• affermir la capacité de fabrication de la province en matière de biens et de services essentiels à la santé et à la sécurité de la population ontarienne;
• appuyer les technologies et les innovations locales.

Parmi les formes de soutien, notons :

• une subvention conditionnelle pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 2,5 millions de dollars.
  • le montant maximum sera accordé aux projets qui démontrent des avantages ou une innovation exceptionnels.
• des soutiens et services complémentaires sont également disponibles.

ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Fonds pour la formation en services de soutien à la personne

Le programme du Fonds pour la formation en services de soutien à la personne du ministère de la Santé (MSAN) vise à maintenir des effectifs compétents, stables et officiellement formés dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire au moyen de programmes d’études et d’innovations.

Ministère de la Santé

Statut : Terminée

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources – Financement par paiements de transfert 2021-2022

Paiements de transfert stratégiques aux partenaires qui appuient la réalisation du mandat prioritaire du MDNMRNF pour la mise en œuvre de politiques et en matière d’intendance des richesses naturelles.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme

Le Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme (FDERT) est un programme de partage des coûts fondé sur des demandes, conçu pour fournir un financement autre qu’en capital à des projets qui, soit :

• encouragent le développement de nouveaux produits touristiques novateurs
• soutiennent l’investissement touristique
• renforcent les capacités de l’industrie touristique de l’Ontario.

Le programme soutient également des projets novateurs de relance du tourisme visant à accroître le tourisme en Ontario et à remédier à la réduction des voyages à l’échelle mondiale résultant de la coronavirus (COVID-19).

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) est une initiative visant à renforcer le secteur des minéraux critiques en soutenant des projets qui stimuleront les investissements dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario et protégeront les intérêts économiques de la province.

Le FIMC vise à soutenir des projets de recherche, de développement ou de commercialisation de technologies, de techniques, de procédés et de solutions innovants qui aident à augmenter l’exploration, l’exploitation minière, le développement, la production et le traitement des minéraux critiques en Ontario. Il vise également à améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les entreprises de recherche et développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques.

Ministère des Mines

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports pour les communautés et organisations autochtones

Le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.

Les projets proposés doivent être liés au secteur des transports et s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires sélectionnés par le Ministère. Les thèmes prioritaires seront énumérés dans le guide de présentation et le formulaire de demande 2022-2023.

Les communautés et les organisations autochtones suivantes sont admissibles au financement au titre du (FIAT) :

• Communautés des Premières Nations
• Communautés des Métis
• Organisations autochtones;

ministère des Transports

Statut : Terminée

Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux

Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à ces congrès ou à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces congrès ou à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.

ministère de l'Énergie

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA)

Le Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes soutient les organismes communautaires pour qu’ils fournissent des services de lutte contre la traite des personnes conçus par des Autochtones et adaptés à leur culture, en donnant la priorité aux programmes dirigés par des survivants autochtones et au soutien des groupes vulnérables, notamment les enfants et les jeunes autochtones qui ont été victimes d’abus sexuels, les victimes et les survivants de la communauté LGBTQ2S et les communautés inuites.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives relatives aux transports pour les communautés et les organisations autochtones

Le Fonds pour les initiatives relatives aux transports (FIT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.

Les projets proposés doivent être liés au secteur des transports et s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires sélectionnés par le Ministère. Les thèmes prioritaires seront énumérés dans le guide de présentation et le formulaire de demande 2021-2022.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Fonds pour les nouvelles relations

Le Fonds pour les nouvelles relations appuie les efforts déployés par les Premières Nations et les communautés métisses en vue de :

• renforcer la capacité et l’expertise en matière de consultation et d’engagement;
• créer des emplois;
• développer des partenariats d’affaires;
• améliorer les possibilités économiques.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Formulaire budgétaire du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2020-2021

À compter du 30 septembre 2020, les propositions budgétaires 2020-2021 du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert de Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d'attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

En juin et juillet 2020, nous avons communiqué aux bénéficiaires de paiements de transfert les informations relatives à l'attribution de programmes spécifiques.

Pour obtenir des renseignements sur les programmes/divisions du MSESC suivants qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

• Programme de logements avec services de soutien dédiés
• Programme de renouvellement des installations des partenaires
• Division des affaires civiques et de l'immigration
• Office de la condition féminine

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Formulaire budgétaire du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2021-2022

Les soumissions budgétaires 2021-2022 du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert d’Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d'attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire 2021-2022 du MSESC les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les programmes/divisions du MSESC suivants qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

• Programme de logements avec services de soutien dédiés
• Programme de renouvellement des installations des partenaires
• Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Investir dans l'avenir des femmes

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (OPSEF) finance des programmes et des services qui offrent aux femmes ayant été victimes de violence ou ayant vécu de l’insécurité économique des soutiens à volets multiples afin qu’elles puissent reconstruire leur vie, acquérir des compétences et trouver un meilleur emploi.

Le programme Investir dans l’avenir des femmes (programme IAF) vise à s’assurer que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ obtiennent le soutien nécessaire pour acquérir leur autonomie économique et vivre en sécurité tout en ayant un fort sentiment de bien-être. Souvent administré par des femmes, pour les femmes, le programme IAF finance des organismes (parfois appelés organismes axés sur les femmes) de partout dans la province qui offrent un lieu sûr et des soutiens globaux aux femmes confrontées à des obstacles sociaux et économiques afin qu’elles puissent stabiliser leur vie, s’engager sur la voie de la guérison et du mieux-être et acquérir les compétences nécessaires pour assurer leur autonomie économique et leur sécurité.

Le programme IAF cherche à étendre la prestation de services en ajoutant jusqu'à 10 nouveaux emplacements. L’OPSEF sélectionnera les demandes retenues à l'aide d'un processus équitable, transparent et rigoureux. Les demandes retenues seront sélectionnées en fonction de divers critères d'évaluation, tels que la capacité organisationnelle, l'alignement sur les objectifs du programme, le besoin avéré et la stabilité financière.

Ministère de l'enfance, des services communautaires et des services sociaux

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées K – O

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – d’augmentation salariale temporaire pour les fournisseurs de services de soutien direct

Mise à jour : Le gouvernement a rendu l’augmentation salariale permanente. De plus amples renseignements sur la façon dont le financement permanent des programmes de financement direct admissibles sera offert à compter du 1^er juillet 2022 seront publiés sur chaque page de programme :

• Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
• Programme pour les enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques
• Budgets pour les services aux enfants et financement provisoire ponctuel au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme
• Programme de services particuliers à domicile

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2021 ou 2021-2022

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2021 et 2021-2022 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

• Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
• nations à prestation complète
• aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2021 ou 2021-2022 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Formulaire budgétaire du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2021-2022

Les soumissions budgétaires 2021-2022 du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert d’Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d'attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire 2021-2022 du MSESC les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les programmes/divisions du MSESC suivants qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

• Programme de logements avec services de soutien dédiés
• Programme de renouvellement des installations des partenaires
• Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2022-2023

Les soumissions budgétaires générales de 2022-2023 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

• Programme de logements avec services de soutien dédiés
• Programme de renouvellement des installations des partenaires
• Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programme de renouvellement des installations des partenaires 2022-2023

Le Programme de renouvellement des installations des partenaires du MSESC effectue des investissements de capitaux en temps opportun pour contribuer à entretenir les bâtiments et les propriétés (biens immobiliers) des bénéficiaires de paiements de transfert qui font la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme veille à ce que les bénéficiaires de paiements de transfert puissent fournir des programmes et des services accessibles, sûrs, et de qualité aux clients de toute la province en soutenant la réparation ou la rénovation de l’infrastructure de leurs bâtiments.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Services de protection de l'enfance 2020-21

Les services de protection de l’enfance sont prescrits par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). En vertu de la LSEJF, les sociétés d’aide à l’enfance (appelés sociétés) ont le mandat exclusif d’offrir des services de protection de l’enfance.

Cela inclut :

• déterminer si des services de protection de l’enfance sont nécessaires;
• les enquêter en cas d’allégation de négligence et de violence à l’endroit d’enfants;
• la protection, la prise en charge ou la supervision des enfants et des jeunes qui reçoivent des services en établissement ou autres d’une société;
• le placement d’enfants et des jeunes en vue de leur adoption ou autres possibilités de logement permanent d’enfants et de jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée.

Les sociétés offrent également des services d’orientation et de counseling et d’autres services aux familles d’enfants et de jeunes victimes de mauvais traitements ou de négligence ou qui sont à risque.

Conformément au Règlement 156, les fonds versés aux sociétés sont déterminés en fonction d’un modèle de financement, et les sociétés doivent utiliser ces fonds seulement pour fournir des services de protection de l’enfance.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2022-2023

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l'Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

• réduire la violence familiale
• réduire la violence à l'égard des femmes et des enfants autochtones
• améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Services de protection de l'enfance 2021-22

Les services de protection de l’enfance sont prescrits par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). En vertu de la LSEJF, les sociétés d’aide à l’enfance (appelés sociétés) ont le mandat exclusif d’offrir des services de protection de l’enfance.

Cela inclut :

• déterminer si des services de protection de l’enfance sont nécessaires;
• les enquêter en cas d’allégation de négligence et de violence à l’endroit d’enfants;
• la protection, la prise en charge ou la supervision des enfants et des jeunes qui reçoivent des services en établissement ou autres d’une société;
• le placement d’enfants et des jeunes en vue de leur adoption ou autres possibilités de logement permanent d’enfants et de jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée.

Les sociétés offrent également des services d’orientation et de counseling et d’autres services aux familles d’enfants et de jeunes victimes de mauvais traitements ou de négligence ou qui sont à risque.

Conformément au Règlement 156, les fonds versés aux sociétés sont déterminés en fonction d’un modèle de financement, et les sociétés doivent utiliser ces fonds seulement pour fournir des services de protection de l’enfance.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024

Le programme de subventions 2023 2024 pour les ordonnances de service à la communauté (OSC) prévoit le versement de fonds à des organisations de l’Ontario pour qu’elles offrent des possibilités de services communautaires afin de permettre aux clients d’effectuer les travaux communautaires qui leur sont imposés par le tribunal dans une ordonnance judiciaire.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées P – T

Programme d’appui à la francophonie ontarienne

Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne soutient la vitalité culturelle et commerciale de la population francophone, en mettant l'accent sur l'amélioration des services de première ligne et la promotion de la langue et de la culture françaises.

ministère des Affaires francophones

Statut : Terminée

Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones

Le Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones offre aux jeunes Autochtones une formation avancée, des compétences professionnelles, de lʼexpérience et des réseaux pour soutenir les possibilités de carrière futures.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers

Le Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers offre une expérience de travail communautaire, une occasion de développement personnel, des compétences et de la formation aux jeunes qui veulent accroître leur engagement à l’égard de la gestion des ressources naturelles en tant que chef dʼéquipe ou brigadier.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Programme des centres de vie active pour personnes âgées de 2022-2023

Le Programme des centres de vie active pour personnes âgées est un programme annuel qui fournit des fonds à près de 300 centres de vie active pour personnes âgées à travers l’Ontario pour offrir des programmes et des services aux adultes plus âgés et aux aînés de l’Ontario.

Ces programmes et services favorisent la vie active, la santé et le bien-être des adultes âgés et des aînés afin de leur permettre de :

• vieillir chez eux et dans leur collectivité;
• être en sécurité
• rester en bonne santé, actifs et engagés socialement;
• participer au marché du travail et à l’économie comme ils le souhaitent.

ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario (PMSA-O): Rond d'admission 4

Le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario (PMSA-O) est un partenariat avec de petits et moyens fournisseurs de pièces d’automobiles en Ontario. Le but est de moderniser la chaîne d’approvisionnement automobile de l’Ontario afin de la rendre plus concurrentielle et plus apte à répondre aux besoins changeants de ses clients.

Le PMSA-O offre du soutien aux projets qui relèvent de l'une ou plus des catégories suivantes :

• Processus adoption de technologies
• Outils et technologies pour soutenir la mise au point de nouveaux produits
• Production allégée

Votre entreprise pourrait recevoir un montant pouvant atteindre 150 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de projets admissibles. À titre de demandeur retenu, vous devez fournir au moins 50 % des coûts de projet restants à partir :

• de ressources internes économiques
• du financement privé ou bancaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario.

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière

Le programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière, octroie des fonds à un réseau d’organismes sans but non lucratif provinciaux dont la mission touche la sécurité routière et démontre ainsi l’engagement du gouvernement envers la sécurité routière.

Le programme soutient des initiatives, des campagnes ou des événements de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo.

Le programme renforce les mesures visant à influencer positivement le comportement des usagers des transports et à sensibiliser aux politiques et à la législation du MTO afin d’assurer la sécurité des routes de l’Ontario au niveau local. Ce financement peut être utilisé pour promouvoir la sensibilisation à la sécurité routière selon les axes suivants :

• Améliorer les connaissances en termes de sécurité routière;
• Influencer le comportement des usagers des transports;
• Soutenir la conformité aux lois et réglementations.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme de préparation des sites

Le Programme de préparation des sites offre un soutien financier aux propriétaires de terrains industriels pour qu’ils réalisent une série d’études de diligence raisonnable afin que l’information sur les sites soit facilement accessible aux investisseurs intéressés qui cherchent à investir ou à prendre de l’expansion en Ontario.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme de protection des Grands Lacs

Le Programme de protection des Grands Lacs est un programme par le biais duquel le gouvernement provincial offre des subventions à des entités juridiques pouvant réaliser des projets qui appuient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et/ou de la Loi sur la protection des Grands Lacs.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2023-2024

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée

Les services paramédicaux communautaires consistent en un modèle de soins de santé communautaires dans le cadre duquel les ambulanciers paramédicaux utilisent leur formation et leur expertise pour exercer des fonctions non urgentes en lien avec les soins communautaires, en dehors de leur rôle d’intervention d’urgence et de transport en ambulance. Les programmes de services paramédicaux communautaires existants :

• réduisent le nombre d’appels au 9-1-1 et les visites en salle d’urgence à l’hôpital qui peuvent être évitées;
• offrent des mesures de soutien et des contacts supplémentaires aux personnes vulnérables ou à risque élevé.

Le ministère des Soins de longue durée (le Ministère) finance un programme de services paramédicaux communautaires afin d’offrir des services aux personnes qui :

• sont en attente d’une place dans un foyer de soins de longue durée;
• seront bientôt admissibles aux soins de longue durée.

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée fait partie du plan de la province visant à mieux servir les aînés qui ont besoin d’un soutien supplémentaire avant leur admission dans un foyer de soins de longue durée. Cette initiative relève du pilier de l’amélioration de la dotation et des soins de la stratégie de la province visant à réformer les soins de longue durée.  

ministère des Soins de longue durée

Statut : Terminée

Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé

Le Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé (le « Programme ») soutient l’étendue des systèmes de télévision en circuit fermé à d’autres municipalités, dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence. Les projets financés par le Programme contribueront à dissuader les activités criminelles et à faciliter le travail de protection de la sécurité publique des services de police.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme de subventions 2021-2022 pour le fonctionnement des bibliothèques publiques, l’équité salariale et les suppléments salariaux des Premières Nations (SFBP/SES/SSBPN)

Trois subventions sont remises dans le cadre de ce programme. Vous pouvez faire une demande de subvention pour l'équité salariale, le fonctionnement aux bibliothèques publiques ou les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations en remplissant un seul formulaire.

Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques

Les subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques sont régies par la Loi sur les bibliothèques publiques. Elles sont versées aux bénéficiaires suivants :

• conseils des bibliothèques publiques et bibliothèques publiques des Premières Nations
• municipalités, conseils des services locaux ou Premières Nations qui ont signé un contrat de services bibliothécaires avec le conseil d’une bibliothèque publique avoisinante

Subventions pour l’équité salariale aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations

Les demandeurs qui reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques et qui ont rempli toutes les conditions du programme peuvent être admissibles aux subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et aux subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières nations.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

p>Statut : Terminée

Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés

Le Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés encourage les aînés à s'impliquer dans leur collectivité en soutenant des centaines de projets avec un financement allant de 1 000 $ à 25 000 $.

Les projets peuvent être axés sur :

• le bénévolat
• l'apprentissage
• la sensibilisation aux questions financières
• l'inclusion sociale
• la prévention des abus envers les personnes âgées
• le bien-être mental
• l'activité physique

Les programmes peuvent être offerts à distance ou virtuellement.

La santé et la sécurité des aînés de l'Ontario étant plus importantes que jamais, l'objectif du programme est de lutter contre l'isolement social et d'aider les aînés à rester en bonne santé, en sécurité et engagés dans leur collectivité.

ministère des services aux aînés et de l’accessibilité

Statut : Terminée

Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires

Le Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires offre des subventions de fonctionnement annuelles aux musées communautaires admissibles de l'Ontario.

Le financement aidera les musées communautaires à :

• contribuer au bien-être économique en tant qu'employeurs et attractions touristiques
• renforcer leur rôle de gardiens et d'interprètes des collections patrimoniales irremplaçables de la province

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones

Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance l'étude de faisabilité, la conception détaillée, la rénovation et la construction d'infrastructures communautaires autochtones sur et hors réserve. Le PSICA soutient les projets d'infrastructure qui contribuent au développement économique, créent des emplois et apportent des avantages sociaux à la communauté ou à l'organisation.

Ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite des personnes

Le Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite des personnes (PPVJTP) appuie les initiatives de prévention communautaires ciblant les principaux facteurs qui exposent les jeunes (âgés de 12 à 29 ans) et leurs communautés à un risque accru de violence et de victimisation, notamment la traite des personnes.

Ce programme ciblera en priorité le financement qui soutient les jeunes noirs et autochtones, ainsi que d’autres populations de jeunes touchées de manière disproportionnée par la violence, la victimisation et la traite des personnes. Au total, ce sont 5,2 millions de dollars qui seront octroyés sur trois ans à compter de 2020‑2023 dans le cadre du PPVJTP.

ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Programme de reprise pour les festivals et les événements 2021

Le Programme de reprise pour les festivals et les événements 2021 soutient une programmation et un marketing innovants pour les festivals et les événements. Il aide à améliorer les expériences pour les visiteurs et de stimuler le développement économique et la relance des collectivités locales.

Le programme soutient des événements innovants en Ontario qui :

• procurent des expériences sécuritaires encourageant les gens à redécouvrir la beauté et la diversité des collectivités de l'Ontario;
• attirent les participants, en personne ou de façon virtuelle;
• ont un impact économique positif;
• fournissent des occasions d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement;
• accroissent la visibilité de l'Ontario grâce à une exposition médiatique ou radiotélédiffusée pour susciter un intérêt envers de futurs voyages dans la province une fois qu’il sera sécuritaire de voyager.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme des routes d’hiver

Le programme des routes d’hiver appuie la construction, l’utilisation et l’entretien de plus de 3 170 km de routes temporaires tous les hivers. Ces routes relient 31 collectivités éloignées des Premières Nations et la ville de Moosonee au réseau routier provincial.

Ce programme sert environ 24 000 personnes en aidant les collectivités éloignées à accéder à des biens et services essentiels, comme :

• nourriture
• essence
• matériaux de construction et fournitures médicales

Le programme des routes d’hiver est géré en partenariat avec le gouvernement fédéral (Services aux Autochtones Canada).

ministère de l'Énergie

Statut : Terminée

Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance la construction, la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire autochtone dans les réserves et hors réserve. Le PSICA soutient des projets d'infrastructure qui contribuent au développement économique, créent des emplois et procurent des avantages sociaux à la communauté ou à l'organisation.

Le financement du PSICA appuie les collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que les organismes autochtones.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Foyers de soins de longue durée

Le volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) appuie des projets d’infrastructure à démarrage rapide et à court terme au sein de différents secteurs. Dans le cadre de ce volet, les foyers de soins de longue durée pourraient recevoir un financement ponctuel combiné pouvant atteindre 100 millions de dollars, dont un financement fédéral de 80 millions de dollars et un financement provincial pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars.

Le financement appuiera l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles mesures relatives à la COVID-19 visant à renforcer la distanciation physique sécuritaire et les projets de modernisation, comme des améliorations au système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario.

ministère des Soins de longue durée

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : Volet Infrastructures Vertes

Le volet Infrastructures vertes prévoit jusqu’à 7,1 milliards de dollars en financement partagé entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et d’autres partenaires sur 10 ans dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC).

Le volet soutient de manière générale les projets qui améliorent les résultats dans trois sous-volets fédéraux :

• atténuation des changements climatiques;
• qualité de l’environnement;
• atténuation des catastrophes.

La présente ronde d’admission :

• combine 240 millions de dollars de financement provincial et fédéral :
  • 24 millions de dollars sont réservés aux demandeurs des Premières Nations,
  • le reste des fonds est destiné aux municipalités et aux régies locales des services;
• accorde la priorité aux projets d’eau potable dans des collectivités de plus petite taille qui soutient la remise en état de biens associés à des problèmes critiques de santé et sécurité.

Les projets admissibles dans cette ronde d’admission doivent concorder avec le résultat établi par le gouvernement fédéral dans le cadre du sous-volet de la qualité de l’environnement : améliorer l’accès à l’eau potable.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet Transport en commun

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement de l’infrastructure à frais partagés entre :

• le gouvernement fédéral
• les provinces et territoires
• les municipalités
• les Premières Nations et les collectivités autochtones
• d’autres bénéficiaires admissibles selon le volet du programme

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : Volet Réponse à la COVID-19 – Demandes des administrations locales

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : le volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure – demandes des administrations locales répond aux défis auxquels les collectivités font face à la suite de la pandémie de COVID-19.

Les demandes des administrations locales aident les municipalités à financer des projets locaux admissibles et à construire plus d’infrastructures en étendant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets.

En tout, 250 millions de dollars en financement fédéral-provincial seront consacrés à des projets municipaux. Chaque municipalité recevra une allocation minimale de 100 000 $. Certaines municipalités recevront un financement supplémentaire déterminé par des indicateurs comme la valeur d’infrastructure de base, l’évaluation foncière pondérée totale et le revenu médian des ménages.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Programme d’intendance des espèces en péril

Le Programme d’intendance des espèces en péril, créé dans l’application de la Loi sur les espèces en voie de disparition, encourage la population à prendre part à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat dans le cadre d’activités d’intendance.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Programme Expérience Été

Le Programme Expérience Été accorde un financement à des organismes sans but lucratif, à des municipalités, à des organismes autochtones et à des communautés des Premières nations admissibles afin de créer des emplois d’été intéressants pour des élèves et des étudiants.

Les emplois d’été doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient les secteurs clés du Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Dans le cadre du PEÉ, les postes créés doivent offrir une formation, une expérience professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences transposables au marché du travail en général et à des futures carrières. Ils doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient des secteurs clés du le tourisme, de la culture ainsi que les sports et les loisirs.

Ils doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient des secteurs clés du le tourisme, de la culture ainsi que les sports et les loisirs.

ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2023-2024

Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.

Tels sont les objectifs du Programme :

• laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale;
• générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique;
• favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport;
• accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario;
• trouver de nouvelles façons de bâtir et de développer les capacités sportives de la province par le perfectionnement et la formation d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles;
• créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes

ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

Le Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière (POAPSEM) est une initiative visant à attirer des investissements dans l'exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de développement minier, y compris les minéraux critiques, et à conduire à plus de mines et d'emplois en Ontario.

POAPSEM fournira 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des sociétés minières junior admissibles qui effectuent des explorations minérales de base en Ontario. Cela inclut 8 millions pour un nouveau flux de financement des minéraux critiques.

ministère des Mines

Statut : Terminée

Programme ontarien de relance économique du tourisme

Le Programme ontarien de relance économique du tourisme soutient les entreprises touristiques admissibles qui ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. Le Programme ontarien de relance économique du tourisme est un programme de subvention concurrentiel auquel on postule sur dossier. Il soutient les entreprises touristiques du secteur privé qui sont des moteurs importants de l’économie touristique de leur région.

Le financement du programme aidera les demandeurs retenus :

• à se préparer à rouvrir leurs installations en toute sécurité;
• à proposer des services touristiques adaptés et novateurs;
• à conserver et à créer des emplois dans le secteur du tourisme;
• à contribuer à la reprise du tourisme dans leur région et dans tout l’Ontario.

Les demandeurs retenus peuvent utiliser le financement pour des dépenses telles que :

• les frais de réouverture et d’exploitation, y compris les salaires des employés et les frais d’entretien;
• les mesures de santé nécessaires à la sécurité des visiteurs et des employés;
• les améliorations des produits et des services touristiques ainsi que le marketing en vue d’attirer des visiteurs.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) 2018-2021

Le Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) a été mis sur pied dans le but d’accroître les revenus et la participation au marché du travail des femmes à faible revenu de l’Ontario. Le PSEF cherche à atteindre cet objectif en offrant des subventions aux organismes admissibles qui offriront de l’emploi, du préapprentissage et de la formation en entrepreneuriat aux femmes à faible revenu, afin qu’elles soient dotées des compétences, des connaissances et de l’expérience nécessaires pour obtenir un emploi, et ainsi accroître leurs revenus et leur sécurité économique.

Le PSEF vise à renforcer la capacité des organismes à remplir leurs mandats de manière innovante, en encourageant les partenariats entre les organismes communautaires centrés sur les femmes, les établissements d’enseignement et les entreprises.

Votre organisme peut soumettre une demande pour un ou plusieurs des programmes suivants :

1. Femmes en métiers spécialisé
2. Femme en la technologie de l’information
3. Formation général d’emploi pour les femmes
4. Entrepreneuriat pour les femmes

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Office de la condition féminine

Statut : Terminée

Reprise en Ontario 2022

Le gouvernement de l’Ontario fournit un financement sur trois ans pour aider les centres téléphoniques de sécurité publique (CTSP) de l’Ontario dans leur transition vers le système de communication des services d’urgence 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG).

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Soutien pour le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

Le programme Reprise en Ontario appuie les festivals et événements ayant des retombées économiques pour le secteur du tourisme et qui incitent les visiteurs à redécouvrir l'Ontario, permettent aux gens de renouer avec les expériences locales et génèrent une augmentation des dépenses touristiques. 

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention au titre du programme RIDE

La subvention au titre du programme RIDE permet aux services de police d’améliorer les capacités locales d’application de la loi et de réaliser des vérifications ponctuelles tout au long de l’année dans le cadre du programme RIDE.

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine

La Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) est une subvention de fonctionnement annuelle, prévue par la loi, qui vise à sensibiliser le public à la richesse et à la diversité du patrimoine de l'Ontario. Le programme fournit une partie de l'aide au fonctionnement annuelle aux :

• sociétés historiques
• musées
• autres associations patrimoniales

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine

La Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine finance le fonctionnement annuel de 12 organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine. Ces organismes encadrent les principales activités liées au patrimoine dans la province et représentent, entre autres disciplines, l'archéologie, la généalogie, l'architecture, l'histoire, les archives et la muséologie.

Les organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine :

• fournissent des programmes et des services d’accès au patrimoine à leurs membres et au grand public
• sont des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés
• sont ouverts toute l’année
• offrent des services d’envergure provinciale, avec des membres, des sections régionales ou des succursales dans plusieurs endroits et régions de l'Ontario

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

La subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu aide les municipalités à :

• effectuer la cartographie complète des risques d’incendies de forêt;
• élaborer un plan communautaire de protection contre les d’incendies de forêt avec des stratégies d’atténuation.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Subvention de l'Ontario pour les mesures de sécurité des organismes confessionnels et culturels contre les crimes haineux

La Subvention ontarienne à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme qui offrira des fonds admissibles aux organismes confessionnels et culturels pour accroître leurs mesures de sécurité.

Pour y être admissible, le demandeur doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou une entreprise sans but lucratif qui possède, met en location ou loue une installation intérieure en Ontario qui est utilisée à des fins de rassemblements réguliers de signification religieuse, spirituelle ou culturelle. Les organisations sont tenues d'attester qu'elles utiliseront la totalité de la subvention pour une ou plusieurs dépenses admissibles afin de protéger leurs communautés et leurs installations contre les incidents haineux.

La Subvention de l’Ontario à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme discrétionnaire soumis à certaines restrictions. Ainsi, même si un demandeur a soumis une demande complète et satisfait à tous les critères du programme, il n’existe aucune garantie que le demandeur obtiendra une autorisation de financement.

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques offre un financement à durée limitée aux organismes communautaires sans but lucratif, ainsi qu’aux collectivités et organismes des Premières Nations, afin de réduire les risques pour la sécurité et le bien-être de la collectivité à l’échelle locale. Le programme de subvention 2022-2024 est organisé sous le thème de la prévention de la cybercriminalité grâce à la collaboration communautaire et vise à créer des communautés sûres en Ontario qui soutiendront les organisations communautaires et de sécurité publique afin de promouvoir la collaboration pour sensibiliser les gens aux risques de crimes commis en ligne et pour les réduire, en mettant l’accent sur ce qui suit :

• crimes haineux
• traite des personnes
• fraude

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subventions pour des communautés inclusives 2022-2023

Le Programme de subventions pour des communautés inclusives aide à faire en sorte que les gouvernements locaux et les organismes communautaires tiennent compte des Ontariens et Ontariennes de tous âges et de toutes aptitudes dans chacune des étapes de la planification et du développement communautaire. Les communautés inclusives répondent à la fois aux opportunités et aux défis d’une population vieillissante en :

• Créant des espaces physiques et sociaux qui soutiennent une vie autonome et active
• Permettant aux personnes âgées et personnes vivant avec un handicap de poursuivre leur contribution dans tous les aspects de la vie communautaire

ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Statut : Terminée

Subventions pour des communautés inclusives

Le programme Subventions pour des communautés inclusives (ICGP) aide à faire en sorte que les gouvernements locaux et les organismes communautaires tiennent compte des Ontariennes et des Ontariens de tous âges et capacités à chaque étape de la planification et du développement communautaire.

Les communautés inclusives répondent à la fois aux opportunités et aux défis d'une population vieillissante en:

• Créer des environnements physiques et sociaux qui soutiennent une vie autonome et active
• Permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de continuer à contribuer à tous les aspects de la vie communautaire.

Le programme de 2 millions de dollars offre des subventions (un financement) sur deux ans pour des projets à court et à long terme qui se déroulent entre février 2020 et mars 2022.

ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Statut : Terminée

Subvention pour la diversification économique

La subvention pour la diversification économique aide les communautés et les organisations autochtones :

• à identifier les possibilités de développement économique et les activités de planification connexes;
• à soutenir les initiatives qui fournissent des stratégies d’emploi et facilitent la croissance des entreprises locales.

Un financement maximal de 75 000 dollars par projet est disponible pour les demandeurs individuels.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Subvention pour la diversification économique et Subvention pour les partenariats régionaux

Cette subvention aide les communautés et les organisations autochtones :

• à examiner les possibilités de développement économique et les activités de planification connexes;
• à soutenir les initiatives qui développent des stratégies d’emploi et facilitent la croissance des entreprises locales.

Subvention pour les partenariats régionaux

Cette subvention aide les communautés et organisations autochtones :

• à soutenir les initiatives qui offrent une formation qualifiante accréditée aux populations, entreprises et communautés autochtones.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Subvention pour la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI)

La Subvention pour la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) a pour but d’aider les services de police municipaux à se doter de la technologie qui les aidera à accroître la sécurité publique et à renforcer la surveillance policière sur les routes de la province.

D’une durée d’un an, cette subvention aidera les services de police municipaux à se procurer des dispositifs de RAPI, tout en leur laissant la flexibilité voulue pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Tous les services de police municipaux sont admissibles à cette subvention unique durant l’exercice financier 2022-2023.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN)

La Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN) a pour but d’aider les services de police des Premières Nations à se doter de technologies et d’outils qui les rendront mieux à même de collaborer efficacement avec d’autres instances et de protéger leurs collectivités.

D’une durée d’un an, cette subvention aidera les services de police à se procurer des technologies, tout en leur laissant la flexibilité voulue pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Tous les services de police des Premières Nations sont admissibles à cette subvention unique durant l’exercice financier 2022-2023.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées U – Z

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

• Sans frais : 1 855 216-3090
• ATS : 416 325-3408
• Sans frais ATS : 1 800 268-7095
• Courriel : TPONCC@ontario.ca

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