Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

À propos du fonds

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) dirige les sommes perçues provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres.

En 2025, nous rendons plus de 2,9 million de dollars accessibles pour des projets locaux qui visent à restaurer l’environnement.

En orientant ces sommes vers des projets à l’échelle locale dans des collectivités touchées par des infractions environnementales, nous appuyons des collectivités saines en plus de protéger et de préserver nos terres, notre aire et notre eau. 

Fonctionnement du fonds

Nous pouvons imposés des pénalités environnementales lorsque :

• les règles environnementales de l’Ontario ne sont pas respectées par les installations industrielles ou les sites d’enfouissement
• un déversement ou une répercussion nuisible sur l’environnement survient
• le dépassement d’une limite d’un effluent survient (comme des déchets liquides ou des eaux usées)
• un événement de torchage survient dans une installation pétrolière et la limite de rejet de dioxyde de soufre est dépassée

Le FOPEEC utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la région où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.

Les projets admissibles à un soutien mettent l’accent sur les éléments suivants :

• activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement
• collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux

Nous évaluons toutes les demandes de projet en fonction de leurs aspects techniques et de leurs avantages potentiels pour l’environnement et la collectivité.

Qui peut présenter une demande

Peuvent présenter une demande :

• les collectivités et organismes autochtones
• les écoles, les collèges et les universités
• les municipalités
• les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
• les groupes communautaires constitués en personne morale

Régions admissibles et montant des subventions

Afin de se qualifier, votre projet doit être situé dans une région où des pénalités environnementales ont été prélevée. Veuillez consulter la carte interactive et la liste ci-dessous pour confirmer l’aide financière disponible dans votre région.

Veuillez saisir votre adresse et cliquer sur Recherche pour connaître votre région du MEPP:

Projets admissibles

L’aide financière est accessible pour 2 différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants :

1. Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
   • planter des arbres, des arbustes ou des végétaux indigènes pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
   • reconstruire l’habitat des poissons et créer des frayères à poisson
   • stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire l’érosion et le ruissellement des éléments nutritifs
   • contrôler les espèces envahissantes qui nuisent aux écosystèmes locaux
   • restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
2. Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
   • améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
   • installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatique
   • offrir une surveillance environnementale qui procure des données pour comprendre et appuyer la protection et la conservation de l’environnement naturel

La demande d’aide financière minimale est de 5 000 $.

Marche à suivre pour présenter une demande

Étape 1 : Lire le Guide de demande.

Étape 2 : Créer votre compte auprès de Paiements de transfert Ontario ou connectez-vous-y pour présenter une demande. Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique sur le site Web de Paiements de transfert Ontario.

Étape 3 : Suivre les instructions fournies dans le guide et remplir le formulaire de demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario.

Étape 4 : Fournir les documents connexes, y compris un budget obligatoire et exhaustif pour le projet. Si vous pensez que la présentation de l’un ou plusieurs des documents supplémentaires ci-dessous faciliterait l’évaluation de votre demande, veuillez les joindre à votre demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario :

• obligatoire : un budget détaillé qui indique tous les coûts du projet et toutes les sources de financement dans une feuille de calcul Excel
• une carte ou un croquis de l’emplacement du projet
• des lettres signées de la part d’organismes ou de particuliers clés, comme les propriétaires de terrains, les fournisseurs de financement et les partenaires du projet
• un organigramme
• des copies des permis, approbations ou demandes de permis exigés
• un exemplaire de la politique d’achat de votre organisme
• une lettre du chef et du conseil de la Première Nation ou de l’administrateur ou du gestionnaire de la bande

Questions

Si vous avez des questions concernant le FOPEEC, vous pouvez :

Appeler le Centre d’information :

• Sans frais : 1 800 565-4923
• ATS : 1 855 515-2759 (pour les personnes ayant un handicap auditif)

Communiquer avec le chef de projet, FOPEEC :

• Tél. : 437 212-0820
• OCEF@ontario.ca

Pour obtenir de l’aide et du soutien technique concernant Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec le service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HE :

• Tél. : 416 325-6691
• Sans frais : 1 855 216-3090
• TPONCC@ontario.ca

Projets financés

Depuis 2021, l’Ontario a investi près de 2 400 000 $ dans des projets qui aident à protéger et à restaurer l’environnement dans des collectivités de la province.

Première Nation d’Aamjiwnaang — projet industriel sur la qualité de l’air

Élaboration d’un plan de surveillance de la qualité de l’air et installation de l’équipement de surveillance de la qualité de l’air nécessaire pour améliorer les connaissances techniques et la conscientisation environnementale concernant la qualité de l’air au sein de la Première Nation d’Aamjiwnaang. Le projet comprend la plantation de 50 arbres et de 50 buissons, l’élaboration d’une formation sur les émissions atmosphériques industrielles et la surveillance environnementale, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’un programme d’échantillonnage de l’eau et des sédiments.

Université Algoma — amélioration de la qualité de l’eau et restauration de l’habitat à Sault Ste. Marie

Amélioration de la qualité de l’eau et restauration de l’habitat de la faune autour des canaux d’évacuation des crues aménagés à Sault Ste. Marie, avec le soutien de l’Office de protection de la nature de la région de Sault Ste. Marie et du Collège Sault.

Office de protection de la nature d’Ausable-Bayfield — amélioration de l’infrastructure rurale verte dans les bassins versants d’Ausable et de Bayfield

Amélioration de la qualité de l’eau et protection des collectivités locales contre les inondations et l’érosion grâce à la plantation de plus de 20 000 arbres et à la restauration d’un maximum de 21 terres humides.

Bayfield River Valley Trail Association — protection contre l’érosion et amélioration de l’habitat du poisson dans les battures de la rivière Bayfield

Restauration de l’habitat du poisson, d’un sentier et d’une berge érodée le long de la rivière Bayfield en plantant des arbres et des arbustes, en installant des amas de racines et d’autres mesures de protection contre l’érosion.

Comté de Brant — projet d’amélioration des parcs de Paris

Protection et conservation des forêts caroliniennes de Barker’s Bush et de l’étang Watt grâce à la réduction de l’érosion, au contrôle des espèces envahissantes, à la création et à l’amélioration de 8 km de sentiers publics, à la plantation d’un total de 5 000 arbres ou arbustes indigènes et à l’installation d’un habitat pour les serpents, les chauves-souris et les oiseaux.

Comté de Bruce — projet de restauration du ruisseau Spring

Remplacement de 2 ponceaux effondrés par un ponceau voûté afin de restaurer la qualité de l’eau et l’habitat du poisson dans le ruisseau Spring, dans la forêt Lindsay Tract.

Bruce Peninsula Biosphere Association — restauration par la collectivité de l’habitat riverain et de la qualité de l’eau de la rivière Crane dans le nord de la péninsule Bruce

Collaboration avec le propriétaire foncier, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Bruce Peninsula Sportsmen Association pour empêcher le bétail d’accéder à la rive grâce à une clôture et naturaliser la berge et la zone tampon près de la rive. Cela restaurera la qualité de l’eau, créera une zone tampon de 0,75 hectare, raccordera un trajet de passage de la faune et protègera l’habitat de l’omble de fontaine le long de la rivière Crane.

Ville de Cornwall — préservation de l’habitat critique du poisson grâce à la restauration et à des améliorations riveraines

Préservation de l’habitat critique du poisson grâce à des travaux de restauration et d’amélioration des berges. Le projet créera une « zone tampon » près des côtes, à l’aide d’arbres et de buissons afin d’améliorer la qualité de l’eau et les conditions d’habitat, ce qui aura des répercussions positives sur les populations de poisson à long terme.

Programmes environnementaux EcoSuperior — analyse des matières plastiques dans les dispositifs LittaTraps

Empêcher la pollution par les plastiques de pénétrer dans les cours d’eau locaux et le lac Supérieur en installant des dispositifs LittaTraps dans les collecteurs d’eaux pluviales, en partenariat avec la ville de Thunder Bay.

Elephant Thoughts — restauration d’une forêt de pins rouges de 10 acres à Durham dans le comté de Grey

Mobilisation des jeunes et de bénévoles de la collectivité pour planter 7 000 arbres indigènes afin de restaurer une forêt de pins rouges de 10 acres, en partenariat avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la Saugeen et le Réseau de l’environnement.

Office de protection de la nature de la région d’Essex — projet pour l’habitat du poisson et l’atténuation de l’érosion de l’île aux Pêches

Construction d’îles refuges au large des côtes au nord de l’île aux Pêches dans la rivière Détroit. Cela créera une zone de remous où la végétation aquatique peut croître et créer un habitat pour le poisson pour des espèces indigènes et des espèces en péril dans le cours supérieur de la rivière Détroit.

Forests Ontario — plantation de 50 millions d’arbres dans des forêts ontariennes

Plantation et suivi de la croissance d’environ 185 000 arbres et buissons et mobilisation de propriétaires fonciers des collectivités du Nord ontarien afin de promouvoir une plus grande sensibilisation du public concernant les forêts de l’Ontario et la plantation d’arbres.

Heartland Forest Nature Experience — restauration d’un corridor de biodiversité et participation communautaire

Restauration d’un « corridor de biodiversité » grâce à la plantation d’arbres, de buissons et de fleurs sauvages indigènes le long d’un sentier pédestre accessible qui traverse un habitat de prairie et de forêt carolinienne. Le projet appuiera aussi un programme éducatif pour les élèves de l’école élémentaire portant sur les changements climatiques, les espèces envahissantes, les répercussions environnementales modernes, les espèces en péril, ainsi que les plantes indigènes et leurs utilisations traditionnelles autochtones.

Centre de lutte contre les espèces envahissantes — phragmites envahissants dans le Nord de l’Ontario

Mobilisation des collectivités pour enlever les phragmites envahissants afin de protéger la biodiversité, l’infrastructure et les espèces en péril.

Comité d’intendance du ruisseau Junction — restauration du cours d’eau urbain pour le rétablissement à long terme du ruisseau Junction

Restauration de caractéristiques sensibles de l’habitat et amélioration de l’habitat aquatique dans le ruisseau Junction à Sudbury. Cela se réalisera en restaurant la berge du ruisseau et les zones riveraines avoisinantes, en réduisant les contaminants acheminés par les eaux pluviales et en renforçant la capacité en matière d’intendance et de résilience écologique communautaires à long terme.

Kayanase (Grand River Employment and Training Inc.) — création d’une terre humide et restauration de l’habitat dans les Six Nations

Restauration de la plaine inondable de la rivière Grand derrière Kayanase en gérant les espèces envahissantes, en restaurant une berge, en améliorant la gestion des eaux pluviales et en créant un habitat de reproduction et de frai pour les amphibiens, les poissons et les tortues dans un habitat palustre diversifié.

Land Care Niagara — un arbre aujourd’hui, une forêt demain

Plantation de 40 000 arbres indigènes et installation d’une variété de structures d’habitat pour la faune sur des terres privées et publiques dans l’ensemble de la région de Niagara. En partenariat avec Forests Ontario, l’Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara, Ontario Power Generation, la ville de Niagara, des groupes communautaires et des bénévoles locaux, ce projet augmentera la biodiversité indigène et la canopée forestière toute en renforçant la résilience au changement climatique.

Long Point Basin Land Trust — remise en état et amélioration de l’accessibilité des réserves naturelles du Long Point Basin Land Trust

Restauration de 5 biens fonciers qui incluent une terre humide d’importance provinciale, un cours d’eau froide et des forêts caroliniennes en éliminant des espèces envahissantes, en ramassant des détritus, en installant des panneaux d’information, en semant des semences indigènes et en plantant 50 arbustes.

Manitoulin Streams Improvement Association — restauration du ruisseau Grimesthorpe et mise en place de mesures de restriction pour le bétail

Restauration du ruisseau Grimesthorpe en restreignant l’accès du bétail, en plantant 700 arbres ou arbustes indigènes et en réalisant un événement de ramassage des déchets sur toute l’île.

Manitoulin Streams Improvement Association — stabilisation de la rive de l’emplacement M17.1 de la rivière Manitou et nettoyage des déchets sur toute l’île

Plantation d’arbustes et de buissons indigènes pour stabiliser 300 m² de rives et réaliser un ramassage des déchets sur toute l’île. Ce projet, en partenariat avec le canton de Tehkummah et des bénévoles de la collectivité, restaurera 55 mètres linéaires de la rivière Manitou, améliorera l’habitat aquatique et la qualité de l’eau sur l’île Manitoulin.

ReForest London — préparation à la tempête : projets de restauration écologique pour accroître la gestion des eaux pluviales urbaines dans un climat qui change rapidement

Amélioration de la gestion des eaux pluviales et de la résilience écologique dans la ville de London en travaillant avec des bénévoles et des groupes communautaires pour planter plus de 4 000 arbres et buissons indigènes dans 10 parcs locaux contenant des bassins de gestion des eaux usées ou des cours d’eau naturels.

Scouts Canada — restauration d’une savane boisée de chênes ayant une importance environnementale au camp Attawandaron

Enlèvement d’espèces de pins envahissantes et plantation d’arbres et d’arbustes indigènes dans une savane boisée de chênes d’importance écologique afin de restaurer l’habitat et de protéger les espèces en péril.

St. Clair Conservation — restauration et surveillance de l’habitat dans la région de St. Clair

Plantation d’arbres et restauration de terres humides sur environ 5 hectares de terres et recueillir des données sur la santé de l’habitat dans la région de St. Clair, en partenariat avec Ipperwash Phrag Phighters et la ville de Plympton-Wyoming.

Ville de Kapuskasing — réhabilitation des espaces verts du parc Riverside

Amélioration de la partie inférieure sud de la baie en enlevant les structures en ciment qui se détériorent, en reprofilant la pente pour améliorer le drainage et en remplaçant les arbres morts le long de la rivière Kapuskasing.

Truite Illimitée Canada — raccordement du ruisseau Armstrong : phase 2

Réhabilitation de la zone du barrage de l’étang Town à Markdale et restauration de 110 mètres du canal. L’habitat, la qualité de l’eau et la biodiversité du ruisseau seront améliorés grâce à la stabilisation de la berge, l’installation de structures d’habitat dans le ruisseau et la plantation d’arbres, d’arbustes et de piquets vivants, en collaboration avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la Saugeen et la municipalité de Grey Highlands.

Water First — projet communautaire de restauration de l’habitat du poisson et d’éducation

Collaboration avec la Première Nation de Sagamok afin de restaurer l’habitat essentiel du doré, édifier la capacité locale et favoriser l’intendance environnementale sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Sagamok.

Watersheds Canada — restauration des rives dans les bassins versants de Cataraqui et de Quinte

Plantation de 4 000 espèces indigènes sur des propriétés riveraines près de Kaladar. En collaboration avec Quinte Conservation, ce projet restaurera 0,4 km² d’habitat riverain dans les bassins versants de Cataraqui et de Quinte.

Première Nation de Whitefish River — projet d’amélioration d’un ruisseau

Restauration de 3 ruisseaux sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Whitefish River grâce à la stabilisation des berges du ruisseau et à l’amélioration des conditions de frai. Un pont sera également construit au-dessus d’une portion fréquemment utilisée du cours d’eau afin de réduire l’érosion.

Liens connexes

Guide de demande du Fonds de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

Rapport annuel sur les pénalités environnementales