Aperçu

Vous pouvez directement réduire la dette provinciale au moyen du Fonds ontarien d’initiative. En retour, vous recevrez un reçu que vous pouvez utiliser pour demander un crédit d’impôt non remboursable dans votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers.

Comment contribuer

Il y a deux façons de contribuer au Fonds ontarien d’initiative

En réallouant votre remboursement d’impôt sur le revenu

Si vous avez droit à un remboursement d’impôt sur le revenu, vous pouvez donner la totalité ou une partie de votre remboursement au Fonds ontarien d’initiative.

Lorsque vous produisez votre déclaration, remplissez simplement la partie sur le Fonds ontarien d’initiative à la page 4 de la déclaration.

Votre don ne sera pas traité si le montant est inférieur à 2,00 $.

En envoyant un chèque ou un mandat

Vous pouvez contribuer au Fonds ontarien d’initiative en tout temps en envoyant un chèque ou un mandat, établi à l’ordre du ministère des Finances – Fonds ontarien d’initiative, à l’adresse suivante :

Office ontarien de financement
1, rue Dundas Ouest, suite 1400
Toronto, Ontario
M7A 1Y7

Comment demander le crédit

Le gouvernement vous enverra un reçu pour votre contribution au Fonds ontarien d’initiative (habituellement en février) indiquant l’année d’imposition dans laquelle la contribution a été faite.

Utilisez le montant en dollar indiqué sur le reçu pour calculer le crédit d’impôt non remboursable  fédéral et provincial pour les « dons » dans votre déclaration (suivez les instructions pour les lignes 349 de l’annexe 1 et 5896 du formulaire ON428 de la déclaration). Vous avez le choix de faire l’une ou l’autre des choses suivantes :

  • demander le crédit dans votre déclaration pour l’année dans laquelle la contribution a été faite
  • reporter le crédit et le demander dans une de vos déclarations des cinq prochaines années

Le crédit d’impôt non remboursable pour les dons associé à votre contribution au Fonds ontarien d’initiative réduit le montant d’impôt que vous avez à payer et pourrait donner lieu à un remboursement.

Vous pouvez demander le crédit qu’une seule fois.

N’envoyez pas votre reçu à l’Agence du revenu du Canada lorsque vous produisez votre déclaration. Conservez-le plutôt dans vos dossiers au cas où on vous le demanderait plus tard.

Mis à jour : 25 août 2021
Date de publication : 09 janvier 2018