Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire
Renseignez-vous sur le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) et la manière dont les organismes sans but lucratif, les municipalités, les écoles, les collèges, les universités et les organismes et les collectivités autochtones peuvent présenter des demandes pour des subventions du gouvernement afin d’appuyer des projets locaux qui aident à protéger et à remettre en état l’environnement.
À propos du fonds
Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) dirige les sommes perçues provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres.
En 2026, nous investissons plus de 2,9 millions de dollars dans des projets locaux qui visent à protéger et à restaurer l’environnement.
En orientant ces sommes vers des projets à l’échelle locale dans des collectivités touchées par des infractions environnementales, nous appuyons des collectivités saines en plus de protéger et de préserver nos terres, notre aire et notre eau.
Fonctionnement du fonds
Nous pouvons imposer des pénalités environnementales lorsque :
- les règles environnementales de l’Ontario ne sont pas respectées par les installations industrielles ou les sites d’enfouissement
- un déversement ou une répercussion nuisible sur l’environnement survient
- le dépassement d’une limite d’un effluent survient (comme des déchets liquides ou des eaux usées)
- un événement de torchage survient dans une installation pétrolière et la limite de rejet de dioxyde de soufre est dépassée
Le FOPEEC utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la région où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.
Les projets admissibles à un soutien mettent l’accent sur les éléments suivants :
- activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement
- collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux
Nous évaluons toutes les demandes de projet en fonction de leurs aspects techniques et de leurs avantages potentiels pour l’environnement et la collectivité.
Qui peut présenter une demande
Peuvent présenter une demande :
- les collectivités et organismes autochtones
- les écoles, les collèges et les universités
- les municipalités
- les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- les groupes communautaires constitués en personne morale
Régions admissibles et montant des subventions
Lors de la dernière ronde de financement, les projets devaient être situés dans une région où des pénalités environnementales avaient été prélevées entre 2022 et 2024. Veuillez consulter la carte interactive et la liste ci-dessous pour prendre connaissance de l’aide financière qui était disponible dans votre région.
Veuillez saisir votre adresse et cliquer sur Recherche pour connaître votre région du MEPP:
| Région | Montant des subventions en 2025 |
|---|---|
| Sud-Ouest | 1 602 577,85 $ |
| Centre-Ouest | 721 425,00 $ |
| Nord | 585 875,32 $ |
| Est | Aucune aide financière disponible |
| Centre | Aucune aide financière disponible |
Projets admissibles
Lors de la dernière ronde, l’aide financière était accessible pour 2 différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettaient l’accent sur les éléments suivants :
- Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
- planter des arbres, des arbustes ou des végétaux indigènes pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
- reconstruire l’habitat des poissons et créer des frayères à poisson
- stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire l’érosion et le ruissellement des éléments nutritifs
- contrôler les espèces envahissantes qui nuisent aux écosystèmes locaux
- restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
- Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
- améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
- installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatique
- offrir une surveillance environnementale qui procure des données pour comprendre et appuyer la protection et la conservation de l’environnement naturel
La demande d’aide financière minimale était de 5 000 $.
Marche à suivre pour présenter une demande
La période de présentation de demandes de la dernière ronde de financement est terminée.
Questions
Si vous avez des questions concernant le FOPEEC, vous pouvez :
Appeler le Centre d’information :
Sans frais : 1 800 565-4923 ATS : 1 855 515-2759 (pour les personnes ayant un handicap auditif)
Communiquer avec le chef de projet, FOPEEC :
Pour obtenir de l’aide et du soutien technique concernant Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec le service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HE :
Projets financés
Les projets qui figurent sur cette page ne sont qu’une partie de deux qui ont bénéficié d’une aide financière lors de la dernière ronde de financement. D’autres projets s’ajouteront au fil du temps.
Ville de Sarnia – Revitalisation du corridor de la route Berger
Revitalisation d’un sentier communautaire par l’élimination des plantes envahissantes et la plantation de végétation indigène en vue d’améliorer la biodiversité et la connectivité des habitats.
Forests Canada – Forests Canada crée la résilience des forêts – Région du sud-ouest
Démarches de plantation et restauration d’habitats forestiers diversifiés, en plus de la mobilisation des propriétaires fonciers en vue d’améliorer la résilience des écosystèmes dans tout le sud-ouest de l’Ontario.
Freshwater Conservation Canada – Pérennité de la truite mouchetée
Restauration des habitats fluviaux et riverains du ruisseau Mono Centre afin de réduire la température de l’eau et d’améliorer les conditions de vie des populations indigènes de truite mouchetée.
Georgian Bay Biosphere Reserve Inc. – Restauration des zones humides et atténuation des risques d'inondation grâce à des solutions adaptées à la présence de castors
Amélioration des zones humides et réduction des risques d’inondation grâce au recours à des dispositifs de régulation du débit adaptés à la présence de castors, en vue de recueillir des données de surveillance précieuses, en plus de la mobilisation des communautés dans toute la partie est de la baie Georgienne.
Goderich to Guelph Rail Trail Inc. – Sentier G2G – Élimination des espèces envahissantes et plantation d’espèces indigènes
Revitalisation des tronçons dégradés du sentier G2G grâce à l’élimination des espèces envahissantes et à la plantation d’espèces indigènes, en vue d’améliorer la santé écologique du secteur.
Heartland Forest Nature Experience – Renforcer la résilience des forêts
Amélioration de la résilience des écosystèmes grâce à la gestion des espèces envahissantes, à la plantation d’espèces indigènes, à la surveillance et à la sensibilisation chez Heartland Forest.
Centre de lutte contre les espèces envahissantes – Intervention rapide contre l’hydrille verticillée dans le marais Hillman – Intervention suivant la détection initiale de l’hydrille verticillée in Canada
Éradication de l’hydrille verticillée envahissante dans le marais Hillman grâce à des mesures de traitement, de surveillance et de sensibilisation visant à protéger la biodiversité et la qualité de l’eau.
Junction Creek Stewardship Committee Inc. – Intervention communautaire pour lutter contre les polluants des eaux de ruissellement
Amélioration de la qualité de l’eau et réduction de la pollution des eaux de ruissellement dans la région du Grand Sudbury grâce à l’installation de dispositifs de filtration et à des initiatives de sensibilisation communautaire.
Lakeshore Eco Network – Tree People, un projet de reboisement urbain (phase 1)
Plantation de milliers d’arbres en vue d’étendre la couverture forestière urbaine à Lambton Shores grâce à un programme de reboisement communautaire comptant diverses phases.
Manitoulin Streams Improvement Association – Restauration de la rive de l’emplacement 670 de la rivière Mindemoya et protection de l’eau douce sur les lieux
Amélioration de la santé de la rivière et de l’habitat des poissons grâce à la stabilisation des berges, à la plantation d’espèces indigènes et à des mesures de gestion communautaire sur l’île Manitoulin.
Municipalité de Middlesex Centre – Amélioration du ruisseau Medway grâce à une campagne communautaire de plantation d’arbres
Restauration des zones riveraines grâce à des démarches ciblées de plantations d’arbres et à la mobilisation de la communauté, en vue d’améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité.
Municipalité de North Perth – Projet de protection d’un canal de drainage municipal contre l’érosion et le ruissellement de surface
Stabilisation d’un canal de drainage municipal grâce à la plantation d’espèces indigènes afin de réduire l’érosion, de filtrer les eaux de ruissellement et d’améliorer la qualité de l’eau.
Municipalité de Wawa – Initiative de protection du littoral et de sensibilisation – Plage Sandy, sur les rives du lac Supérieur
Protection des écosystèmes dunaires fragiles en orientation l’utilisation des lieux par le public grâce à des affiches, à des activités de sensibilisation et à des sentiers désignés, en vue de réduire la dégradation de l’environnement.
Municipalité régionale de Niagara – Faire croître la couverture forestière de Niagara
Plantation de milliers d’arbres et d’arbustes indigènes en vue de faire croître la couverture forestière et de renforcer la résilience écologique dans toute la région de Niagara.
Rural Lambton Stewardship Network – Initiative de naturalisation de Sweet Sombra Honey le long de la zone préoccupante de la rivière Sainte-Claire
Conversion de terres agricoles en prairies à herbes hautes indigènes et en habitats de zones humides afin d’améliorer la biodiversité et de réduire le ruissellement des nutriments.
Scouts Canada – Rétablir l’équilibre de l’écosystème de la forêt de savane de chênes, un milieu naturel menacé et d’importance écologique, au camp Attawandaron
Rétablir l’habitat de la savane de chênes en remplaçant les plantations forestières envahissantes par des espèces indigènes, tout en menant des activités pratiques d’information environnementale à l’intention des jeunes.
Lake Huron Centre for Coastal Conservation – Programme Green Ribbon Champion de restauration du littoral
Restauration des écosystèmes fragiles des plages et des dunes grâce à des démarches de restauration du littoral orientées vers la nature, telles que la plantation de graminées indigènes et la mobilisation des communautés.
Canton de Seguin – Restauration des zones humides du canton de Seguin : Gestion du phragmite par la communauté
Élimination du phragmite envahissant et mobilisation de la communauté pour restaurer les zones humides, améliorer la qualité de l’eau et renforcer la biodiversité.
Municipalité de Lincoln – Plantation d’arbres et démarches de verdissement pour renforcer la résilience face aux changements climatiques
Faire croître la couverture forestière en milieu urbain et mettre en place des infrastructures vertes afin de réduire les inondations, d’accroître la biodiversité et de renforcer la résilience face aux changements climatiques.