Initiatives et ressources de sécurité communautaire

Aperçu

Le ministère du Solliciteur général, en collaboration avec les services de police et les organismes communautaires :

• prépare et coordonne la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des initiatives de prévention du crime et de sécurité communautaire
• administre et évalue les programmes de subventions dans le respect des exigences provinciales de responsabilité des paiements de transfert
• conseille les services de police et les organismes communautaires sur ses programmes de subventions et autres initiatives
• fournit des services de liaison et de consultation aux services de police, aux comités de l’Association des chefs de police de l’Ontario, aux organisations provinciales de prévention du crime, aux responsables de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et à d’autres acteurs concernés
• représente l’Ontario pour toutes les initiatives gouvernementales concernant la prévention du crime

Nous commentons également les modifications apportées aux politiques et aux lois qui touchent :

• les services de police
• la prévention du crime
• la sécurité routière

Plan de sécurité et de bien-être communautaires

Nous travaillons avec les services de police et nos partenaires pour mettre au point des initiatives et ressources de sécurité communautaire afin d’aider les collectivités à lutter contre la criminalité locale et à résoudre les problèmes sociaux complexes (santé mentale et toxicomanie, violence liée aux armes à feu et aux bandes, traite de personnes, et crimes haineux).

Dans le cadre de ce travail, les municipalités doivent préparer un plan de sécurité et de bien-être communautaires en consultation avec les fournisseurs de services et leurs partenaires.

Les ressources suivantes sont utiles à la préparation de ce plan :

• La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d’action, quitraite de la promotion des bienfaits de la sécurité et du bien-être communautaires auprès de la population de l’Ontario.
• Le livret Sécurité et bien-être dans les collectivités de l’Ontario : synthèse de voix locales, qui expose les problèmes et pratiques de sécurité et de bien-être communautaires relevés localement.
• Le Cadre de planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : un engagement commun pour l’Ontario, qui aide les municipalités et les communautés des Premières Nations à élaborer un plan de sécurité et de bien-être communautaires en leur indiquant notamment comment les différents secteurs peuvent collaborer pour recenser et encadrer les risques locaux prioritaires en se concentrant sur la prévention et le développement social.
• Le Document de référence sur le partage de renseignements dans des modèles d’intervention multisectorielle destinés à réduire des risques, qui s’adresse aux professionnels et présente des pratiques exemplaires pour l’échange de renseignements sur des personnes ou des familles en vue de les aiguiller vers des services locaux et d’atténuer le risque élevé de préjudice auquel elles sont exposées.

Base de données de suivi des risques

La Base de données de suivi des risques est un outil normalisé qui permet de recueillir des renseignements anonymisés sur des situations comportant des risques élevés dans les collectivités qui recourent à des modèles multisectoriels d’intervention centrée sur le risque, comme des tables d’intervention.

Cet outil aide les collectivités à recueillir des données sur les priorités locales, comme :

• les organismes et secteurs à mobiliser
• les risques
• les groupes vulnérables
• les facteurs de protection
• la disponibilité des services

Pour en savoir plus sur les activités de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités, ou sur toute subvention mentionnée, écrivez à SafetyPlanning@ontario.ca.

Pour en savoir plus sur le suivi des risques ou consulter les rapports annuels, écrivez à SafetyPlanning@ontario.ca.

Programmes de subventions en vigueur

En collaboration avec ses partenaires, le ministère offre des subventions, surtout aux services de police, en soutien aux priorités de sécurité communautaire locales et provinciales. Les services de police et les partenaires communautaires peuvent présenter une demande pour ces subventions par un appel de demandes. Parmi ces subventions, on retrouve :

• La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques, qui est octroyée à des organismes communautaires sans but lucratif, à des chefs de Premières Nations et à des conseils de bande pour l’encadrement des risques locaux sur la santé et le bien-être de la population.
• La Subvention issue du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne, qui aide la police dans ses projets de prévention du crime par l’utilisation des biens saisis par les gouvernements fédéral et provincial lors de poursuites criminelles.
• Le programme (Reduce Impaired Driving Everywhere) (RIDE), qui finance la bonification des activités courantes de vérification ponctuelle des services de police locaux.
• Le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique, qui reconnaît le sacrifice fait par les agents de sécurité publique et leur famille pour assurer la sécurité de la population ontarienne. Le financement est destiné aux conjoints et aux enfants des agents qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions (*voir ci-dessous pour les informations sur la responsabilité de l'agence).
• La subvention pour l’Équipe d’enquête sur les crimes haineux et l’extrémisme, qui finance les activités de la Police provinciale de l’Ontario et d’une équipe de 20 services de police municipaux de lutte contre les crimes de propagande haineuse et de promotion du génocide, les crimes motivés par la haine et l’extrémisme criminel.
• La Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet, qui vise à protéger les enfants contre l’exploitation sur Internet. Elle est mise en œuvre en collaboration avec les services de police municipaux, la Police provinciale de l’Ontario, les procureurs de la Couronne et les fournisseurs de services aux victimes.
• Le programme de l’Association ontarienne d’échec au crime, qui est le fruit d’un partenariat entre le public, la police et les médias, permet aux citoyens d’aider anonymement la police à résoudre des crimes. Il finance une ligne téléphonique que quiconque peut appeler pour fournir des renseignements sur un crime en dehors des heures normales de travail.
• Le Programme de financement de la sécurité des tribunaux et du transport des détenus, qui aide les municipalités à payer les frais liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.
• La Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers, qui dote les services de police des outils et ressources nécessaires au déploiement d’agents de première ligne à l’endroit et au moment où les besoins sont les plus criants, et les aide à mettre en œuvre des initiatives de sécurité publique et de services policiers communautaires axées sur les priorités locales ou provinciales.
• La Subvention ontarienne pour les systèmes de télévision en circuit fermé, qui appuie l’expansion des systèmes de télévision en circuit fermé dans les municipalités de la province dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence de l’Ontario. La Subvention aide les services de police et les communautés à rehausser la sécurité publique. Elle s’adresse à tous les services de police des municipalités et des Premières Nations, ainsi qu’à la Police provinciale de l’Ontario.
• Le Programme de subvention d’aide aux victimes, qui offre du financement pour créer des ressources et répondre aux besoins des victimes et des survivants de violence entre partenaires intimes ou de violence familiale, de traite de personnes ou d’exploitation d’enfants. La subvention permet aux services de police, en collaboration avec des organismes communautaires, des organisations ou des communautés autochtones, d’instaurer des initiatives communautaires ou d’améliorer celles existantes.
• La Subvention pour le renforcement  des équipes mobiles d’intervention en cas de crise, qui offre des fonds à des services de police afin d’ajouter des intervenants au sein de leurs équipes mobiles réagissant aux situations de crise. Cette subvention répond au besoin continu d’augmenter les services de santé mentale dans des interventions auprès d’individus en situation de crise liée à la santé mentale ou à une dépendance, ou les deux, et d’optimiser les ressources locales en santé mentale.
• La Subvention pour la prévention des vols d’automobiles , qui accorde une aide financière à des services de police et à des commissions de services policiers pour la lutte contre les vols de véhicules et les délits violents qu’ils entraînent ainsi que la prévention de tels crimes à l’échelle provinciale. Grâce à elle, les services et commissions peuvent entreprendre des initiatives policières locales qui sont adaptées à leurs besoins afin de contrer les vols d’automobiles dans leurs communautés et d’informer le public sur la manière de les prévenir.
• La Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et les mandats d’arrêt, qui accorde une aide financière à des services de police et à des commissions de services policiers pour le renforcement de leurs programmes visant le respect des conditions de mise en liberté sous caution et l’exécution des mandats d’arrêt. Grâce à elle, les services et commissions peuvent s’attaquer aux problèmes de conformité aux conditions de mise en liberté sous caution en augmentant les ressources nécessaires pour surveiller et appréhender les récidivistes à risque élevé qui enfreignent ces conditions, et veiller à ce que les procédures de condamnation et de mise en liberté sous caution réduisent les actes de violence et assurent la sécurité des communautés.

Pour en savoir plus sur les activités de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités, ou sur toute subvention mentionnée, écrivez à SafetyPlanning@ontario.ca.

Liens connexes

• Bénéficiaires actuels des subventions pour les projets de sécurité communautaire
• Services policiers en Ontario

*Le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique documents de gouvernance

Le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique : il s’agit d’un organisme consultatif qui n’est pas tenu d’avoir ou d’afficher des documents de gouvernance en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Renseignements sur les dépenses

Aucune dépense n'a été engagée au cours d'un exercice non mentionné. À jour au 31 mars 2024.