Mises à jour

Financement supplémentaire pour les familles bénéficiant de services particuliers à domicile

À compter du 1er juillet 2022, un financement supplémentaire est disponible pour les familles dont les enfants et les jeunes bénéficient d’un soutien dans le cadre du Programme de services particuliers à domicile.

En savoir plus sur cette augmentation du financement.

COVID-19

En réponse à la COVID-19, nous avons apporté des modifications temporaires au Programme de services particuliers à domicile (PSPD). Informez-vous sur ces modifications temporaires en raison de la COVID-19.

À propos du programme

Les familles qui s’occupent d’un enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique peuvent présenter une demande au Programme de services particuliers à domicile (PSPD) pour recevoir du financement pour :

  • se procurer de l’aide et du soutien
  • les activités de croissance personnelle ou de développement pour l’enfant, y compris les camps ou les activités récréatives, comme la natation et les cours de musique

Le répit renforce la capacité de l’aidant principal à s’occuper de l’enfant ayant un handicap et vivant à domicile, en lui fournissant une aide indirecte. De l’aide indirecte peut aider à donner du repos au principal responsable des soins afin qu’il puisse passer du temps à autre chose que de donner des soins ou à s’occuper de ses autres responsabilités comme cuisiner, faire le ménage et faire l’épicerie.

Le soutien à la croissance et au développement personnels peut aider l’enfant à acquérir de nouvelles compétences et aptitudes, comme améliorer ses capacités de communication et devenir plus indépendant.

Le montant du financement que vous recevez dépend des facteurs suivants :

  • la nature et le nombre des services dont votre enfant a besoin
  • les autres types d’aide qui sont disponibles dans votre collectivité
  • la nature de l’aide que vous recevez déjà

Les services dont vous pouvez bénéficier

Ce programme peut vous aider à payer les services particuliers à votre domicile ou hors de votre domicile, tant que l’enfant ne reçoit pas le soutien d’un programme en établissement.

Lire la liste complète des dépenses admissibles et découvrez les services qui sont admissibles.

Par exemple, pouvez embaucher une personne pour ce qui suit :

  • aider votre enfant à acquérir de nouvelles compétences et aptitudes, comme des aptitudes à la communication et à devenir plus autonome
  • obtenir des services de répit (un repos ou répit par rapport aux soins quotidiens qu’elle doit fournir à son enfant)

Qui pouvez-vous embaucher pour vous aider

Vous pouvez :

  • embaucher directement un travailleur
  • travailler avec une agence pour acheter les services d’aide auprès des travailleurs qu’elle emploie
  • engager un membre de la famille de plus de 18 ans et qui n’est pas le principal responsable des soins, un parent, un beau-parent ou un conjoint

Pour obtenir de l’aide pour trouver un travailleur et pour obtenir davantage de renseignements sur les services offerts dans votre communauté, veuillez visiter respiteservices.com

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande au Programme de services particuliers à domicile (PSPD) si votre enfant :

  • a une déficience intellectuelle ou physique
  • réside en Ontario
  • a moins de 18 ans
  • a besoin de plus de soutien que ce que vous pouvez fournir
  • vit chez lui avec vous, ou s’il ne vit pas chez lui avec vous, et ne reçoit pas d’aide d’autres services résidentiels

Présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande en ligne au Programme de services particuliers à domicile (PSPD).

Vous aurez la possibilité de sauvegarder, de modifier et de soumettre votre demande ultérieurement.

Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande pour votre enfant. La soumission de demandes en double entraînera des retards dans le traitement de votre demande.

Si vous souhaitez présenter une demande pour plus d’un enfant, vous devrez soumettre une demande séparée pour chaque enfant.

Vous avez 90 jours pour remplir et soumettre votre demande en ligne.

Obtenir un formulaire papier

Vous pouvez télécharger une copie papier de la demande de PSPD à remplir et à envoyer au bureau régional du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Aide pour remplir la demande

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez contacter :

  • une agence communautaire
  • un professionnel de la santé
  • un travailleur social
  • un membre de la famille ou un ami
  • une autre personne susceptible de participer aux soins et au traitement réguliers de l’enfant

Si vous avez des questions ou besoin d’aide, communiquez avec votre bureau régional du ministère.

Veuillez informer votre bureau régional du ministère de toute modification de vos renseignements afin que nous puissions tenir votre dossier à jour.

Informations pour les familles inscrites au Programme

Toutes les familles qui étaient inscrites au programme en 2021-2022 et qui continuent à être admissibles au financement recevront un dossier de renouvellement pour 2022-2023. Les familles devraient commencer à recevoir leur dossier de renouvellement par courrier à compter d’avril 2022.

Veuillez informer votre bureau régional du ministère de toute modification de vos renseignements afin que nous puissions tenir votre dossier à jour.

Si vous avez un ou plusieurs enfants qui ont eu 18 ans avant le 31 mars 2022, vous ne recevrez pas de dossier de renouvellement pour 2022-2023.

Le dossier de renouvellement de 2022-2023 comprend ce qui suit :

  • une lettre de renouvellement du contrat pour l’exercice 2022-2023;
  • des copies du modèle de facture.

Augmentation du financement à compter du 1er juillet 2022

Un financement supplémentaire est disponible pour les familles recevant un soutien dans le cadre du PSPD afin de soutenir l’augmentation permanente de salaire pour les préposés aux services de soutien à la personne et aux travailleurs de soutien direct.

Si votre famille a reçu un financement pour les services particuliers à domicile avant le 1er juillet 2022, vous serez informé de votre montant de financement autorisé révisé pour l’exercice 2022-2023. Ce montant reflète une augmentation de 10% par rapport à votre montant précédemment approuvé et calculé au prorata pour la période de neuf mois allant de juillet 2022 à mars 2023.

Vous pouvez utiliser le financement supplémentaire pour :

  • employer une préposée ou un préposé aux services de soutien ou acheter ses services
  • payer d’autres dépenses admissibles, y compris celles de la liste des dépenses admissibles temporaires

Comment gérer votre financement

Vous avez le choix d’administrer votre financement de deux façons :

  • Administrer le financement soi-même : vous vous procurez votre propre financement, vous achetez les services et les aides, puis présentez les demandes de remboursement des dépenses vous-même directement aux bureaux régionaux
  • Le financement est administré par une agence : une agence gère le financement en votre nom. N’hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional pour obtenir de plus amples renseignements sur la liste des organismes de votre région qui peuvent apporter un soutien aux familles bénéficiant d’un financement du PSPD.

Renseignements sur le modèle de financement autogéré

Soumettre vos factures

Si vous décidez de gérer vos PSPD, vous devez envoyer les factures des services admissibles pour obtenir un remboursement.

Vous avez deux choix. Vous pouvez :

  • utiliser les factures de 2022-2023 que vous avez reçues avec votre dossier d’approbation du PSPD 2022-2023 ou remplir le modèle de facture qui se trouve dans le site Web du PSPD et l’envoyer par courriel, télécopieur, courrier ou le déposer à votre bureau régional
  • soumettre vos factures de façon électronique par MyDirectPlan

Si vous décidez d’envoyer votre facture par courriel, télécopieur, courrier ou de la déposer au bureau, utilisez les coordonnées de votre bureau régional local indiquées sur votre facture.

Nous vous suggérons de soumettre une facture par mois, dans la mesure du possible.

Certains services ont des directives particulières pour la présentation de vos factures :

  • les factures relatives aux travailleurs apportant un répit doivent être présentées après la dernière date du service indiqué sur la facture
  • les factures pour les frais d’inscription à un camp ou des programmes récréatifs doivent comprendre les formulaires d’inscription ainsi que la preuve de paiement
Utilisez une facture de cette année

Vous devez utiliser les factures de 2022-2023 que vous avez reçues avec votre trousse d’approbation du Programme.

Si vous utilisez une facture de l’année dernière pour des services fournis après le 1er avril 2022, nous ne serons pas en mesure de l’accepter. Nous retournerons votre demande par la même méthode de réception de votre demande (courriel ou courrier) et vous devrez la présenter à nouveau.

Envoyez une facture complète

Nous ne pouvons pas traiter des factures qui ne sont pas complètes ou pour lesquelles il manque des renseignements nécessaires. Si vous présentez une facture incomplète, nous vous la retournerons par la même méthode de réception (courriel ou courrier) et votre paiement sera retardé.

Vous devez inclure sur chaque facture les renseignements sur chaque travailleur qui vous ont fourni un service, notamment le nom du travailleur, son numéro de téléphone, sa signature et les dates des services fournis.

Utilisez une facture distincte pour chaque travailleur si vous soumettez des demandes de remboursement de frais pour des services achetés auprès de plusieurs travailleurs.

Gardez vos preuves d’achat

Il vous incombe de fournir les preuves des achats de services réclamés dans vos factures et de confirmer l’admissibilité des dépenses réclamées si elles sont requises aux fins de vérification (p. ex. des reçus identifiant clairement les articles ou services achetés, y compris les heures de service pour les demandes de remboursement des dépenses des travailleurs de soutien).

Obtenez des factures supplémentaires

Si vous avez besoin de modèles de facture vide supplémentaires, vous pouvez :

  • télécharger une copie du modèle de facture 2022-2023
  • faire des copies des modèles de facture que nous avons envoyées dans votre trousse d’approbation
  • communiquer avec votre agent des ententes particulières et lui demander de vous envoyer des modèles de facture vide par courriel

Soumettre vos réclamations de dépenses

Lorsque vous avez acheté des services ou du soutien, vous pouvez réclamer vos dépenses des façons suivantes : 

  • en utilisant notre outil en ligne, MyDirectPlan
  • courriel : envoyez vos demandes de remboursement par courriel à votre bureau régional
  • courrier : envoyez par courrier vos demandes de remboursement à votre bureau régional
  • télécopieur : envoyez vos demandes de remboursement par télécopieur à votre bureau régional

Utiliser MyDirectPlan

MyDirectPlan est un outil qui vous aide à organiser et soumettre en ligne vos dépenses liées au PSPD. Avec MyDirectPlan vous pouvez faire ce qui suit :

  • soumettre vos factures directement à votre bureau régional pour approbation
  • effectuer un suivi de votre budget de financement
  • visualiser les fonds utilisez et ce qui reste
  • faire examiner et approuver à vos travailleurs leurs heures de travail en ligne

En tant qu’utilisateur de MyDirectPlan vous avez également accès à notre application mobile pour gérer votre financement sur le pouce et profiter des options pratiques qui permettent notamment de prendre des photos de vos reçus avec votre téléphone ou votre tablette et de les joindre directement à vos dépenses. L’application mobile MyDirectPlan (MDP) peut être téléchargée à partir de l’App store d’Apple et de Google Play store.

Il est facile de s’inscrire. Pour débuter, tout ce dont vous avez besoin est votre lettre de financement, d’aller sur MyDirectPlan et de créer un compte. Notre guide vous aidera tout au long du processus.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec nous :

Le traitement prend 30 jours ouvrables

Veuillez compter 30 jours ouvrables à partir de la date que votre facture complète est reçue par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux avant que le paiement soit déposé dans votre compte.

Changer les renseignements dans votre dossier

Changer les informations bancaires

Pour modifier vos renseignements bancaires, veuillez communiquer avec votre agente ou votre agent des ententes particulières par la poste, par courriel ou par téléphone. Les coordonnées de votre agente ou votre agent des ententes particulières figurent dans la lettre de renouvellement de votre contrat. Il ou elle vous indiquera la marche à suivre pour mettre à jour votre dossier, ce qui peut comprendre ce qui suit :

  • formulaire de dépôt direct contenant le nom de l’aidant naturel principal;
  • soit un chèque annulé ou des renseignements bancaires (généralement une lettre de votre établissement bancaire)
Changement de nom du parent, de l’aidant ou de l’administrateur du contrat

Si vous changez votre nom, vous devez avertir votre agent des ententes particulières et fournir les documents fournis par le gouvernement comme preuve d’identité. Les pièces d’identité acceptables sont notamment un certificat de naissance, un certificat de mariage ou un permis de conduire valide.

Vous devez apporter les originaux avec vous au bureau du ministère pour rencontrer votre agent des ententes particulières afin qu’une copie certifiée soit déposée à votre dossier.

Veuillez compter 30 jours ouvrables pour que les modifications soient en vigueur.

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, veuillez en informer votre agent des ententes particulières par courrier, courriel ou téléphone.

Liste des services que vous pouvez acheter

Consultez les lignes directrices du programme et la page COVID-19 : Modifications temporaires apportées aux programmes destinés aux enfants ayant des besoins particuliers pour obtenir plus de renseignements sur les modifications temporaires des dépenses admissibles afin de mieux soutenir les familles pendant la pandémie de COVID-19.

Dépenses admissibles

  • programmes de camp ou d’activités réguliers
  • programmes de camp ou d’activités spécialisés
  • publicité pour le recrutement d’un travailleur pour des services spéciaux
  • un travailleur pour des services spéciaux ou de soutien pour fournir un répit ou un développement personnel
  • frais de déplacement pour le travailleur liés au transport de l’enfant qui a des besoins particuliers
  • fournitures de base pour mettre en œuvre un programme pour l’enfant qui a des besoins particuliers (par exemple, cartes éclair)
  • frais d’adhésion à des associations pour les enfants qui ont des besoins particuliers (par exemple, Jeux olympiques, spéciaux, Association syndrome Down)
  • travailleur qui fournit un soutien 1 pour 1 au camp ou au programme d’activité
  • formation pour un membre de la famille ou un travailleur qui améliore la compréhension des besoins de l’enfant handicapé
  • coût extraordinaire de la garde de l’enfant (pour les enfants âgés de 12 ans et plus)
  • soins infirmiers pour les enfants médicalement fragiles
  • tâches ménagères journalières : ménage léger, préparation des repas, lessive, tonte du gazon et déneigement
  • frais d’adhésion au club de gym pour l’enfant à besoins spéciaux
  • garderie en tant que répit ou si elle est recommandée pour la socialisation

Dépenses non admissibles

  • tutorat et programmes académiques
  • frais de camp pour les frères et sœurs
  • soins de base (par exemple, vêtements, nourriture, couches, frais médicaux courants)
  • frais d’admission uniques (par exemple, cinémas, parcs d’attractions, musées)
  • frais de garde réguliers pour les enfants de moins de 12 ans
  • droits et frais de scolarité pour l’éducation et l’emploi
  • appareils fonctionnels, équipements spécialisés, modifications du domicile
  • services dentaires
  • soutien 1 pour 1 dans un cadre scolaire
  • services professionnels : thérapeutes juniors et seniors (par exemple, intervention comportementale intensive, analyse appliquée du comportement, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie)
  • équipement de sport (certains éléments peuvent être admissibles pendant la pandémie de la COVID-19covid 19, veuillez consulter la liste des nouvelles dépenses admissibles temporaires)
  • la technologie, y compris les téléphones, les ordinateurs, les tablettes (certains éléments peuvent être admissibles pendant la pandémie de la COVID-19covid 19, veuillez vous référer à la liste des nouvelles dépenses admissibles temporaires)

Si vous n’êtes pas certain qu’une dépense est admissible à un remboursement, veuillez communiquer avec votre agent des ententes particulières. Les coordonnées de votre agente ou votre agent des ententes particulières figurent dans la lettre de renouvellement de votre contrat.

Communiquer avec nous

Paiements

Pour obtenir des renseignements concernant les paiements, veuillez communiquer avec notre service administratif de votre bureau régional local. Les coordonnées se trouvent dans la copie de la facture que nous avons envoyée dans votre trousse d’approbation. Veuillez nous appeler seulement concernant les paiements d’une facture que vous avez présentée il y a plus de 30 jours.

Lorsque vous appelez, veuillez avoir ce qui suit en main :

  • votre numéro d’autorisation (ce numéro change chaque année de contrat)
  • votre lettre d’approbation

Nous vous recommandons de faire le suivi de votre solde de compte. Une feuille de suivi est incluse dans votre trousse d’approbation de contrat à cette fin. Vous pouvez également faire le suivi de votre solde sur MyDirectPlan.

Demandes générales

Veuillez communiquer avec votre agente ou agent des ententes particulières si vous avez des questions sur le programme, ou si :

  • vos renseignements personnels ont changé, notamment votre adresse et vos renseignements bancaires
  • vous avez des questions au sujet des dépenses admissibles ou non