À propos du programme

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation
  • accroître la compétitivité
  • soutenir l’accès à un nouveau marché
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien
  • renforcer les économies régionales

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets : projets d’entreprise et projets de collaboration.

Voici un bref aperçu du PIISF. Vous trouverez les détails au sujet de l’admissibilité et du processus de demande en consultant les lignes directrices du PIISF.

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries
  • les usines de pâte à papier et de papier
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois
  • les projets de nature bioéconomique

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Une aide est offerte aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration de :

  • les entreprises à but lucratif du secteur forestier
  • les organismes de recherche sans but lucratif
  • les associations de l’industrie forestière
  • le milieu universitaire

Les collaborations admissibles devraient développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Montants de financement

Projets d’entreprise

Vous pouvez recevoir une aide financière jusqu’à concurrence de 30 % des coûts admissibles sous la forme d’un prêt fondé sur le rendement (dont un maximum de 50 % peut faire l’objet d’une remise).

Des subventions pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles peuvent être envisagées dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la province.

Le cumul avec d’autres programmes de financement provinciaux n’est pas permis. Le cumul avec d’autres aides gouvernementales (fédérales ou municipales, par exemple) est autorisé jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles du projet.

Projets de collaboration

Vous pouvez recevoir une aide financière jusqu’à concurrence de 30 % des coûts admissibles sous la forme d’une subvention maximale de 3 millions de dollars.

Le cumul avec d’autres programmes de financement gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux, par exemple) est autorisé jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles du projet.

Processus de sélection

Pour être sélectionnés, les projets doivent :

  • démontrer une forte harmonisation avec les objectifs du programme, à savoir :
    • renforcer la productivité et compétitivité
    • accroître l’innovation
    • créer un meilleur accès au marché pour les entreprises ontariennes
    • améliorer la compétitivité de l’ensemble du secteur forestier ontarien
    • renforcer les économies régionales
  • démontrer le besoin d’une aide financière gouvernementale pour mener à bien le projet et disposer d’un financement suffisant pour le mener à bien (combiné au soutien proposé par le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier).
  • réussir un processus d’évaluation de projet en deux phases :
    • Phase I : aperçu du projet afin de déterminer s’il répond aux critères d’admissibilité et d’évaluer dans quelle mesure il cadre avec les objectifs du programme
    • Phase II : processus d’évaluation des projets, compétitif, en plusieurs rondes, y compris la diligence raisonnable financière et technique

Le financement est approuvé selon un processus concurrentiel fondé sur des rondes d’évaluation. Bien qu’un projet puisse répondre à tous les objectifs et critères du programme, rien ne garantit qu’il soit approuvé, car d’autres projets peuvent répondre davantage aux objectifs et critères du programme.

Présentation d’une demande

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des rondes d’évaluation.

Phase I

Les demandes seront acceptées continuellement, mais seules celles reçues avant la date limite de la présente phase I seront examinées lors de la prochaine ronde d’évaluations. Toutefois, les demandes de la phase I qui arrivent après la date limite seront examinées lors de la ronde d’évaluation suivante.

Pour présenter une demande, ouvrez une session dans Paiements de transfert Ontario et remplissez la demande et la liste de contrôle de l’admissibilité de la phase I.

Phase II

Si vous passez avec succès la phase I, vous devez présenter un plan d’activités complet pour la phase II ainsi que tous les documents supplémentaires requis avant la date limite de la phase II. Vous devez fournir tous les renseignements requis. Sachez que si des renseignements sont incomplets ou manquants, votre demande pourrait être rejetée ou reportée à la ronde d’évaluation suivante.

Vous pouvez trouver l’ensemble des renseignements au sujet de l’admissibilité et des demandes dans les lignes directrices du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier.

Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter.

Dates limites

  1. 8e ronde d’évaluation

    • Phase I : 17 septembre 2021
    • Phase II : 25 octobre 2021
  2. 9e ronde d’évaluation

    • Phase I : 17 décembre 2021
    • Phase II : 25 janvier 2022
  3. 10e ronde d’évaluation

    • Phase I : 18 mars 2022
    • Phase II : 26 avril 2022
  4. 11e ronde d’évaluation

    • Phase I : 17 juin 2022
    • Phase II : 25 juillet 2022
  1. 12e ronde d’évaluation

    • Phase I : 16 septembre 2022
    • Phase II : 24 octobre 2022
  2. 13e ronde d’évaluation

    • Phase I : 16 décembre 2022
    • Phase II : 25 janvier 2023
  3. 14e ronde d’évaluation

    • Phase I : 17 mars 2023
    • Phase II : 25 avril 2023
  4. 15e ronde d’évaluation

    • Phase I : 16 juin 2023
    • Phase II : 24 juillet 2023

Contactez-nous

Pour obtenir des renseignements sur le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, veuillez communiquer avec la Direction du développement des activités du Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts :

Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 24 février 2016