Aperçu

Pour que nous puissions tous vivre en sécurité, il est essentiel d’avoir des services de police efficaces. Afin d’assurer aux Ontariens la sécurité dont ils ont besoin et à laquelle ils s’attendent, la Loi sur les services policiers et ses règlements d’application :

  • établissent les normes concernant les services policiers
  • précisent qui décide comment fonctionneront ces services

Par ailleurs, la Loi :

  • attribue aux municipalités la prestation des services policiers
  • confie au ministère du Solliciteur général son interprétation et celle de ses règlements ainsi que l’inspection des activités des corps de police de l’Ontario
  • indique les principales activités des corps de police de la province
  • décrit les six principes que les corps de police doivent respecter dans la réalisation de ces activités

Activités principales

Les services de police de l’Ontario :

  • préviennent les crimes
  • appliquent les lois
  • aident les victimes
  • maintiennent l’ordre public
  • interviennent en cas d’urgence

Six principes

L’Ontario est la première province au pays à intégrer une déclaration de principes à ses lois. Ses corps de police s’engagent à respecter les six principes suivants :

  • Assurer la sécurité de toutes les personnes et de tous les biens en Ontario.
  • Préserver les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne.
  • Coopérer avec les collectivités qu’ils desservent.
  • Respecter les victimes d’actes criminels et comprendre leurs besoins.
  • Être sensible au caractère pluraliste, multiracial et multiculturel de la société ontarienne.

Veiller à ce que les corps de police représentent les collectivités qu’ils desservent.

Rôle des municipalités

Les municipalités peuvent fournir des services policiers à leurs citoyens de plusieurs façons, notamment :

  • constituer leur propre corps de police
  • conclure une entente avec une ou plusieurs autres municipalités pour constituer un corps de police conjoint
  • retenir les services du corps de police d’une autre municipalité
  • retenir les services de la Police provinciale de l’Ontario

En plus de la Police provinciale, l’Ontario compte 44 corps de police municipaux, pour un total de 45, et 9 services de police autogérés des Premières Nations.

Rôle du ministère du Solliciteur général

Le ministère du Solliciteur général assume un vaste éventail de responsabilités en matière de services policiers. Selon la loi, il :

  • s’assure par des inspections que les corps de police respectent la loi
  • chapeaute le Collège de police de l’Ontario, qui forme les recrues et offre des formations avancées aux agents de police expérimentés ainsi qu’aux employés civils des corps de police
  • chapeaute la Police provinciale de l’Ontario, qui offre des services policiers dans certaines municipalités et patrouille sur les routes, sentiers et plans d’eau de la province
  • analyse les tendances en justice pénale qui touchent les services policiers
  • encadre les activités du Centre d’information de la police canadienne, une base de données nationale sur les personnes recherchées ou disparues, les véhicules volés et d’autres enjeux en lien avec le crime

Normes régissant les services policiers

Les normes que doivent respecter les corps de police sont définies dans la législation et la réglementation, dont le Règlement 3/99 (Caractère convenable et efficacité des services policiers).

Le ministère a adopté des lignes directrices pour aider les municipalités, les commissions des services policiers et les corps de police à comprendre comment respecter la législation et la réglementation. Ces lignes directrices :

  • expliquent sa position sur les questions stratégiques
  • contiennent des recommandations sur les politiques des commissions des services policiers ainsi que sur les procédures et programmes des corps de police;
  • aident les corps de police à coordonner leurs activités
  • encouragent les services de police communautaire
  • promeuvent le professionnalisme dans les méthodes, les normes et la formation des corps de police

Inspection des services policiers de l’Ontario

Selon la loi, le ministère est tenu d’inspecter les services policiers fournis en Ontario pour garantir que les communautés de la province reçoivent des services uniformes et de qualité supérieure. Le ministère :

  • inspecte régulièrement les services des corps de police pour s’assurer que ces derniers respectent la législation, la réglementation et les lignes directrices
  • aide les commissions des services policiers, le Comité consultatif communautaire des questions de police et les chefs de police municipaux à résoudre les questions ou problèmes touchant les services de police

Conseillers en services policiers

Les conseillers en services policiers aident les municipalités, les corps de police et les commissions des services policiers à tenir compte de leurs options de prestation de services. Ils :

  • restent en contact constant avec les corps de police pour les aider à régler les problèmes
  • forment les commissions des services policiers pour qu’elles comprennent leurs responsabilités

Collecte de données sur l’usage de la force en fonction de la race

Aux termes de la Loi contre le racisme, le ministère doit recueillir des données sur la race des personnes victimes d’usage de la force dans leur interaction avec la police. Un membre du corps de police remplit ensuite un Rapport d’utilisation de la force.

La police se charge de remplir ces rapports, qui sont requis entre autres lorsqu’un agent fait usage de son arme à feu ou d’une autre arme. Les données recueillies par le ministère comprennent aussi les autres renseignements que la police est légalement tenue de lui communiquer, à l’exception du nom de la personne. Ces renseignements serviront à montrer le respect des objectifs de la Loi contre le racisme, soit relever, surveiller et régler les cas de racisme systémique, et à faire progresser l’équité raciale tout en assurant le respect de la vie privée et la protection des personnes concernées.

Dans le Rapport d’utilisation de la force, on exige que les agents de police indiquent quelle est, selon eux, la race de la personne concernée. Les rapports sont passés en revue par du personnel désigné du corps de police avant d’être transmis au ministère par le chef de police ou la personne désignée.

Pour toute question à propos de la collecte de données sur l’usage de la force en fonction de la race, veuillez écrire à la Division de la sécurité publique du ministère, à publicsafetydivision@ontario.ca.

Service de renseignements criminels Ontario

Service de renseignements criminels Ontario (SRCO) est un partenariat entre le gouvernement provincial et les forces de l’ordre. Ce partenariat rassemble des corps de police et des organismes provinciaux et fédéraux pour repérer les activités du crime organisé dans toute la province et lutter contre celles-ci.

Service de renseignements criminels Ontario (SRCO) fait partie d’un réseau canadien d’organismes similaires qui constituent le Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Rôle du SRCO

SRCO met en contact des organismes :

  • de collecte de renseignements
  • d’enquêtes criminelles
  • d’application des lois provinciales et fédérales

C’est ce pont qui permet aux services de police et au gouvernement de lutter efficacement contre le crime organisé.

Service de renseignements criminels Ontario (SRCO) offre aussi une formation spécialisée sur la collecte de renseignements aux agents de police ainsi que du financement en soutien aux grandes enquêtes sur le crime organisé ciblant ce qui suit :

  • gangs de rue
  • fabrication de drogues illicites
  • contrebande d’armes et de cigarettes
  • réseaux de vols d’automobiles
  • extorsion
  • blanchiment d’argent
  • jeux illégaux
  • vol d’identité
  • marché noir
  • fraude
  • traite des personnes et exploitation