Possibilités de financement fermées du gouvernement de l’Ontario

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Ces possibilités de financement sont actuellement fermées. Découvrez les possibilités de financement actuelles.

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Possibilités de financement fermées A – E

Aide à l’établissement et formation linguistique des nouveaux arrivants

Les services d’aide à l’établissement et formation linguistique assistent les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir dans leur nouveau pays. Les demandeurs peuvent demander un financement pour fournir des services dans le cadre des volets de programme suivants :

Établissement et orientation : services d’évaluation, d’information, d’orientation et d’aiguillage et orientation sur le marché du travail, planification de carrière et liens avec les employeurs propres aux nouveaux arrivants
Formation linguistique : évaluation linguistique, formation linguistique et formation intégrée en langues et axée sur les compétences en milieu de travail ou pour le milieu de travail

Les services liés à l’emploi sont axés sur les défis particuliers auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants qui cherchent un emploi, en particulier sur :

les compétences linguistiques
la préparation à l’emploi
les choix de carrière

Les demandes doivent comprendre des partenariats pertinents avec la communauté et les employeurs.

ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Améliorer la connectivité en Ontario

Avec un investissement de 300 millions de dollars, le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) aidera à améliorer et à élargir l’infrastructure à large bande et cellulaire dans les zones où les besoins sont les plus criants.

Nous invitons les entreprises de télécommunications, les administrations municipales, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif seront invités à présenter des propositions novatrices afin de mettre leur investissement, leur expertise et leur expérience au service de l’amélioration de la connectivité dans les collectivités de l’Ontario.

Le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) vise à promouvoir des partenariats industriels qui misent sur des investissements multisectoriels et encouragent des solutions novatrices pour répondre aux besoins des collectivités en matière de connectivité.

Les projets soutenus par le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) permettront d’atteindre les objectifs suivants :

Augmenter le nombre de ménages et/ou d’entreprises connectés aux services à large bande et cellulaires dans les zones où les besoins sont les plus criants;
Dans le cas des projets de large bande, fournir un débit de téléchargement en aval d’au moins 50 mégabits par seconde (mbps) et de téléchargement en amont d’au moins 10 mbps.
Dans le cas d’un projet cellulaire, fournir un accès cellulaire grâce à la plus récente technologie cellulaire utilisée de manière courante (actuellement la technologie d’évolution à long terme ou LTE);
Construire une infrastructure évolutive pour les besoins futurs des utilisateurs.

La carte des services à large bande de l’Ontario donne l’état actuel de la connectivité à large bande et cellulaire en Ontario.

Périods d’admission

Période d’admission 1 :

21 août 2020 – date limite pour les demandes de l’étape 1;
25 septembre 2020 – fin des évaluations de l’étape 1 et notification des demandeurs;
11 décembre 2020 – date limite pour soumettre la demande de l’étape 2 pour l’examen initial de l’exhaustivité;
27 janvier 2021 – date limite pour effectuer les clarifications et les mises à jour de la demande de l’étape 2;
Début du printemps 2021 – fin de toutes les évaluations de l’étape 2, notification des demandeurs et remise des offres de financement aux demandeurs retenus.

Période d’admission 2 :

8 janvier 2021 – date limite pour les demandes de l’étape 1;
Fin de l’hiver 2020-2021 – fin des évaluations de l’étape 1 et notification des demandeurs;
Fin de l’été 2021 – date limite pour soumettre la demande de l’étape 2 pour l’examen initial de l’exhaustivité;
Mi-automne 2021 – date limite pour effectuer les clarifications et les mises à jour de la demande de l’étape 2;
Début du printemps 2022 – fin de toutes les évaluations de l’étape 2, notification des demandeurs et remise des offres de financement aux demandeurs retenus.

Si vous avez des questions à propos du Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO), veuillez écrire à l’adresse ICONprogram@ontario.ca.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Appel de demandes pour les programmes de formation relais de l’Ontario 2021

Les programmes de formation relais de l’Ontario aident les nouveaux arrivants très qualifiés à obtenir un permis ou un agrément et un emploi dans leur domaine professionnel qu’ils aient à recommencer la même formation. En obtenant leur permis ou leur agrément ou en établissant des liens dans leur domaine professionnel, les immigrants qualifiés peuvent augmenter leurs chances de redémarrer leur carrière en Ontario.

L'appel de demandes vise deux catégories de projets:

Catégorie A – projets de prestation de services
Catégorie B – projets de changements au niveau du système

ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Programme de formation relais de l’Ontario (PFRO)

Le Programme de formation relais de l’Ontario (PFRO) aide les nouveaux arrivants hautement qualifiés à obtenir un permis d’exercice et un emploi dans leur domaine, sans avoir à recommencer leur formation et les études antérieures.

Les immigrants qualifiés peuvent accroître leurs possibilités de poursuivre leur carrière en Ontario en obtenant leur permis ou leur certification ou en entrant en relation avec des employeurs dans leur domaine.

Nous sollicitons les demandes dans deux volets du programme :

Obtention d’un emploi—Prestation directe de services
Obtention d’un permis—Prestation directe de services

ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Expérience Ontario 2025

Le programme Expérience Ontario 2025 offre un soutien aux festivals et aux événements ayant un impact économique touristique pour inciter les visiteurs à redécouvrir l’Ontario, reconnecter les gens avec les expériences locales et augmenter les dépenses touristiques.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences

Le Fonds pour le développement des compétences offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.

Le Fonds pour le développement des compétences soutient :

les projets qui répondent à la pénurie d’emploi et stimulent la croissance dans les domaines clés de l’économie de l’Ontario
les projets qui vont accroître l’avantage économique compétitif à long terme de l’Ontario en créant une main-d’oeuvre solide et durable
les projets qui aident les personnes aux prises avec le système de justice pénale, les jeunes à risque, les personnes ayant un handicap, les nouveaux arrivants Ukrainiens, et d’autres personnes faisant face à des obstacles à l’emploi

ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées F – J

Fêtons l’Ontario

Les subventions du programme Fêtons l’Ontario 2020 appuieront les organisateurs de festivals et d’événements dont les événements ont été reportés, remis ou ont eu la programmation modifiée afin de contribuer au maintien de la capacité et du succès futur du secteur des festivals et des événements de la province.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Financement dans le cadre du Programme de protection des sources d’eau potable en 2022-2024

Le Programme de protection des sources d’eau potable (Programme PSEP) fournit un financement aux offices de protection de la nature afin de les aider à continuer de remplir leurs obligations en vertu de la loi qui consistent à aider les municipalités à protéger leurs sources d’eau potable au moyen de plans proactifs de protection des sources.

À titre d’offices de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, ces offices ont comme objectif de réduire et d’éliminer les risques qui menacent l’eau potable provenant des lacs, des rivières et des aquifères de l’Ontario.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Le Fonds d’action locale pour les Grands Lacs accorde des subventions aux projets qui aident les collectivités à accroître leur résilience au changement climatique et à protéger ou à améliorer la qualité de l’eau de l’écosystème des Grands Lacs.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Nous investissons 1,67 million de dollars dans le premier volet du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs. Le programme fournit des subventions allant jusqu’à 50 000 $ afin de financer des projets communautaires à petite échelle ayant une incidence positive sur les Grands Lacs, ainsi que des retombées sociales ou économiques pour leurs collectivités.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Fonds de développement du tourisme

Le Fonds de développement du tourisme est un programme de partage des coûts conçu pour fournir un financement autre qu’en capital à des projets qui encouragent le développement de nouveaux produits touristiques innovants, soutiennent les investissements touristiques, renforcent la capacité de l’industrie touristique de l’Ontario à favoriser de nouveaux investissements touristiques.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones : Subvention pour la diversification économique

La subvention pour la diversification économique soutient la planification économique stratégique, afin d'aider les communautés autochtones de l'Ontario à élargir leur base économique et à explorer les possibilités de création d'emplois. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones : Subvention pour la diversification économique

Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones : Subvention pour les partenariats régionaux

La subvention pour les partenariats régionaux améliore l'accès des Autochtones à la formation professionnelle nécessaire pour obtenir un emploi durable et soutenir le développement des entreprises autochtones et la croissance économique en Ontario. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de développement économique pour les Autochtones—Subvention pour les partenariats régionaux

Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations

Statut : Terminée

Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires 2022

Le Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires soutient les coûts liés à l'accueil de :

de grands événements ponctuels en Ontario
d'événements qui ne se reproduisent pas tous les ans ou tous les deux ans en Ontario
d'événements nationaux ou internationaux en Ontario

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

Le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO) mettra du nouveau financement à la disposition des municipalités dans le Nord de l’Ontario pour :

partager avec celles-ci les avantages découlant de l’exploitation des richesses naturelles, et
pour aider celles-ci à contrer certaines des incidences de l’exploitation des richesses naturelles sur les infrastructures municipales.

À compter de 2021-2022, 15 millions de dollars par année sur une période de cinq ans seront répartis entre les 144 municipalités dans le Nord de l’Ontario. Chaque municipalité serait admissible à recevoir un montant de financement établi et ce montant tiendrait compte de facteurs comme la taille et la capacité de la municipalité.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations

Le Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSCN) est un programme du gouvernement de l’Ontario qui alloue du soutien financier annuel aux communautés autochtones engagées dans des négociations avec l’Ontario relatives aux terres et aux revendications territoriales.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)

Le Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes est à la disposition des organismes communautaires de lutte contre la traite des personnes pour répondre aux besoins à court et à long terme des victimes. Ce fonds aidera les fournisseurs de services à fournir des soutiens spécialisés et dédiés, en donnant la priorité aux programmes et services dirigés par des survivants pour les enfants et les jeunes victimes d’abus sexuels.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) à l’échelle communautaire dirige les sommes provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres. Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la ou les régions où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : TerminéeTransports

Fonds ontarien pour le sport amateur 2017-19

Le Fonds ontarien pour le sport amateur (FOSA) est un programme de financement pluriannuel visant à soutenir les organismes admissibles pour leur permettre de renforcer les programmes pour athlètes, de définir des cibles de performance claires pour les athlètes, d'élaborer un système plus solide de dépistage des talents et de concrétiser des plans stratégiques pour leurs organismes. Le Fonds ontarien pour le sport amateur pavera la voie pour que les Ontariennes et les Ontariens puissent avoir accès au meilleur système de sport amateur, du terrain de jeux jusqu'au podium.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Fonds L’Ontario, ensemble

Le fonds L’Ontario, ensemble offre du financement aux entreprises et aux organisations pour des projets qui concourent à la résilience du secteur des soins de santé en Ontario et qui répondent à au moins un des critères suivants :

affermir la capacité de fabrication de la province en matière de biens et de services essentiels à la santé et à la sécurité de la population ontarienne;
appuyer les technologies et les innovations locales.

Parmi les formes de soutien, notons :

une subvention conditionnelle pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 2,5 millions de dollars.
- le montant maximum sera accordé aux projets qui démontrent des avantages ou une innovation exceptionnels.
des soutiens et services complémentaires sont également disponibles.

ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Fonds pour la formation en services de soutien à la personne

Le programme du Fonds pour la formation en services de soutien à la personne du ministère de la Santé (MSAN) vise à maintenir des effectifs compétents, stables et officiellement formés dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire au moyen de programmes d’études et d’innovations.

Ministère de la Santé

Statut : Terminée

Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens

Le ministère des Affaires autochtones ouvre un volet de financement fondé sur les demandes dans le cadre du Programme de soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens - le Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens - afin d’aider les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que les organisations autochtones de l’Ontario à trouver des fonds pour soutenir l’engagement communautaire lié aux pensionnats indiens, le soutien en personnel, les activités de recherche, l’éducation et la sensibilisation du public, le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie ou les initiatives de commémoration.

Ce financement est conçu pour être dirigé par des Autochtones, centré sur les survivants et sensible à la culture, et pour être aussi souple que possible afin de répondre aux initiatives des survivants et de les soutenir.

Ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie

Le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie (FESSV) fournit du soutien financier pour aider de petites et moyennes entreprises à prendre de l’expansion dans le secteur des sciences de la vie. Le FESSV contribuera à la constitution d’un bassin de solides entreprises novatrices dans le domaine des sciences de la vie qui sont basées en Ontario (ou ont l’intention de s’y installer) et qui sont prêtes à répondre à des appels d’offres.

Les entreprises qui solliciteront un financement dans le cadre de ce fonds vont :

stimuler la croissance et accroître la compétitivité dans le secteur des sciences de la vie;
encourager l’innovation et commercialiser de nouveaux produits destinés au secteur des services de santé;
renforcer la capacité de production nationale;
renforcer la chaîne d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario dans le secteur des services de santé et aider des entreprises à se préparer à de nouvelles possibilités d’approvisionnement

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme

Le Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme (FDERT) est un programme de partage des coûts fondé sur des demandes, conçu pour fournir un financement autre qu’en capital à des projets qui, soit :

encouragent le développement de nouveaux produits touristiques novateurs
soutiennent l’investissement touristique
renforcent les capacités de l’industrie touristique de l’Ontario.

Le programme soutient également des projets novateurs de relance du tourisme visant à accroître le tourisme en Ontario et à remédier à la réduction des voyages à l’échelle mondiale résultant de la coronavirus (COVID-19).

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Fonds pour le développement des compétences (FDC): volet Formation

Le volet Formation du FDC offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.

Ministère du Travail, de l'immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Fonds pour le développement des compétences (FDC): volet Formation

Le volet Formation du FDC actuel soutient :

aider et contribuer au développement d’une main-d'œuvre durable en soutenant l’accès au marché du travail, la rétention des travailleurs et le renforcement des capacités des employeurs
encourager les partenariats à l’échelle de l’économie et soutenir les idées innovantes ainsi que les solutions de formation
soutenir les secteurs à forte demande qui s’alignent sur les principaux objectifs gouvernementaux, notamment la fabrication, la technologie, les métiers spécialisés, et la main-d’œuvre de la construction pour accroître l’offre de logements dans la province

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs

Le Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL) est un programme de financement des immobilisations de 200 millions de dollars conçu pour revitaliser l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs et soutenir la construction de nouvelles installations dans toute la province.

Le FICSL est un programme de financement exigeant la soumission d’une demande; il est constitué de deux volets :

Volet 1 : Réparation et remise en état – Financement compris entre 150 000 et 1 million de dollars visant à prolonger la durée de vie des installations et des espaces communautaires de sports ou de loisirs existants, en plus d’améliorer les programmes locaux et les caractéristiques d’accessibilité pour répondre aux besoins de la collectivité.

Ministère du Sport

Statut : Terminée

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) est une initiative visant à renforcer le secteur des minéraux critiques en soutenant des projets qui stimuleront les investissements dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario et protégeront les intérêts économiques de la province.

Le FIMC vise à soutenir des projets de recherche, de développement ou de commercialisation de technologies, de techniques, de procédés et de solutions innovants qui aident à augmenter l’exploration, l’exploitation minière, le développement, la production et le traitement des minéraux critiques en Ontario. Il vise également à améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les entreprises de recherche et développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques.

Ministère des Mines

Statut : Terminée

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) accorde un financement aux projets qui contribuent à renforcer le secteur des minéraux critiques de l’Ontario.

Le FIMC soutient des projets de recherche, de développement et de commercialisation de technologies, de techniques, de processus et de solutions novatrices en matière de minéraux critiques, en rapport avec les domaines prioritaires clés de l’Ontario. Les objectifs du FIMC comprennent ce qui suit :

augmenter l’exploration, l’exploitation minière, le développement, la production et le traitement des minéraux critiques
stimuler l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario
améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les organisations de recherche-développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques

Le ministère versera un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.

Ministère des Mines

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports pour les communautés et organisations autochtones

Le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.

Les projets proposés doivent être liés au secteur des transports et s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires sélectionnés par le Ministère. Les thèmes prioritaires seront énumérés dans le guide de présentation et le formulaire de demande 2025-2026.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux

Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à ces congrès ou à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces congrès ou à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.

ministère de l'Énergie

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA)

Le Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes soutient les organismes communautaires pour qu’ils fournissent des services de lutte contre la traite des personnes conçus par des Autochtones et adaptés à leur culture, en donnant la priorité aux programmes dirigés par des survivants autochtones et au soutien des groupes vulnérables, notamment les enfants et les jeunes autochtones qui ont été victimes d’abus sexuels, les victimes et les survivants de la communauté LGBTQ2S et les communautés inuites.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds pour les initiatives relatives aux transports pour les communautés et les organisations autochtones

Le Fonds pour les initiatives relatives aux transports (FIT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Fonds pour les nouvelles relations

Le Fonds pour les nouvelles relations appuie les efforts déployés par les Premières Nations et les communautés métisses en vue de :

renforcer la capacité et l’expertise en matière de consultation et d’engagement;
créer des emplois;
développer des partenariats d’affaires;
améliorer les possibilités économiques.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Fonds pour l'optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d'autisme

Le Fonds pour l'optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) est un programme de subventions d'une durée limitée qui soutient les projets de renforcement des capacités des fournisseurs de services et de leurs partenaires.

La vision du fonds consiste à accroître et à développer la main-d'œuvre du milieu de l'autisme offrant des services du POSA afin que les familles qui participent au POSA puissent accéder aux services dont elles ont besoin et les acheter, le cas échéant, où et quand elles en ont besoin.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds pour l'optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d'autisme

Le Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) est un programme de subventions d’une durée limitée qui soutient les projets de renforcement des capacités des fournisseurs de services publics et privés.

La vision du fonds consiste à accroître et à développer la main-d’œuvre du milieu de l’autisme offrant des services du POSA afin que les familles qui participent au POSA puissent accéder aux services dont elles ont besoin et les acheter, le cas échéant, où et quand elles en ont besoin.

Le fonds a trois objectifs généraux :

personnel: créer, maintenir en poste et faire croître l’effectif clinique du POSA
rganisations: accroître les compétences et les connaissances des organismes des fournisseurs de services pour leur permettre d’offrir des services du POSA, y compris des services cliniques de base, et pour exercer leurs activités dans un marché fondé sur la rémunération à l’acte
modèles de prestation: renforcer les modèles de la prestation de services pour améliorer l’accès aux services pour les familles

Montant du financement

Le Fonds prévoit un financement allant jusqu’à 400 00 $ (jusqu’à 200 000 $ par année) pour aider les fournisseurs de services à offrir des services cliniques de base dans le cadre du POSA à un plus grand nombre d’enfants.

Pour les demandeurs de 2024, les subventions seront versées du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements

Le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements a pour but d’aider les municipalités à réparer, à remettre en état et à étendre leurs infrastructures essentielles d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Nous investissons 825 millions de dollars sur trois ans.

Ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Formulaire budgétaire du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2020-2021

À compter du 30 septembre 2020, les propositions budgétaires 2020-2021 du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert de Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d'attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

En juin et juillet 2020, nous avons communiqué aux bénéficiaires de paiements de transfert les informations relatives à l'attribution de programmes spécifiques.

Pour obtenir des renseignements sur les programmes/divisions du MSESC suivants qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

Programme de logements avec services de soutien dédiés
Programme de renouvellement des installations des partenaires
Division des affaires civiques et de l'immigration
Office de la condition féminine

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Formulaire budgétaire du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires 2021-2022

Les soumissions budgétaires 2021-2022 du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert d’Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire 2020-2021 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d'attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire 2021-2022 du MSESC les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Programme de logements avec services de soutien dédiés
Programme de renouvellement des installations des partenaires
Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Initiative pour l’autonomisation financière

L’Initiative pour l’autonomisation financière subventionnera directement les prestataires de services pour qu’ils puissent offrir des services d’autonomisation financière et aider les Ontariens à faible revenu, en se concentrant sur les clients de l’aide sociale et les groupes démographiques mal desservis dans six divisions de recensement :

Grand Sudbury
Middlesex
Ottawa
Thunder Bay
Toronto
Waterloo

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Investir dans l'avenir des femmes

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (OPSEF) finance des programmes et des services qui offrent aux femmes ayant été victimes de violence ou ayant vécu de l’insécurité économique des soutiens à volets multiples afin qu’elles puissent reconstruire leur vie, acquérir des compétences et trouver un meilleur emploi.

Le programme Investir dans l’avenir des femmes (programme IAF) vise à s’assurer que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ obtiennent le soutien nécessaire pour acquérir leur autonomie économique et vivre en sécurité tout en ayant un fort sentiment de bien-être. Souvent administré par des femmes, pour les femmes, le programme IAF finance des organismes (parfois appelés organismes axés sur les femmes) de partout dans la province qui offrent un lieu sûr et des soutiens globaux aux femmes confrontées à des obstacles sociaux et économiques afin qu’elles puissent stabiliser leur vie, s’engager sur la voie de la guérison et du mieux-être et acquérir les compétences nécessaires pour assurer leur autonomie économique et leur sécurité.

Le programme IAF cherche à étendre la prestation de services en ajoutant jusqu'à 10 nouveaux emplacements. L’OPSEF sélectionnera les demandes retenues à l'aide d'un processus équitable, transparent et rigoureux. Les demandes retenues seront sélectionnées en fonction de divers critères d'évaluation, tels que la capacité organisationnelle, l'alignement sur les objectifs du programme, le besoin avéré et la stabilité financière.

Ministère de l'enfance, des services communautaires et des services sociaux

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées K – O

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – d’augmentation salariale temporaire pour les fournisseurs de services de soutien direct

Mise à jour : Le gouvernement a rendu l’augmentation salariale permanente. De plus amples renseignements sur la façon dont le financement permanent des programmes de financement direct admissibles sera offert à compter du 1^er juillet 2022 seront publiés sur chaque page de programme :

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Le Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière

Le Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière (POAPSEM) est une initiative visant à attirer des investissements dans l'exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de développement minier, y compris les minéraux critiques, et à conduire à plus de mines et d'emplois en Ontario.

POAPSEM fournira 13 millions de dollars à des sociétés minières junior admissibles qui effectuent des explorations minérales de base en Ontario. Cela inclut 4 millions pour un nouveau flux de financement des minéraux critiques.

Les sociétés minières juniors peuvent demander un financement pour couvrir des coûts admissibles allant jusqu'à 200 000 dollars par projet d'exploration ou de développement minier. Les demandes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Ministère des Mines

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2021 ou 2021-2022

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2021 et 2021-2022 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
nations à prestation complète
aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2021 ou 2021-2022 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
nations à prestation complète
aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2022-2023

Les soumissions budgétaires générales de 2022-2023 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

Programme de logements avec services de soutien dédiés
Programme de renouvellement des installations des partenaires
Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024

Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Programme de logements avec services de soutien dédiés
Programme de renouvellement des installations des partenaires
Office de la condition féminine

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programme de renouvellement des installations des partenaires 2024-2025

Le Programme de renouvellement des installations des partenaires du MSESC effectue des investissements de capitaux en temps opportun pour contribuer à entretenir les bâtiments et les propriétés (biens immobiliers) des bénéficiaires de paiements de transfert qui font la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme veille à ce que les bénéficiaires de paiements de transfert puissent fournir des programmes et des services accessibles, sûrs, et de qualité aux clients de toute la province en soutenant la réparation ou la rénovation de l’infrastructure de leurs bâtiments.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Services de protection de l'enfance 2020-21

Les services de protection de l’enfance sont prescrits par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). En vertu de la LSEJF, les sociétés d’aide à l’enfance (appelés sociétés) ont le mandat exclusif d’offrir des services de protection de l’enfance.

Cela inclut :

déterminer si des services de protection de l’enfance sont nécessaires;
les enquêter en cas d’allégation de négligence et de violence à l’endroit d’enfants;
la protection, la prise en charge ou la supervision des enfants et des jeunes qui reçoivent des services en établissement ou autres d’une société;
le placement d’enfants et des jeunes en vue de leur adoption ou autres possibilités de logement permanent d’enfants et de jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée.

Les sociétés offrent également des services d’orientation et de counseling et d’autres services aux familles d’enfants et de jeunes victimes de mauvais traitements ou de négligence ou qui sont à risque.

Conformément au Règlement 156, les fonds versés aux sociétés sont déterminés en fonction d’un modèle de financement, et les sociétés doivent utiliser ces fonds seulement pour fournir des services de protection de l’enfance.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2022-2023

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l'Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

réduire la violence familiale
réduire la violence à l'égard des femmes et des enfants autochtones
améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

réduire la violence familiale
réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Services de protection de l'enfance 2021-22

Cela inclut :

déterminer si des services de protection de l’enfance sont nécessaires;
les enquêter en cas d’allégation de négligence et de violence à l’endroit d’enfants;
la protection, la prise en charge ou la supervision des enfants et des jeunes qui reçoivent des services en établissement ou autres d’une société;
le placement d’enfants et des jeunes en vue de leur adoption ou autres possibilités de logement permanent d’enfants et de jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Ordonnances de service à la communauté (OSC)

Le programme de subventions 2024–2027 pour les ordonnances de service à la communauté (OSC) prévoit le versement de fonds à des organisations de l’Ontario pour qu’elles offrent des possibilités de services communautaires afin de permettre aux clients d’effectuer les travaux communautaires qui leur sont imposés par le tribunal dans une ordonnance judiciaire.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées P – T

Plan d’action de l’Ontario pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe : Appel de propositions

Dans le cadre du plan d’action quadriennal pangouvernemental de l’Ontario pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre, nous investissons dans de nouveaux programmes et services communautaires qui répondent aux besoins des victimes, des personnes survivantes, de leurs familles et de leurs collectivités.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources – Financement par paiements de transfert 2021-2022

Paiements de transfert stratégiques aux partenaires qui appuient la réalisation du mandat prioritaire du MDNMRNF pour la mise en œuvre de politiques et en matière d’intendance des richesses naturelles.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Programme d’appui à la francophonie ontarienne

Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne soutient la vitalité culturelle et commerciale de la population francophone, en mettant l'accent sur l'amélioration des services de première ligne et la promotion de la langue et de la culture françaises.

ministère des Affaires francophones

Statut : Terminée

Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones

Le Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones offre aux jeunes Autochtones une formation avancée, des compétences professionnelles, de lʼexpérience et des réseaux pour soutenir les possibilités de carrière futures.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers

Le Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers offre une expérience de travail communautaire, une occasion de développement personnel, des compétences et de la formation aux jeunes qui veulent accroître leur engagement à l’égard de la gestion des ressources naturelles en tant que chef dʼéquipe ou brigadier.

ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Programme d'expansion du Programme des Centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) 2023-24 : appel de propositions

L’Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2023-2024. Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à aider les aînés à rester en forme, actifs, en santé et dans leur milieu communautaire. Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a la responsabilité de surveiller la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées et le Programme des centres de vie active pour personnes âgées (Programme des CVAPA) offert à l’échelle de la province.

ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme des centres de vie active pour personnes âgées de 2022-2023

Le Programme des centres de vie active pour personnes âgées est un programme annuel qui fournit des fonds à près de 300 centres de vie active pour personnes âgées à travers l’Ontario pour offrir des programmes et des services aux adultes plus âgés et aux aînés de l’Ontario.

Ces programmes et services favorisent la vie active, la santé et le bien-être des adultes âgés et des aînés afin de leur permettre de :

vieillir chez eux et dans leur collectivité;
être en sécurité
rester en bonne santé, actifs et engagés socialement;
participer au marché du travail et à l’économie comme ils le souhaitent.

ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de 2024-2025 des centres de vie active pour personnes âgées

Le Programme des centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) est un programme annuel qui finance 316 programmes établis dans des CVAPA en Ontario afin d’offrir des activités et des services aux personnes âgées et aux aînés de l’Ontario.

Ces programmes favorisent le bien-être, la participation sociale et la formation des aînés pour les aider à demeurer actifs, autonomes et participatifs. Les exploitants des CVAPA sont invités à élargir la portée de leurs programmes et à continuer d’offrir une programmation à distance ou virtuelle. Il s’agit ainsi de répondre aux besoins des aînés dans la communauté qui hésitent à retourner à la participation en personne ou qui n’ont pas facilement accès aux lieux où se déroulent les programmes d’un CVAPA.

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de 2025-2026 des centres de vie active pour personnes âgées

Le Programme des centres de vie active pour les personnes âgées (CVAPA) fournit aux exploitants des CVAPA approuvés un financement annuel afin d'offrir des activités et des services aux personnes âgées et aux aînés dans tout l'Ontario.

Ces programmes favorisent le bien-être, la participation sociale et la formation des aînés pour les aider à demeurer actifs, en bonne santé et socialement connectées dans leurs communautés. Les exploitants des CVAPA sont invités à élargir la portée de leurs programmes et à continuer d’offrir une programmation à distance ou virtuelle. Il s’agit ainsi de répondre aux besoins des aînés dans la communauté qui hésitent à retourner à la participation en personne ou qui n’ont pas facilement accès aux lieux où se déroulent les programmes d’un CVAPA.

En planifiant leurs programmations pour 2025-26, les exploitants des CVAPA sont encouragés à tenir compte d’au moins une des priorités de programme suivantes et d’indiquer celle(s)-ci dans leur demande :

établir des ponts entre les personnes âgées et les programmes et services communautaires
fournir des possibilités de programmes aux aînés dans les collectivités mal desservies ou provenant des populations mal desservies
promouvoir l’inclusion de tous les aînés, y compris ceux qui ont un handicap, en réduisant les obstacles à l’accessibilité dans les programmes et les services

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario (PMSA-O): Rond d'admission 5

Le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario (PMSA-O) est un partenariat avec de petits et moyens fournisseurs de pièces d’automobiles en Ontario. Le but est de moderniser la chaîne d’approvisionnement automobile de l’Ontario afin de la rendre plus concurrentielle et plus apte à répondre aux besoins changeants de ses clients.

Le PMSA-O offre du soutien aux projets qui relèvent de l'une ou plus des catégories suivantes :

Processus adoption de technologies
Outils et technologies pour soutenir la mise au point de nouveaux produits
Production allégée

Votre entreprise pourrait recevoir un montant pouvant atteindre 150 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de projets admissibles. À titre de demandeur retenu, vous devez fournir au moins 50 % des coûts de projet restants à partir :

de ressources internes économiques
du financement privé ou bancaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page de Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario.

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme de partenariat pour la protection des terres humides 2023

Le Programme de partenariat pour la protection des terres humides (PPPTH) est un programme de financement des immobilisations de 30 millions de dollars qui offre du soutien aux terres humides en Ontario sur 5 ans.

L’aide financière du PPPTH 2023 est offerte pour trois types de projets : remise en état des terres humides, amélioration des terres humides et protection des terres humides. Aux fins du PPPTH 2023 :

remise en état des terres humides signifie la réhabilitation des terres humides à un endroit où elles existaient précédemment
amélioration des terres humides signifie l’amélioration des caractéristiques ou des fonctionnalités de terres humides existantes lorsque cela est nécessaire ou l’agrandissement de terres humides
protection des terres humides signifie l’acquisition de terres par l’achat aux fins de protéger les terres humides sur ces terres

Ministère de l’Environnement de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière

Le programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière, octroie des fonds à un réseau d’organismes sans but non lucratif provinciaux dont la mission touche la sécurité routière et démontre ainsi l’engagement du gouvernement envers la sécurité routière.

Le programme soutient des initiatives, des campagnes ou des événements de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo.

Le programme renforce les mesures visant à influencer positivement le comportement des usagers des transports et à sensibiliser aux politiques et à la législation du MTO afin d’assurer la sécurité des routes de l’Ontario au niveau local. Ce financement peut être utilisé pour promouvoir la sensibilisation à la sécurité routière selon les axes suivants :

Améliorer les connaissances en termes de sécurité routière;
Influencer le comportement des usagers des transports;
Soutenir la conformité aux lois et réglementations.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme de préapprentissage

Le Programme de préapprentissage est un programme compétitif qui contribue à la Stratégie relative aux métiers spécialisés en encourageant les nouvelles inscriptions aux programmes qui permettent d’obtenir sans frais la formation technique et l’employabilité nécessaires pour être prêt à travailler, ainsi qu’en remédiant à la pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans les métiers à forte demande.

Les propositions de projet de préapprentissage doivent cibler des métiers, des secteurs ou des régions géographiques qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre spécialisée ou une forte demande. Les propositions doivent aussi viser à habiliter les travailleuses et travailleurs et les chercheuses et chercheurs d’emploi qui font face à des obstacles très importants nuisant à leur entrée sur le marché du travail, de même qu’à améliorer les parcours menant à des emplois satisfaisants et rémunérateurs, particulièrement pour les groupes suivants :

les jeunes (y compris les jeunes à risque);
les femmes;
les Autochtones;
les personnes racisées;
les récents immigrants ou arrivants;
les personnes LGBTQI2S+;
les membres des collectivités à risque ou marginalisées.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Programme de préparation des sites

Le Programme de préparation des sites offre un soutien financier aux propriétaires de terrains industriels pour qu’ils réalisent une série d’études de diligence raisonnable afin que l’information sur les sites soit facilement accessible aux investisseurs intéressés qui cherchent à investir ou à prendre de l’expansion en Ontario.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme de protection des Grands Lacs

Le Programme de protection des Grands Lacs est un programme par le biais duquel le gouvernement provincial offre des subventions à des entités juridiques pouvant réaliser des projets qui appuient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et/ou de la Loi sur la protection des Grands Lacs.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Programme des centres régionaux d’innovation

Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CRI en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovantes à démarrer et à grandir. Ces organismes sont des acteurs clés de l’écosystème d’innovation de l’Ontario et fournissent des programmes et des services aux entreprises de technologie en phase de démarrage ou de croissance ayant le potentiel de se développer et de réussir à l’échelle mondiale.

ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2024-25

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2025-26

Les routes de raccordement sont des routes municipales ou des ponts reliant deux tronçons :

soit d’une route provinciale traversant une collectivité
soit d’un poste frontalier international ou interprovincial

Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux en permettant les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.

ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée

Les services paramédicaux communautaires consistent en un modèle de soins de santé communautaires dans le cadre duquel les ambulanciers paramédicaux utilisent leur formation et leur expertise pour exercer des fonctions non urgentes en lien avec les soins communautaires, en dehors de leur rôle d’intervention d’urgence et de transport en ambulance. Les programmes de services paramédicaux communautaires existants :

réduisent le nombre d’appels au 9-1-1 et les visites en salle d’urgence à l’hôpital qui peuvent être évitées;
offrent des mesures de soutien et des contacts supplémentaires aux personnes vulnérables ou à risque élevé.

Le ministère des Soins de longue durée (le Ministère) finance un programme de services paramédicaux communautaires afin d’offrir des services aux personnes qui :

sont en attente d’une place dans un foyer de soins de longue durée;
seront bientôt admissibles aux soins de longue durée.

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée fait partie du plan de la province visant à mieux servir les aînés qui ont besoin d’un soutien supplémentaire avant leur admission dans un foyer de soins de longue durée. Cette initiative relève du pilier de l’amélioration de la dotation et des soins de la stratégie de la province visant à réformer les soins de longue durée.

ministère des Soins de longue durée

Statut : Terminée

Programme de subventions 2021-2022 pour le fonctionnement des bibliothèques publiques, l’équité salariale et les suppléments salariaux des Premières Nations (SFBP/SES/SSBPN)

Trois subventions sont remises dans le cadre de ce programme. Vous pouvez faire une demande de subvention pour l'équité salariale, le fonctionnement aux bibliothèques publiques ou les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations en remplissant un seul formulaire.

Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques

Les subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques sont régies par la Loi sur les bibliothèques publiques. Elles sont versées aux bénéficiaires suivants :

conseils des bibliothèques publiques et bibliothèques publiques des Premières Nations
municipalités, conseils des services locaux ou Premières Nations qui ont signé un contrat de services bibliothécaires avec le conseil d’une bibliothèque publique avoisinante

Subventions pour l’équité salariale aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations

Les demandeurs qui reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques et qui ont rempli toutes les conditions du programme peuvent être admissibles aux subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et aux subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières nations.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

p>Statut : Terminée

Subvention pour la protection contre les incendies

Les municipalités qui ont créé un service d'incendie conformément à la Loi de 1997 sur la protection et la prévention des incendies peuvent faire une demande de subvention de ce programme. Le programme est conçue pour soutenir les efforts de prévention du cancer par les services d'incendie municipaux.

Ce programme est une opportunité de financement de 3 ans, la première année commençant le 23 juillet 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

La première année de la subvention pour la protection contre les incendies aidera les services d'incendie à acquérir des équipements essentiels pour améliorer la santé et la sécurité des pompiers, ainsi que des infrastructures mineures au niveau local.

Ministère du Solliciteur general

Statut : Terminée

Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés

Le Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés encourage les aînés à s'impliquer dans leur collectivité en soutenant des centaines de projets avec un financement allant de 1 000 $ à 25 000 $.

ministère des services aux aînés et de l’accessibilité

Statut : Terminée

Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés

Les subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés vont de 1 000 $ à 25 000 $. Ces subventions soutiennent les organismes communautaires et les groupes communautaires à but non lucratif dans leur objectif de promouvoir l’inclusion sociale, le bénévolat et la participation des personnes âgées de 55 ans et plus à la vie en communauté.

Ces subventions financent des projets qui aident les aînés à :

vivre de manière indépendante
vivre en toute sécurité
rester en contact avec leur communauté
éviter l’isolement
améliorer leur sécurité financière et les liens sociaux

Volet du programme lié aux anciens combattants

S’appuyant sur la priorité du gouvernement d’améliorer la qualité de vie des vétérans de l’Ontario, le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés de 2025-2026 comprendra un volet de programme axé sur le financement de projets qui auront une incidence positive sur les anciens combattants âgés. Pour en savoir plus sur le programme et les conditions d’admissibilité, consultez les lignes directrices du programme.

Les activités liées au programme peuvent être offertes à distance, de façon virtuelle ou en personne.

Les projets approuvés devraient commencer d’ici juin 2025 et doivent être achevés d’ici le 31 mars 2026.

ministère des services aux aînés et de l’accessibilité

Statut : Terminée

Programme de subventions d’aide aux victimes

Le Programme de subventions d’aide aux victimes fonctionnera sur un cycle d’un an. Il fournira un financement aux services de police pour collaborer avec les organisations locales ou les communautés autochtones afin de mieux soutenir les victimes et les survivants de la violence conjugale, de la violence familiale, de la traite de personnes et de l’exploitation des enfants. La subvention permettra aux services de police locaux de disposer de la souplesse nécessaire pour s’adapter aux besoins de leur propre communauté et pour combler les lacunes dans la réponse aux besoins spécifiques des victimes et des survivants.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires

Le Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires offre des subventions de fonctionnement annuelles aux musées communautaires admissibles de l'Ontario.

Le financement aidera les musées communautaires à :

contribuer au bien-être économique en tant qu'employeurs et attractions touristiques
acquérir, conserver, interpréter et exposer des objets d'intérêt public
offrir des possibilités uniques d'éducation et de divertissement
contribuer à la richesse du tissu culturel de leurs communautés

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme de subventions issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne (2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026)

Le Programme des subventions issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne est offert aux services de police municipaux et des Premières nations, ainsi qu’à la Police provinciale de l’Ontario, pour des projets axés sur au moins l’une des priorités suivantes :

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé

Le Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé (le « Programme ») soutient l’étendue des systèmes de télévision en circuit fermé à d’autres municipalités, dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence. Les projets financés par le Programme contribueront à dissuader les activités criminelles et à faciliter le travail de protection de la sécurité publique des services de police.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé

On lance la Subvention ontarienne pour les systèmes de télévision en circuit fermé (Subvention ontarienne pour les systèmes de TCF) pour l’exercice 2024-2025 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025). Au moyen de cette subvention d’un an, on entend voir à ce que davantage de municipalités adoptent des systèmes de TCF dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence(SLBCAV)

Dans le contexte de la SLBCAV de l’Ontario, on lutte contre la violence associée aux armes à feu et aux bandes criminalisées par l’application de la loi, l’intervention et la prévention. La Subvention ontarienne pour les systèmes de TCF offre un soutien supplémentaire aux services de police et aux communautés qu’ils servent pour ce qui est d’accroître la sécurité publique.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme de subventions pour des collectivités inclusives

Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives aide à faire en sorte que les gouvernements locaux et les organismes communautaires tiennent compte des Ontariennes et Ontariens de tous âges et de toutes aptitudes dans chacune des étapes de la planification et du développement communautaire.

Le programme finance des projets pour les personnes âgées et les personnes handicapées pour :

accroître l’accessibilité des espaces extérieurs en améliorant le milieu bâti afin de créer un accès équitable aux ressources communautaires
encourager les options de logements accessibles au moyen de projets qui donnent des résultats concrets
apporter des améliorations pratiques et opportunes afin d’augmenter le nombre de logements accessibles, d’espaces extérieurs et de bâtiments, et répondre aux besoins de transport

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones

Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance l'étude de faisabilité, la conception détaillée, la rénovation et la construction d'infrastructures communautaires autochtones sur et hors réserve. Le PSICA soutient les projets d'infrastructure qui contribuent au développement économique, créent des emplois et apportent des avantages sociaux à la communauté ou à l'organisation.

Ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones

Les fonds du PSICA soutiennent les communautés des Premières Nations, des Métis et les organisations autochtones en :

aidant à la réalisation de projets d'infrastructure dans tout l'Ontario
soutenant la réalisation d'objectifs de développement culturel, social et économique
améliorant la qualité de vie des populations autochtones et en comblant l'écart socio-économique entre les populations autochtones et non autochtones en Ontario.

Ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Programme InterActions pour le changement

Ce programme accorde un financement aux organismes sans but lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles :

pour que ces derniers renseignent leurs intervenants sur l’accessibilité;
pour encourager l’observation de la réglementation;
pour favoriser la sensibilisation des différentes cultures à l’importance et aux avantages de l’accessibilité.

ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Statut : Terminée

Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite des personnes

Le Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite des personnes (PPVJTP) appuie les initiatives de prévention communautaires ciblant les principaux facteurs qui exposent les jeunes (âgés de 12 à 29 ans) et leurs communautés à un risque accru de violence et de victimisation, notamment la traite des personnes.

Ce programme ciblera en priorité le financement qui soutient les jeunes noirs et autochtones, ainsi que d’autres populations de jeunes touchées de manière disproportionnée par la violence, la victimisation et la traite des personnes. Au total, ce sont 5,2 millions de dollars qui seront octroyés sur trois ans à compter de 2020‑2023 dans le cadre du PPVJTP.

ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Programme de reprise pour les festivals et les événements 2021

Le Programme de reprise pour les festivals et les événements 2021 soutient une programmation et un marketing innovants pour les festivals et les événements. Il aide à améliorer les expériences pour les visiteurs et de stimuler le développement économique et la relance des collectivités locales.

Le programme soutient des événements innovants en Ontario qui :

procurent des expériences sécuritaires encourageant les gens à redécouvrir la beauté et la diversité des collectivités de l'Ontario;
attirent les participants, en personne ou de façon virtuelle;
ont un impact économique positif;
fournissent des occasions d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement;
accroissent la visibilité de l'Ontario grâce à une exposition médiatique ou radiotélédiffusée pour susciter un intérêt envers de futurs voyages dans la province une fois qu’il sera sécuritaire de voyager.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme des routes d’hiver

Le programme des routes d’hiver appuie la construction, l’utilisation et l’entretien de plus de 3 170 km de routes temporaires tous les hivers. Ces routes relient 31 collectivités éloignées des Premières Nations et la ville de Moosonee au réseau routier provincial.

Ce programme sert environ 24 000 personnes en aidant les collectivités éloignées à accéder à des biens et services essentiels, comme :

nourriture
essence
matériaux de construction et fournitures médicales

Le programme des routes d’hiver est géré en partenariat avec le gouvernement fédéral (Services aux Autochtones Canada).

ministère de l'Énergie

Statut : Terminée

Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance la construction, la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire autochtone dans les réserves et hors réserve. Le PSICA soutient des projets d'infrastructure qui contribuent au développement économique, créent des emplois et procurent des avantages sociaux à la communauté ou à l'organisation.

Le financement du PSICA appuie les collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que les organismes autochtones.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Programme de subventions pour la prévention des vols d’automobiles

Le programme de subventions pour la prévention des vols d’automobiles (PVA) aide les services de police et les commissions de services policiers à lutter contre les vols de véhicules et les crimes violents connexes, et à les prévenir dans l’ensemble de la province grâce à une approche globale et durable.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (PSSERA)

Le Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones est un programme de subvention pour 2024-2025 qui donnera accès aux éléments suivants :

formation au développement des entreprises
un accompagnement à l’entreprise adapté et sensible à la culture
les possibilités de réseautage
une subvention unique de 10 000 dollars pour soutenir les entrepreneurs autochtones, noirs et d’autres groupes racisés

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Foyers de soins de longue durée

Le volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) appuie des projets d’infrastructure à démarrage rapide et à court terme au sein de différents secteurs. Dans le cadre de ce volet, les foyers de soins de longue durée pourraient recevoir un financement ponctuel combiné pouvant atteindre 100 millions de dollars, dont un financement fédéral de 80 millions de dollars et un financement provincial pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars.

Le financement appuiera l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles mesures relatives à la COVID-19 visant à renforcer la distanciation physique sécuritaire et les projets de modernisation, comme des améliorations au système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario.

ministère des Soins de longue durée

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : Volet Infrastructures Vertes

Le volet Infrastructures vertes prévoit jusqu’à 7,1 milliards de dollars en financement partagé entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et d’autres partenaires sur 10 ans dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC).

Le volet soutient de manière générale les projets qui améliorent les résultats dans trois sous-volets fédéraux :

atténuation des changements climatiques;
qualité de l’environnement;
atténuation des catastrophes.

La présente ronde d’admission :

combine 240 millions de dollars de financement provincial et fédéral :
- 24 millions de dollars sont réservés aux demandeurs des Premières Nations,
- le reste des fonds est destiné aux municipalités et aux régies locales des services;
accorde la priorité aux projets d’eau potable dans des collectivités de plus petite taille qui soutient la remise en état de biens associés à des problèmes critiques de santé et sécurité.

Les projets admissibles dans cette ronde d’admission doivent concorder avec le résultat établi par le gouvernement fédéral dans le cadre du sous-volet de la qualité de l’environnement : améliorer l’accès à l’eau potable.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet Transport en commun

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement de l’infrastructure à frais partagés entre :

le gouvernement fédéral
les provinces et territoires
les municipalités
les Premières Nations et les collectivités autochtones
d’autres bénéficiaires admissibles selon le volet du programme

ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : Volet Réponse à la COVID-19 – Demandes des administrations locales

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : le volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure – demandes des administrations locales répond aux défis auxquels les collectivités font face à la suite de la pandémie de COVID-19.

Les demandes des administrations locales aident les municipalités à financer des projets locaux admissibles et à construire plus d’infrastructures en étendant les types de projets admissibles et en accélérant l’approbation des projets.

En tout, 250 millions de dollars en financement fédéral-provincial seront consacrés à des projets municipaux. Chaque municipalité recevra une allocation minimale de 100 000 $. Certaines municipalités recevront un financement supplémentaire déterminé par des indicateurs comme la valeur d’infrastructure de base, l’évaluation foncière pondérée totale et le revenu médian des ménages.

ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Programme d’intendance des espèces en péril

Le Programme d’intendance des espèces en péril, créé dans l’application de la Loi sur les espèces en voie de disparition, encourage la population à prendre part à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat dans le cadre d’activités d’intendance.

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Statut : Terminée

Programme Expérience Été

Le Programme Expérience Été accorde un financement à des organismes sans but lucratif, à des municipalités, à des organismes autochtones et à des communautés des Premières nations admissibles afin de créer des emplois d’été intéressants pour des élèves et des étudiants.

Les emplois d’été doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient les secteurs clés du Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Dans le cadre du PEÉ, les postes créés doivent offrir une formation, une expérience professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences transposables au marché du travail en général et à des futures carrières. Ils doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient des secteurs clés du le tourisme, de la culture ainsi que les sports et les loisirs.

Ils doivent mettre l’accent sur des activités qui appuient des secteurs clés du le tourisme, de la culture ainsi que les sports et les loisirs.

ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2025-2026

Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.

Tels sont les objectifs du Programme :

laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale
générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique
favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport
accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario
trouver de nouvelles façons de bâtir et de développer les capacités sportives de la province par le perfectionnement et la formation d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles
créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes

ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Programme ontarien de relance économique du tourisme

Le Programme ontarien de relance économique du tourisme soutient les entreprises touristiques admissibles qui ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. Le Programme ontarien de relance économique du tourisme est un programme de subvention concurrentiel auquel on postule sur dossier. Il soutient les entreprises touristiques du secteur privé qui sont des moteurs importants de l’économie touristique de leur région.

Le financement du programme aidera les demandeurs retenus :

à se préparer à rouvrir leurs installations en toute sécurité;
à proposer des services touristiques adaptés et novateurs;
à conserver et à créer des emplois dans le secteur du tourisme;
à contribuer à la reprise du tourisme dans leur région et dans tout l’Ontario.

Les demandeurs retenus peuvent utiliser le financement pour des dépenses telles que :

les frais de réouverture et d’exploitation, y compris les salaires des employés et les frais d’entretien;
les mesures de santé nécessaires à la sécurité des visiteurs et des employés;
les améliorations des produits et des services touristiques ainsi que le marketing en vue d’attirer des visiteurs.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Programme ontarien pour la recharge des VE

Le programme ontarien pour la recharge des VE offre un financement pour l’installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques (VE) dans les collectivités de l’Ontario situées à l’extérieur des grandes villes.

Le programme vise à :

accroître le nombre de bornes de recharge publiques dans l’ensemble de l’Ontario afin de bâtir un réseau plus branché
rendre les bornes de recharge publiques plus accessibles et abordables;
encourager davantage de personnes à passer aux VE

Ministère des Transports

Statut : Terminée

Programme ontarien pour les laboratoires expérimentaux

Le Programme ontarien pour les laboratoires expérimentaux (POLE) est un programme de subventions de durée limitée fondé sur des demandes qui soutient la construction et l’aménagement rapides de nouveaux espaces de laboratoires expérimentaux en fournissant des fonds aux promoteurs, aux exploitants ou aux organismes sans but lucratif de laboratoires expérimentaux.

Un laboratoire expérimental est un espace de laboratoire spécialisé conçu pour répondre à tous les besoins uniques en matière de réalisation, de mise à l’essai et de perfectionnement de la recherche préclinique, tout en respectant les réglementations applicables en matière de sécurité et d’environnement.

Le POLE offrira aux demandeurs retenus des subventions conditionnelles pouvant atteindre 33 % du total des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par demandeur.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Programme résidentiel communautaire 2024-2026

Le Programme résidentiel communautaire (PRC) soutient des organismes dans leurs efforts pour mettre en œuvre une approche intégrée du logement de transition avec l’offre de services complets. Le PRC mise sur la continuité des services pour les personnes ayant des ennuis judiciaires qui sont liées par une ordonnance de probation, une ordonnance de sursis ou un certificat de libération conditionnelle et qui ont besoin d’une assistance sociale et économique temporaire pour améliorer et soutenir leur réinsertion sociale.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Programme pour la sécurité économique des femmes

L’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (OPSEF) finance des programmes et services qui offrent aux femmes victimes de violence ou vivant dans une situation d’insécurité économique divers services pour les aider à reconstruire leur vie, à acquérir des compétences et à décrocher un meilleur emploi.

Le Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) a pour objectif de renforcer la sécurité économique des femmes en leur trouvant des moyens d’augmenter leur revenu et en aidant les femmes à faible revenu et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui s’identifient comme femmes à intégrer le marché du travail, en Ontario, en leur proposant une formation. Le programme offre une formation adaptée aux besoins locaux et aux lacunes du marché du travail dans des secteurs où les femmes sont traditionnellement sous-représentées comme les métiers spécialisés, la technologie de l’information et l’entrepreneuriat.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Statut : Terminée

Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) 2018-2021

Le Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) a été mis sur pied dans le but d’accroître les revenus et la participation au marché du travail des femmes à faible revenu de l’Ontario. Le PSEF cherche à atteindre cet objectif en offrant des subventions aux organismes admissibles qui offriront de l’emploi, du préapprentissage et de la formation en entrepreneuriat aux femmes à faible revenu, afin qu’elles soient dotées des compétences, des connaissances et de l’expérience nécessaires pour obtenir un emploi, et ainsi accroître leurs revenus et leur sécurité économique.

Le PSEF vise à renforcer la capacité des organismes à remplir leurs mandats de manière innovante, en encourageant les partenariats entre les organismes communautaires centrés sur les femmes, les établissements d’enseignement et les entreprises.

Votre organisme peut soumettre une demande pour un ou plusieurs des programmes suivants :

Femmes en métiers spécialisé
Femme en la technologie de l’information
Formation général d’emploi pour les femmes
Entrepreneuriat pour les femmes

ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires - Office de la condition féminine

Statut : Terminée

Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

soutien financier
services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Statut : Terminée

Perspectives d’emplois d’été 2025

Le Perspectives d’emplois d’été (PEME) accorde un financement à des organismes sans but lucratif, à des municipalités, à des organismes autochtones et à des communautés des Premières nations admissibles afin de créer des emplois d’été intéressants pour des élèves et des étudiants.

Dans le cadre du PEME, les postes créés doivent offrir une formation, une expérience professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences transposables au marché du travail en général et à des futures carrières.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Statut : Terminée

Reprise en Ontario 2022

Le gouvernement de l’Ontario fournit un financement sur trois ans pour aider les centres téléphoniques de sécurité publique (CTSP) de l’Ontario dans leur transition vers le système de communication des services d’urgence 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG).

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Soutien pour le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

Le programme Reprise en Ontario appuie les festivals et événements ayant des retombées économiques pour le secteur du tourisme et qui incitent les visiteurs à redécouvrir l'Ontario, permettent aux gens de renouer avec les expériences locales et génèrent une augmentation des dépenses touristiques.

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention au titre du programme RIDE

La subvention au titre du programme RIDE permet aux services de police d’améliorer les capacités locales d’application de la loi et de réaliser des vérifications ponctuelles tout au long de l’année dans le cadre du programme RIDE.

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention RIDE

Le gouvernement de l’Ontario a instauré la subvention RIDE pour verser aux services de police et commissions de services policiers des fonds qui permettront d’améliorer les capacités d’application de la loi à l’échelle locale et d’assurer le maintien toute l’année d’un programme provincial d’activités de contrôle ponctuel. La subvention RIDE aide les services de police et commissions de services policiers à compenser les coûts liés à leur personnel pour la mise en œuvre dans leurs territoires d’activités de contrôle de la sobriété dans le cadre du programme RIDE.

Pour l’appel de demandes en cours, le ministère offrira la subvention RIDE sous forme de subvention d’un an.

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine

La Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) est une subvention de fonctionnement annuelle, prévue par la loi, qui vise à sensibiliser le public à la richesse et à la diversité du patrimoine de l'Ontario. Le programme fournit une partie de l'aide au fonctionnement annuelle aux :

sociétés historiques
musées
autres associations patrimoniales

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine

La Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine finance le fonctionnement annuel de 12 organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine. Ces organismes encadrent les principales activités liées au patrimoine dans la province et représentent, entre autres disciplines, l'archéologie, la généalogie, l'architecture, l'histoire, les archives et la muséologie.

Les organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine :

fournissent des programmes et des services d’accès au patrimoine à leurs membres et au grand public
sont des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés
sont ouverts toute l’année
offrent des services d’envergure provinciale, avec des membres, des sections régionales ou des succursales dans plusieurs endroits et régions de l'Ontario

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine 2024—2025

Les organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine :

fournissent des programmes et des services d’accès au patrimoine à leurs membres et au grand public
sont des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés
sont ouverts toute l’année
offrent des services d’envergure provinciale, avec des membres, des sections régionales ou des succursales dans plusieurs endroits et régions de l'Ontario

ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Statut : Terminée

Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

Le ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF) a un financement limité permettant d’aider les municipalités en contribuant aux initiatives ontariennes Collectivités Intelli-feu grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.

Le financement aidera la municipalité à:

réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation;
élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP):
- Évaluation des risques de feu de végétation;
- Stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

Le financement aidera la municipalité à :

réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation
élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP) :
- évaluation des risques de feu de végétation
- stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Statut : Terminée

Subvention de l'Ontario pour les mesures de sécurité des organismes confessionnels et culturels contre les crimes haineux

La Subvention ontarienne à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme qui offrira des fonds admissibles aux organismes confessionnels et culturels pour accroître leurs mesures de sécurité.

Pour y être admissible, le demandeur doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou une entreprise sans but lucratif qui possède, met en location ou loue une installation intérieure en Ontario qui est utilisée à des fins de rassemblements réguliers de signification religieuse, spirituelle ou culturelle. Les organisations sont tenues d'attester qu'elles utiliseront la totalité de la subvention pour une ou plusieurs dépenses admissibles afin de protéger leurs communautés et leurs installations contre les incidents haineux.

La Subvention de l’Ontario à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme discrétionnaire soumis à certaines restrictions. Ainsi, même si un demandeur a soumis une demande complète et satisfait à tous les critères du programme, il n’existe aucune garantie que le demandeur obtiendra une autorisation de financement.

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques

La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques (SCSD) soutient une gamme de projets communautaires locaux de sécurité et de bien-être qui se concentrent sur la lutte contre les risques locaux afin d’aider à réduire la criminalité et la victimisation.

ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux

Nous n’acceptons maintenant plus de demandes pour La Subvention de l’Ontario pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (2023-24). Vous aviez jusqu’au 7 novembre 2023 pour soumettre une demande visant l’exercice 2023-24.

La Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux fournira une subvention unique pouvant atteindre 10 000 $ aux organisations et communautés confessionnelles, culturelles, 2ELGBTQQIA+, des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des communautés autochtones en milieu urbain admissibles. Les subventions permettront de prévenir les incidents motivés par la haine ou d'y répondre, afin de garantir la sécurité des espaces communautaires.

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (hiver 2023-2024)

Nous n’acceptons plus les candidatures pour la Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (hiver 2023-2024). Vous aviez jusqu'au 22 janvier 2024 pour soumettre une demande pour l'exercice financier hiver 2023-2024. La Subvention de l’Ontario pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux sera rouverte pour l’exercice 2024-2025

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (2024-2025)

Nous n’acceptons plus les candidatures pour la Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (2024-2025).

La Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux fournira une subvention ponctuelle pouvant atteindre 10 000 $ aux organisations et communautés confessionnelles, culturelles, 2ELGBTQQIA+, inuites, métisses et autochtones vivant en milieu urbain admissibles. Les subventions aideront à prévenir les incidents motivés par la haine ou à intervenir en cas d’incident pour assurer la sécurité des espaces communautaires.

Les fonds peuvent servir à financer des dépenses de mise en œuvre ou d’amélioration des mesures de protection admissibles engagées entre le 31 octobre 2024 et le 1er octobre 2025. Les organismes qui ont reçu du financement pour la subvention au cours des années précédentes sont invités à présenter une nouvelle demande pour 2024-2025.

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Statut : Terminée

Subventions pour des communautés inclusives

Le programme Subventions pour des communautés inclusives (ICGP) aide à faire en sorte que les gouvernements locaux et les organismes communautaires tiennent compte des Ontariennes et des Ontariens de tous âges et capacités à chaque étape de la planification et du développement communautaire.

Les communautés inclusives répondent à la fois aux opportunités et aux défis d'une population vieillissante en:

Créer des environnements physiques et sociaux qui soutiennent une vie autonome et active
Permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de continuer à contribuer à tous les aspects de la vie communautaire.

Le programme de 2 millions de dollars offre des subventions (un financement) sur deux ans pour des projets à court et à long terme qui se déroulent entre février 2020 et mars 2022.

ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Statut : Terminée

Subvention pour la diversification économique

La subvention pour la diversification économique aide les communautés et les organisations autochtones :

à identifier les possibilités de développement économique et les activités de planification connexes;
à soutenir les initiatives qui fournissent des stratégies d’emploi et facilitent la croissance des entreprises locales.

Un financement maximal de 75 000 dollars par projet est disponible pour les demandeurs individuels.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Subvention pour la diversification économique et Subvention pour les partenariats régionaux

Cette subvention aide les communautés et les organisations autochtones :

à examiner les possibilités de développement économique et les activités de planification connexes;
à soutenir les initiatives qui développent des stratégies d’emploi et facilitent la croissance des entreprises locales.

Subvention pour les partenariats régionaux

Cette subvention aide les communautés et organisations autochtones :

à soutenir les initiatives qui offrent une formation qualifiante accréditée aux populations, entreprises et communautés autochtones.

ministère des Affaires autochtones

Statut : Terminée

Subvention pour la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI)

La Subvention pour la technologie de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) a pour but d’aider les services de police municipaux à se doter de la technologie qui les aidera à accroître la sécurité publique et à renforcer la surveillance policière sur les routes de la province.

D’une durée d’un an, cette subvention aidera les services de police municipaux à se procurer des dispositifs de RAPI, tout en leur laissant la flexibilité voulue pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Tous les services de police municipaux sont admissibles à cette subvention unique durant l’exercice financier 2022-2023.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour le renforcement des équipes mobiles d’intervention en cas de crise (EMIC)

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour le renforcement des équipes mobiles d’intervention en cas de crise (EMIC)

La Subvention pour le renforcement des équipes mobiles d’intervention en cas de crise (EMIC) fonctionnera selon un cycle de deux ans (2025‑2026 à 2026‑2027) et offrira des fonds à des services de police pour soutenir ou accroître le nombre d’équivalents temps plein d’intervenants en cas de crise au sein de leurs équipes.

La subvention vise à renforcer les EMIC existantes dans le cadre du plan du gouvernement visant à développer un système plus exhaustif et plus connecté de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Cette subvention permettra de répondre au besoin continu d’aide supplémentaire en santé mentale dans les interventions auprès de personnes en situation de crise liée à la santé mentale ou à une dépendance, et de mieux tirer parti de l’expertise locale en santé mentale.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt

La Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt (Subvention pour le RCMM) a pour objet de fournir des fonds aux services de police et aux commissions des services policiers en vue de renforcer leurs activités d’exécution touchant le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt, et de réduire le risque que des personnes commettent des crimes graves ou violents alors qu’elles sont en liberté sous caution.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN)

La Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN) a pour but d’aider les services de police des Premières Nations à se doter de technologies et d’outils qui les rendront mieux à même de collaborer efficacement avec d’autres instances et de protéger leurs collectivités.

D’une durée d’un an, cette subvention aidera les services de police à se procurer des technologies, tout en leur laissant la flexibilité voulue pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Tous les services de police des Premières Nations sont admissibles à cette subvention unique durant l’exercice financier 2022-2023.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour les groupes consultatifs communautaires (SGCC)

La Subvention pour les groupes consultatifs communautaires (SGCC) alloue des fonds à des communautés des Premières Nations et inuites afin de les aider à mettre sur pied des groupes consultatifs communautaires (GCC) et à veiller à leur fonctionnement. Les GCC agissent en tant qu’organismes consultatifs dirigés par des civils auprès de fournisseurs de services de police. Financés par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), ils permettent de cerner et de faire avancer les priorités d’une communauté en matière de services de police, en plus de favoriser la prestation de services de police adaptés à la culture.

Ministère du Solliciteur général

Statut : Terminée

Subvention pour les projets communautaires de protection civile

La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) contribuera à faire en sorte que les Ontariens soient en sécurité, entraînés et préparés avant, pendant et après une situation d’urgence. La subvention aidera les organismes communautaires à acheter :

des fournitures d’urgence telles que des avertisseurs de fumée, des casques de protection, des trousses de premiers soins
du matériel tel que des scies à chaîne, des génératrices, des machines de remplissage de sacs de sable
des services tels que la formation aux situations d’urgence, la planification et la coordination d’exercices, et l’éducation

Secrétariat du Conseil du Trésor

Statut : Terminée

Possibilités de financement fermées U – Z

Volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences

Le nouveau volet Immobilisations du FDC offre un financement aux organismes admissibles qui souhaitent construire de nouveaux centres de formation, moderniser des centres de formation existants ou convertir un bâtiment actuel en un centre de formation. Ces centres serviront à former des personnes pour pourvoir des postes émergents et à forte demande dans des secteurs en plein essor de l’économie ontarienne, tels que les métiers spécialisés, les soins de santé, les technologies de l’information et d’autres secteurs en proie à des pénuries de main-d’œuvre.

Les bénéficiaires pourront utiliser le financement aux fins suivantes :

rénovations d’installations
modernisation
agrandissement
réparations
conversion de bâtiment
construction de bâtiment neuf

Ministère du Travail, de l'immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Statut : Terminée

Volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement

Le volet Services de base visant la construction de logements aidera les municipalités à construire, entretenir et réparer les routes, les ponts et les ponceaux municipaux. Ces projets créeront de nouveaux logements, et feront en sorte que les collectivités aient des routes et des infrastructures de transport en commun sécuritaires et fiables.

Nous accordons 400 millions de dollars sur trois ans par le truchement du volet Services de base visant la construction de logements du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement.

Ministère de l’Infrastructure

Statut : Terminée

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

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Mis à jour : 04 mars 2025

Date de publication : 12 novembre 2021