Prestations et crédits d’impôt pour les particuliers
Programmes de crédits d’impôt et prestations à l’intention des enfants, des personnes atteintes d’un handicap, des personnes âgées, des étudiants et des femmes.
Textos frauduleux et messagerie instantanée frauduleuse
Méfiez-vous des textos et de la messagerie instantanée qui semblent provenir du gouvernement de l’Ontario.
Le gouvernement de l’Ontario ne vous enverra pas de textes vous demandant :
- vous demander des renseignements personnels
- vous informer que vous allez recevoir un crédit d’impôt ou une prestation
- vous informer que vous allez recevoir un remboursement d’impôt
- vous demander de faire un paiement
Apprenez à vous protéger contre les arnaqueurs et à être plus futé qu’eux.
Le ministère des Finances organise des webinaires gratuits pour vous aider à en apprendre davantage sur les impôts, les crédits d’impôt et les prestations de l’Ontario.
Tous les Ontariens et Ontariennes
Aide juridique
Procure aux personnes à faible revenu l’accès à une gamme de services juridiques.
Crédit de taxe de vente de l’Ontario
Ce crédit aide les particuliers et les familles à revenu faible et modique à assumer la taxe de vente qu’ils paient. Le crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour le traitement de l’infertilité
Ce crédit aide les familles à payer leurs frais médicaux admissibles liés au traitement de l’infertilité et à une grossesse pour autrui.
Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario
Apprenez comment demander un crédit d’impôt remboursable si vous détenez des actions auprès d’une compagnie d’exploration minière.
Crédit d’impôt pour dividendes de l’Ontario
Taux d’imposition réduit sur les revenus de dividendes provenant des investissements dans une société canadienne.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
Ce crédit aide les personnes à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu’ils paient sur les coûts d’énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Ce crédit fait partie de la prestation Trillium de l’Ontario.
Crédit d’impôt pour contributions politiques pour les particuliers
Apprenez comment demander un crédit d’impôt sur les contributions admissibles versées à une organisation politique ontarienne enregistrée lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Si vous touchez un faible revenu d’emploi, vous pourriez peut-être bénéficier d’un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour les contribuables ayant un faible revenu.
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Ce crédit aide les résidents du Nord de l’Ontario à assumer les coûts énergétiques plus élevés auxquels ils font face. Ce crédit fait partie de la prestation Trillium de l’Ontario.
Dispense des frais judiciaires ou d’exécution
Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais judiciaires ou d’exécution demandés, vous pouvez demander une dispense pouvant s’appliquer à la plupart des frais exigés dans une procédure au civil ou devant une cour des petites créances, ainsi que dans les affaires en droit de la famille.
Emploi Ontario : Trouvez du travail
Un guichet unique qui met les personnes en quête d’un emploi en contact avec des employeurs qui recherchent des travailleurs.
Fonds ontarien d’initiative
Contribuez à la réduction de la dette de l’Ontario et demandez un crédit d’impôt à titre de particulier.
Meilleurs emplois Ontario
Formation axée sur les compétences et aide financière pour aider les personnes au chômage à trouver des emplois à forte demande.
Ontario au travail
Si vous êtes admissible, Ontario au travail peut vous aider à couvrir les coûts de vos besoins essentiels (comme la nourriture) et vos frais de logement, tout en vous épaulant dans vos démarches en vue de trouver un emploi.
Plan d’accès au Programme de médiation obligatoire
Vous pourriez avoir la possibilité de régler certaines poursuites au civil et affaires successorales en dehors du tribunal à Toronto, Ottawa et Windsor avec l’aide d’un médiateur.
Prestation Trillium de l’Ontario
La prestation Trillium de l’Ontario aide les gens à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers. Elle regroupe les paiements de trois crédits d’impôt en un seul paiement.
Programmes de logement abordable et de prévention de l’itinérance
Les ménages à faible revenu et à revenu modeste pourraient être admissibles à une aide au logement. Communiquez avec le gestionnaire de services de votre localité pour voir si vous êtes admissible.
Programme de médicaments Trillium
Si vous avez des coûts de médicaments d’ordonnance élevés et un revenu familial modeste, vous pourriez n’avoir à payer que 2 $ ou moins pour chaque ordonnance prise en charge.
Programme de réduction du tarif dans un foyer de soins de longue durée
Si vous avez besoin de résider dans un foyer de soins de longue durée, mais vos revenus ne sont pas suffisants pour payer l’hébergement avec services de base, vous pourriez être admissible à une subvention.
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Ce programme réduit les factures d’électricité des ménages à faible revenu en appliquant un crédit directement à leur facture mensuelle. L’admissibilité est basée sur le revenu et la taille du ménage.
Réduction de l’impôt de l’Ontario
Apprenez comment vous pourriez réduire ou éliminer votre impôt sur le revenu de l’Ontario.
Services de justice familiale
Les familles qui vivent une séparation ou un divorce peuvent obtenir divers services de justice familiale à peu de frais ou sans frais.
TVH : Remises au point de vente de l’Ontario
L’Ontario accorde à tous les Ontariens une remise au point de vente de 8 % de la portion provinciale de la TVH sur des articles spécifiques comme les livres, les vêtements et les souliers pour enfants, les sièges d’auto et d’appoint pour enfants, les couches, les aliments et boissons admissibles, et les journaux.
Propriétaires d’entreprises
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario
Apprenez comment les sociétés peuvent demander un crédit pour des dépenses en activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Apprenez comment les sociétés peuvent demander un crédit pour des dépenses en activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Découvrez comment les sociétés peuvent réclamer un crédit pour des dépenses admissibles consacrées à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
Crédit d’impôt pour les petits fabricants de bière
Apprenez-en plus sur le crédit d’impôt pour les petits fabricants de bière.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario et crédit d’impôt élargi pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
Les sociétés pourraient être admissibles à de l’aide au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements dans des bâtiments, de la machinerie et de l’équipement utilisés à des fins de fabrication ou de transformation. Ces crédits aident à attirer et à stimuler les investissements commerciaux nécessaires à la création d’emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional
Informez-vous sur le crédit d’impôt que votre entreprise pourrait obtenir en Ontario, tout en investissant dans la croissance et la création d’emplois.
Crédit d’impôt pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local
Renseignez-vous sur le crédit d’impôt temporaire pour les sociétés qui vise à aider l’industrie des chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario à assurer la sécurité et la fiabilité du réseau ferroviaire.
Exonération de l’impôt-santé des employeurs
Les employeurs admissibles en Ontario peuvent demander une exonération-santé des employeurs sur le premier million de dollars de rémunération annuelle en Ontario (masse salariale). L’exonération est accordée aux employeurs du secteur privé dont la masse salariale totale est inférieure à 5 millions de dollars et aux organismes de bienfaisance enregistrés, peu importe la taille de leur masse salariale.
Enfants
Aide pour soins temporaires
Si vous gardez un enfant dans le besoin et que vous n’êtes pas le gardien légal ou la gardienne légale de cet enfant, vous pourriez avoir droit à une aide financière en son nom.
Beaux sourires Ontario
Les enfants de 17 ans et moins de ménages à faible revenu peuvent être admissibles à un programme de soins dentaires préventifs, de routine et d’urgence gratuits.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants
Découvrez si vous êtes admissible à un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers pour vous aider à assumer le coût des services de garde.
Prestation ontarienne pour enfants
Ce soutien aide les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Subventions pour adoption et garde légale
Les familles qui adoptent des enfants admissibles ou en obtiennent la garde légale peuvent recevoir des subventions de leur société d’aide à l’enfance pour les aider à couvrir les frais associés à la prise en charge de ces enfants.
Subvention pour la garde d’enfants
Obtenez de l’aide pour les frais de garde de votre enfant de moins de 13 ans.
Agriculteurs
Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire
Apprenez-en plus au sujet du crédit d’impôt aux agriculteurs faisant don d’aliments à des programmes alimentaires communautaires admissibles en Ontario.
Media
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est un crédit d’impôt remboursable calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne qu’engage une entreprise de production admissible qui réalise une production admissible en Ontario.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne engagées par une entreprise admissible, au cours d’une année d’imposition, pour des activités admissibles liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est un crédit d’impôt remboursable dont le montant est basé sur les frais de prépresse et les dépenses d’impression et de commercialisation admissibles qu’engage une société admissible en ce qui concerne ses activités d’édition admissibles, ainsi que sur les dépenses liées à l’édition d’une version électronique ou numérique d’une œuvre littéraire admissible.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles et des dépenses de commercialisation et de distribution admissibles réclamées par une société admissible et relatives à des produits multimédias interactifs numériques admissibles.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est un crédit d’impôt remboursable calculé en fonction des dépenses de production admissibles (dépenses de main-d’œuvre, dépenses en contrats de services et dépenses en biens corporels) engagées en Ontario par une société de production admissible dans le cadre d’une production cinématographique ou télévisuelle admissible.
Personnes atteintes d’un handicap
Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
Si vous prodiguez des soins à votre enfant atteint d’un handicap grave et âgé de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à une aide financière.
POSPH : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Soutien du revenu et de l’emploi afin d’aider les personnes handicapées et leurs familles à mener une vie aussi autonome que possible au sein de leur collectivité.
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
YSi vous ou votre enfant souffrez d’une déficience qui restreint votre mobilité ou celle de votre enfant, vous pourriez avoir droit à une subvention pour rendre votre habitation ou votre véhicule plus accessible.
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
Si vous avez / votre enfant une déficience physique de longue durée, vous pouvez présenter une demande de financement à recevoir une partie des coûts pour les appareils et les accessoires dont vous avez / votre enfant a besoin.
Programme de médicaments de l’Ontario
Recevez de l’aide pour payer vos médicaments d’ordonnance lorsque vous êtes admissible au Programme de médicaments de l’Ontario.
Programme de médicaments Trillium
Si vous avez des coûts de médicaments d’ordonnance élevés et un revenu familial modeste, vous pourriez n’avoir à payer que 2 $ ou moins pour chaque ordonnance prise en charge.
Soins dentaires dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Divers services dentaires comme les examens bucco-dentaires, les rayons X, les obturations et les extractions peuvent être offerts gratuitement aux bénéficiaires du PPSPH et à leur famille.
Personnes âgées
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
Si vous avez 65 ans ou plus, vérifiez si vous avez droit à un crédit d’impôt pour vous aider à payer les frais de transport en commun.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés
Si vous avez 70 ans ou plus, découvrez si vous êtes admissible à un crédit d’impôt pour vous aider à payer des frais médicaux admissibles, y compris ceux qui vous permettent de vieillir à la maison.
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
Si vous ou votre enfant souffrez d’une déficience qui restreint votre mobilité ou celle de votre enfant, vous pourriez avoir droit à une subvention pour rendre votre habitation ou votre véhicule plus accessible.
Programme de médicaments de l’Ontario
Voyez si le coût de vos médicaments d’ordonnance est pris en charge par la province.
Programme de médicaments Trillium
Si vous avez des coûts de médicaments d’ordonnance élevés et un revenu familial modeste, vous pourriez n’avoir à payer que 2 $ ou moins pour chaque ordonnance prise en charge.
Réduction de la quote-part pour les personnes âgées à faible revenu
Selon votre revenu annuel, vous pourriez avoir droit à la suppression de la franchise annuelle de 100 $ au titre du Programme de médicaments de l’Ontario et voir votre quote-part réduite à 2 $ par ordonnance.
RRAG : Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Si vous avez 65 ans ou plus et touchez les prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, vous pourriez recevoir jusqu’à 92 $ par mois pour que votre revenu demeure au-dessus d’un certain seuil.
Soins dentaires pour aînés à faible revenu
Découvrez comment avoir accès gratuitement à des soins dentaires de routine pour les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus.
Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Si vous avez 64 ans ou plus et que vous êtes propriétaire de votre logement, vous pourriez avoir droit à une subvention pouvant atteindre 500 $ afin de vous aider à rembourser le coût de vos impôts fonciers.
Étudiants
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Découvrez comment les entreprises de l’Ontario qui embauchent des étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’éducation coopérative postsecondaire sont admissibles au crédit d’impôt.
RAFEO : Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
Comment demander de l’aide pour financer des études collégiales ou universitaires.
Anciens combattants et leurs familles
Assistance financière de la Commission d’aide aux anciens combattants
Renseignez-vous sur l’aide financière offerte aux anciens combattants de l’Ontario admissibles et à leurs familles en situation de difficulté financière.
Femmes
Femmes dans des métiers spécialisés et formation dans les technologies de l’information
Formation avant l’apprentissage dans des métiers spécialisés et dans les technologies de l’information pour les femmes à faible revenu.
Perspectives économiques pour les femmes
Des programmes de formation et des services destinés aux femmes à faible revenu pour les aider à trouver un emploi, à démarrer une entreprise indépendante et à améliorer leur sécurité économique
Autres ressources
- Le montant maximum de certains crédits/prestations évoluera en fonction de l’inflation. Voir le tableau des taux d’impôt sur le revenu des particuliers en vigueur et les crédits d’impôt pour un récapitulatif de la plupart des prestations et crédits de l’Ontario, y compris les montants.
- Voir les dates d’émission des prestations de l’ARC
- Paliers de revenu et taux d’élimination progressive
- Prestations et programmes fédéraux pour les particuliers et familles
Liens connexes
Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers :