Vue d’ensemble

Le Programme d’aide aux collectivités affectées par les barrières tarifaires (PACBT) aidera les collectivités et les industries locales de l’Ontario à relever les défis économiques importants causés par la perturbation des échanges commerciaux avec les États-Unis. Il soutient les projets locaux qui s’alignent sur les priorités économiques clés de l’Ontario :

  • Résilience économique : projets qui renforcent la compétitivité et créent des possibilités locales de croissance économique.
  • Diversification de la chaîne d’approvisionnement : projets qui soutiennent les secteurs stratégiques prioritaires de l’Ontario et leurs chaînes d’approvisionnement, notamment la fabrication de pointe, l’automobile, les sciences de la vie, la technologie, les minéraux essentiels, la sylviculture et l’agroalimentaire.
  • Partenariats commerciaux : projets visant à accroître les exportations et les investissements afin de réduire la dépendance à l’égard des marchés américains.

Avis de non-responsabilité

Les informations contenues dans cette page sont la version en langage clair des Lignes directrices du Programme d’aide aux collectivités affectées par les barrières tarifaires.

En cas de conflit entre les informations figurant sur cette page, les lignes directrices, les conditions de demande et l’accord conclu entre le demandeur retenu et la province de l’Ontario, les lignes directrices prévaudront.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles à un financement, les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être l’un des organismes suivants :
    • un gouvernement municipal
    • une organisation de développement économique
    • une association sectorielle ou industrielle
    • un accélérateur ou incubateur d’entreprises (volet 2 uniquement)
  • les demandeurs principaux doivent avoir au moins deux ans d’expérience opérationnelle substantielle
  • exercer leurs activités en Ontario
  • se conformer à toutes les applicables
  • ne doivent aucun droit, taxe ou impôt à Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario ou de ses organismes
  • être conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap.11.

Demandeurs inadmissibles

Les organisations suivantes ne sont pas admissibles à une demande de financement; toutefois, elles sont admissibles en tant que partenaires dans le cadre de demandes conjointes :

  • les organismes à but non lucratif sans mandat de développement économique
  • les organisations du secteur privé
  • les organisations locales de défense des intérêts des entreprises, y compris les chambres de commerce et les associations d’amélioration commerciale
  • les syndicats
  • les organismes caritatifs

Collaboration

Les demandes de projets conjoints sont encouragées dans le cadre du volet 1 et exigées dans le cadre du volet 2. Chaque projet doit avoir un responsable figurant sur la liste des demandeurs admissibles, mais d’autres partenaires locaux peuvent apporter leur soutien. Les autres partenaires peuvent être des organisations du secteur privé, des établissements d’enseignement supérieur, des syndicats, des accélérateurs ou des incubateurs d’entreprises ou d’autres organisations locales.

Les demandeurs (responsable et partenaires) doivent être nommés dans la demande et la relation doit être formalisée dans un protocole d’accord entre les parties. Le montant maximum de financement s’applique par projet et non par demandeur.

Lignes directrices du programme

Le programme est divisé en deux volets.

Volet 1 : Développement économique communautaire

Le volet 1 soutient les projets communautaires qui répondent aux perturbations venant du commerce américain, y compris les mesures de résilience immédiates, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales et les efforts de diversification des marchés d’exportation. Voici quelques exemples :

  • forums de fournisseurs locaux
  • salons de l’emploi
  • activités de sélection de sites
  • cartographie des actifs
  • études de la chaîne d’approvisionnement
  • partenariats entre villes sœurs
  • renseignements sur les marchés ou soutiens au développement des exportations
  • salons professionnels
  • matériel promotionnel

Volet 2 : Projets pour le renouvellement

Le volet 2 soutient des projets collaboratifs à grande échelle conçus pour développer et transformer les grappes d’entreprises locales et les chaînes d’approvisionnement industrielles, afin de renforcer la compétitivité et la résilience économique de l’Ontario. Voici quelques exemples :

  • créer de nouveaux domaines d’avantage concurrentiel, en renforçant les chaînes d’approvisionnement locales et en relocalisant les fournitures essentielles à valeur ajoutée (par exemple, tirer parti des atouts de la sylviculture pour commercialiser des produits innovants dans le domaine du logement; soutenir l’attraction des talents pour les PME touchées par la crise)
  • relocaliser des chaînes d’approvisionnement essentielles pour soutenir la croissance de la capacité de production nationale (par exemple, des outils et des aides pour aider les entreprises à réorienter leur production dans des secteurs clés)
  • favoriser la transformation industrielle et la diversification économique régionale (par exemple, collaboration entre l’industrie et l’université pour créer une grappe défense/sécurité; développement du soutien aux entrepreneurs locaux et aux PME dans les secteurs concernés).
  • élargir les partenariats mondiaux pour soutenir la diversification des marchés (par exemple, en favorisant les liens entre les écosystèmes locaux et mondiaux ou en mettant en place de nouvelles aides sur le marché pour les entreprises ontariennes)

La préférence sera accordée aux projets qui accélèrent directement la croissance et l’innovation des entreprises, développent et déploient de nouvelles technologies ou de nouveaux processus fabriqués en Ontario, et s’alignent sur les priorités provinciales, telles que la défense et le logement.

Admission au programme

Les demandes pour le volet 1 seront acceptées en permanence, dans la limite des fonds disponibles. Le Volet 2 sera ouvert jusqu’au 11 septembre 2025.

Financement

Le soutien par le financement dépend du volet :

  • Les projets du volet 1 seront admis à recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, soit entre 250 000 et 2 millions de dollars par projet, en fonction de la taille du projet et de la communauté.
  • Les projets du volet 2 seront admis à recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, soit de 2 à 10 millions de dollars par projet, en fonction de la taille et de la complexité du projet.

Le ministère a toute latitude pour sélectionner les demandes retenues et déterminer les montants du financement.

Les projets visant à obtenir le niveau maximum de 100 % doivent clairement démontrer des avantages exceptionnels pour l’Ontario. La priorité sera accordée aux projets qui mobilisent des fonds provenant d’autres sources.

Le programme offre des subventions conditionnelles pour soutenir les activités admissibles du projet. Voir l’annexe dans les lignes directrices du programme pour les dépenses admissibles.

Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») le financement du Programme d’aide aux collectivités affectées par les barrières tarifaires avec d’autres programmes provinciaux. Le financement peut être cumulé avec des programmes fédéraux jusqu’à concurrence de 100 % des coûts du projet.

Délais de présentation des demandes

Veuillez soumettre votre demande pendant la période ouverte des demandes.

Le volet 1 est un processus d’admission continue et le Volet 2 sera ouvert jusqu’au 11 septembre 2025. Le ministère n’évaluera que les demandes jugées admissibles et complètes — voir ci-dessous les étapes 1 à 3 de la rubrique Procédure de demande.

Procédure de demande

Étape 1 : Remplir l’outil d’auto-évaluation.

Étape 2 : S’inscrire (en anglais seulement) à un webinaire (Volet 1 ou Volet 2) pour en savoir plus sur le programme et la procédure de demande.

Étape 3 : S’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO) et soumettre une demande.

  • PTO est le système de demande de subvention en ligne de la province de l’Ontario. Avant de déposer une demande de financement, tous les demandeurs doivent d’abord s’inscrire auprès de PTO en suivant une procédure en trois étapes.
  • Lors de l’enregistrement d’une organisation sur PTO, assurez-vous d’avoir les informations nécessaires (par exemple, le nom légal de l’entreprise) et les documents officiels de l’entreprise (par exemple, le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada) à portée de main. Veuillez saisir les données avec précision afin d’éviter des retards inutiles.
  • Les demandeurs ayant des questions techniques sur le système PTO peuvent contacter le service à la clientèle de PTO au numéro sans frais 1 855 216-3090 ou au numéro ATS sans frais 1 800 268-7095, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est), ou par courriel à l’adresse ptocc@ontario.ca

Présenter une demande

  1. Inscrivez-vous à PTO et suivez les instructions pour trouver le programme dans la section « Soumettre une demande de financement ». En savoir plus sur les instructions détaillées pour accéder à PTO et les étapes pour soumettre une demande.
  2. Téléchargez le formulaire de demande et remplissez chaque section, selon les besoins. Le formulaire de demande comprend la Partie 1 : Liste de contrôle d’admissibilité et la Partie 2 : Formulaire de demande. La partie 1 évalue l’admissibilité d’un demandeur au programme et un demandeur ne doit pas remplir la partie 2 s’il n’est pas admissible. Si une demande non admissible est soumise, elle ne sera pas prise en compte pour l’évaluation.
  3. Si les demandeurs sont admissibles conformément à la partie 1, ils peuvent alors compléter la demande et téléverser le formulaire rempli et toutes les pièces justificatives sur PTO. Il s’agit des documents suivants :
    • Un flux de trésorerie qui fournit suffisamment de détails sur les recettes et les paiements prévus au cours de la période du projet.
    • Deux états financiers vérifiés conformément aux Normes relatives à la vérification interne (IAS/CAS) (de préférence) ou une mission d’examen préparée conformément au Guide des missions d’examen (NCME 2400).
    • Preuve du statut juridique, telle que les statuts constitutifs, les lettres patentes, le certificat de statut, les actes constitutifs spéciaux ou tout autre document démontrant que l’organisme est une entité juridique opérant en Ontario depuis au moins deux ans.
    • Dans le cas d’un consortium ou d’une demande conjointe entre organisations admissibles, une copie de tout accord écrit formel en place entre les membres du consortium ou les organisations impliquées dans le projet.

Le formulaire de demande doit être soumis par une personne ayant le pouvoir d’engager l’organisation.

Le ministère informera les demandeurs de la décision de financement à l’issue de la procédure d’évaluation.

Procédure d’évaluation

La détermination des demandes retenues et du montant du financement accordé à un projet donné est laissée à l’entière discrétion du ministère.

L’évaluation se fera sur la base des informations fournies dans la demande; veillez donc à ce que la demande soit aussi détaillée que possible.

Nous joindre

Pour toute question d’ordre général, envoyez un courriel à notre équipe : ticp@ontario.ca.