Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire
Voici comment les organismes sans but lucratif, les municipalités, les écoles, les collèges, les universités, ainsi que les Premières Nations et les collectivités et organismes métis peuvent obtenir des subventions du gouvernement pour des projets locaux visant à protéger et à remettre en état l’environnement.
À propos du fonds
Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire dirige les sommes provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres.
En 2023, nous rendons plus de 1,5 million de dollars accessibles pour des projets locaux qui visent à restaurer l’environnement.
En orientant ces sommes vers des projets à l’échelle locale dans des collectivités touchées par des infractions environnementales, nous appuyons des collectivités saines en plus de protéger et de préserver nos terres, notre aire et notre eau.
Fonctionnement du fonds
Nous pouvons imposés des pénalités environnementales lorsque :
- les règles environnementales de l’Ontario ne sont pas respectées par les installations industrielles
- un déversement survient
- des répercussions environnementales surviennent
- un événement de torchage survient dans une installation pétrolière et la limite de rejet de dioxyde de soufre est dépassée
Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la ou les régions où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.
Les projets admissibles à un soutien mettent l’accent sur les éléments suivants :
- activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement
- collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux
Nous évaluerons toutes les demandes en fonction de la viabilité des aspects techniques du projet et de ses avantages potentiels pour l’environnement et la collectivité.
Qui peut présenter une demande?
Peuvent présenter une demande :
- les Premières Nations et les collectivités et organismes métis
- les écoles, les collèges et les universités
- les fondations de protection de la nature
- les municipalités
- les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- les groupes communautaires constitués en personne morale
Régions admissibles et montant des subventions
Afin de se qualifier, votre projet doit être situé dans une région où des pénalités environnementales ont été prélevée. Veuillez consulter la carte interactive et la liste ci-dessous pour confirmer l’aide financière disponible dans votre région.
Veuillez saisir votre adresse et cliquer sur Recherche pour connaître votre région du MEPP:
| Région | Montant des subventions en 2023 |
|---|---|
| Sud-Ouest | 1 096 703,55 $ |
| Centre-Ouest | 364 080,68 $ |
| Nord | 75 246,00 $ |
| Est | Aucune aide financière disponible |
| Centre | Aucune aide financière disponible |
Projets admissibles
L’aide financière est accessible pour deux différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants :
- Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
- planter des arbres, des arbustes ou des végétaux pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
- reconstruire l’habitat du poisson et créer des frayères à poisson
- stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire le ruissellement des éléments nutritifs
- restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
- Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
- améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant les terres humides et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
- installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatiquesurveillance
- environnementale qui fournit des données à comprendre et à favoriser la protection et la conservation de l’environnement naturel
La demande d’aide financière minimale est de 5 000 $.
Marche à suivre pour présenter une demande
La période de réception des demandes de financement pour 2023 est maintenant terminée.
Questions
Si vous avez des questions concernant le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, vous pouvez :
Appeler le Centre d’information au :
Sans frais : 1 800 565-4923 ATS : 1 800 515-2759 (appareil de télécommunications pour sourds/ATS, pour les personnes ayant un handicap auditif)
Communiquer avec le chef de projet, FOPEEC :
Pour obtenir de l’aide et du soutien technique, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE :
Liens connexes
Bénéficiaire du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en 2021
Guide de demande du Fonds de protection de l’environnement à l’échelle communautaire