Présentation

Le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario (PMSA-O) est un partenariat avec de petits et moyens fournisseurs de pièces d’automobiles en Ontario.

Le but est de moderniser la chaîne d’approvisionnement automobile de l’Ontario afin de la rendre plus concurrentielle et plus apte à répondre aux besoins changeants de ses clients.

Soutien

Votre entreprise pourrait recevoir un montant pouvant atteindre 150 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts de projets admissibles.

À titre de demandeur retenu, vous devez fournir au moins 50 % des coûts de projet restants à partir :

  • de vos propres ressources économiques
  • du financement privé ou bancaire

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices sur les coûts de projets admissibles dans le document d’orientation du Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario (PMSA-O).

Admissibilité

Pour être admissible au PMSA-O, vous devez être une petite ou moyenne entreprise établie en Ontario dans la chaîne d'approvisionnement automobile.

Vous devez plus particulièrement répondre aux exigences suivantes :

  • être une entreprise à but lucratif (avec un numéro d'entreprise);
  • avoir moins de 500 employés en Ontario;
  • avoir moins de 1 milliard de dollars de revenus;
  • avoir au moins deux années d’états financiers;
  • qu’au moins 50 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise provienne du secteur de l’approvisionnement automobile.
  • posséder une installation de fabrication en Ontario à la date de début du projet.

Les grandes entreprises (c.-à-d. celles qui comptent plus de 500 employés) doivent établir un partenariat avec au moins une petite ou moyenne entreprise établie en Ontario pour être admissibles.

Projets admissibles

Le PMSA-O offre du soutien aux projets qui relèvent de l'une ou des deux des catégories suivantes:

  • Processus adoption de technologies – mise en œuvre de matériel, de logiciels et (ou) de formation de fabrication de pointe pour améliorer les processus et la compétitivité, par exemple, les systèmes de planification des ressources organisationnelles (PRO), les systèmes de suivi de la production et la mise en œuvre de matériel de pointe.
  • Outils et technologies pour soutenir la mise au point de nouveaux produits – adoption de technologies pour faciliter l’ingénierie et la conception de nouveaux produits tels que des systèmes de conception assistée par ordinateur et de fabrication assistée par ordinateur (CAO/FAO), des logiciels d’analyse par éléments finis, des outils de conception en vue de la fabrication (CVF), des outils de prototypage rapide ou d’autres outils visant à appuyer le processus de lancement de nouveaux produits.
  • Production allégée – par exemple, l’amélioration de l’efficacité et de la concurrence en utilisant des techniques de production allégée ou faisant appel aux services d’un mentor/conseiller pour vous aider à mettre en œuvre la production allégée.

Les projets doivent en outre :

  • être réalisables – par exemple, les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires afin de mettre en œuvre le projet;
  • être conforme aux objectifs du PMSA-O – par exemple, la création d'emplois, l'augmentation des recettes, les économies de coûts, les contributions au développement régional ou du secteur automobile.

Consultez le document d'orientation du PMSA-O pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande, vous voudrez peut-être communiquer avec l’Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada à l’adresse o-amp@apma.ca pour vous aider à élaborer et améliorer votre demande.

Vous pouvez également demander l’aide de l’un des conseillers principaux en développement des entreprises du Ministère pour préparer et peaufiner votre demande. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous :

Services consultatifs aux entreprises – bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – bureau principal de la région du Centre

Services consultatifs aux entreprises – bureau principal de la région de l’Est

Lorsque vous serez prêt à soumettre votre demande, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Lisez le Guide du demandeur du PMSA-O
  2. Pour faire une demande et participer au PMSA-O, vous devez d’abord créer un compte et un identifiant ONe-key en accédant au site Paiement de transfert Ontario .
  3. Rassemblez les documents requis :
    1. une copie de vos statuts constitutifs
    2. vos états financiers des deux derniers exercices (examinés par le vérificateur ou le comptable)
    3. des prix d’entrepreneurs ou de fournisseurs liés aux postes budgétaires
    4. des lettres d’attestation du chef de la direction ou du chef des services financiers indiquant que l’entreprise dispose des ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet
    5. le curriculum vitæ des membres de l’équipe du projet
  4. Soumettez votre demande avec les documents requis au moyen du site Paiement de transfert Ontario

La période de présentation des demandes pour l'automne 2021 / l’hiver 2022 est maintenant terminée. Les renseignements concernant les prochaines rondes de présentation des demandes seront rendus publics l’été 2022.

Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario Guide du demandeur

Formats des documents

Soumettre tous les documents relatifs à la demande au titre du programme en format PDF.

Collaboration avec un cabinet externe

Les demandes ne peuvent être présentées que par la société qui met en œuvre le projet et recevra directement le soutien.

Vous pouvez faire appel aux services d’un consultant ou d’un cabinet externe pour préparer votre demande. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur l'approbation de votre demande. Remarque : l'argent consacré à un conseiller ou à un cabinet pour vous aider à préparer une demande n'est pas couvert par le programme.

Après la présentation de votre demande

Nous évaluerons et prendrons une décision par rapport à votre demande dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite pour présenter une demande.

Si votre projet est approuvé

Vous devrez prendre une entente de financement avec le ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce.

Vous devrez également respecter certaines conditions, notamment celle de fournir :

  • fournir des preuves de financement de projet
  • fournir une preuve d’assurance
  • un certificat de vérification de la conformité fiscale

Si votre projet n’est pas approuvé

Vous pouvez présenter une nouvelle demande au cours de la prochaine ronde de demandes.

Processus d’examen

Les demandes sont évaluées selon l’ensemble de leurs mérites et sont examinées en fonction des résultats ciblés dans les limites des objectifs du PMSA-O.

Le comité d'examen peut demander des présentations et des visites des lieux à un demandeur pour mieux examiner la proposition de projet.

Remarque : Le PMSA-O est un programme discrétionnaire, sous réserve de restrictions dont le financement est limité. Même si votre demande répond à l’ensemble des objectifs du programme et des critères d’admissibilité, il se peut que vous ne receviez pas d’approbation en raison du nombre et de la solidité d’autres demandes.

Contactez-nous

Si vous avez des demandes ou des questions, veuillez communiquer avec l'équipe responsable du PMSA-O à l’adresse o-amp@ontario.ca

Des arrangements peuvent être pris avec les demandeurs qui connaissent des retards en raison de la COVID‑19. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires.