Régime fiscal
- Le ministère des Finances organise des webinaires gratuits pour vous aider à vous renseigner sur les taxes, les crédits d’impôt et les prestations de l’Ontario
- Taxes/impôts et redevances en Ontario
- Taux d’intérêt des taxes/impôts
- Crédits d’impôt, avantages et incitatifs
- Remboursements et remises d’impôt
- Déroulement d’une vérification par le ministère des Finances
- Comment procéder pour exprimer son désaccord par rapport à une cotisation ou une décision relative aux programmes fiscaux et autres
- ONT-TAXS en ligne : Produire ses déclarations et payer les taxes et impôts
Données économiques
Pages populaires
- Portail Paiements et soumissions Ontario
- Rapport démographique de l’Ontario : faits et chiffres importants
- Projections démographiques pour l’Ontario (2022–2046)
- Formulaires des taxes
- Recommandations pour améliorer le système d’évaluation des biens commerciaux
- L’égard de l’économie de partage
- L’égard de l’économie souterraine
- Webinaires Parlons Impôts gratuits
Apprenez-en plus sur le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants et le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu.
Prestation Trillium de l’Ontario
Découvrez-en davantage sur le paiement non imposable qui aide les résidents de l’Ontario à assumer leurs coûts énergétiques, la taxe de vente et les impôts fonciers.
Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 : Bâtir l’Ontario pour vous
Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 : Bâtir l’Ontario pour vous fait état du plan du gouvernement qui lui permet de rester fidèle à son approche fiscale responsable, c’est-à-dire faire les investissements dans l’infrastructure essentielle dont nos collectivités en expansion ont besoin, alléger la congestion routière, rendre la vie plus abordable en gardant les impôts bas et remettre de l’argent dans vos poches.
Trouvez des programmes de prestations
Découvrez les programmes de prestations de l’Ontario auxquelles vous pourriez être admissible.
Récupérer de l’argent
Découvrez combien d’argent vous pourriez recevoir cette année en produisant une déclaration d’impôt et calculez vos crédits d’impôt.
Ce que nous faisons
- Appuyer les politiques budgétaires, fiscales et économiques de la province et les relations fiscales intergouvernementales.
- Gérer les questions fiscales et les affaires financières de la province, par l’entremise notamment du budget provincial, et des mises à jour trimestrielles et en milieu d’exercice Exposé économique de l’automne) et collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de préparer les états financiers consolidés (Comptes publics).
- Surveiller des revenus de plus de 150 milliards de dollars qui seront investis dans l’éducation, les soins de santé, les transports, l’infrastructure et l’acquisition de compétences.
- Soutenir les particuliers et les entreprises en offrant un éventail de programmes de crédits d’impôt, d’avantages et d’incitatifs.
- Encourager la conformité au régime fiscal ontarien en misant sur pied des activités de sensibilisation et en prenant des mesures comme des vérifications, des inspections, des enquêtes et des expertises comptables judiciaires.
- Réglementer le secteur financier, dont les compagnies d’assurances, les administrateurs de régimes de retraite et les prêteurs hypothécaires.
- Faciliter les interactions du gouvernement avec le directeur de la responsabilité financière.
Contactez-nous
- Formulaire de contact
Tél. : 1 866 ONT-TAXS (668-8297) Téléc. : 1 866 888-3850 Sans frais ATS : 1 800 263-7776
Ministère des Finances
95, rue Grosvenor
Toronto (Ontario) M7A 1Y8
Ministre, médias et nouvelles
Alertes par courriel
Organismes, conseils et commissions
Le ministère est affilié aux organismes indépendants suivants :
- Office ontarien de réglementation des services financiers
- Tribunal des services financiers
- Régie des alcools de l’Ontario
- Société ontarienne du cannabis
- Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
- Office ontarien de financement
- Fonds ontarien pour la construction
- Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Documents législatifs
Le ministère applique les lois suivantes :
- Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (Partie II seulement)
- Loi sur l’évaluation foncière
- Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance-automobile
- Loi de 2016 sur l’intégration de l’administration des prestations
- Loi de 2006 sur le Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario)
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (certaines dispositions seulement)
- Loi de 1993 sur le plan d’investissement (Parties I et II seulement)
- Loi sur les contrats à terme sur marchandises
- Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (certaines dispositions seulement)
- Loi sur l’assurance-automobile obligatoire
- Loi sur les sociétés coopératives (certaines dispositions seulement)
- Loi sur l’imposition des sociétés
- Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
- Loi sur l’éducation (certaines dispositions seulement)
- Loi de 1998 sur l’électricité (Parties V.1 et VI seulement)
- Loi sur l’impôt-santé des employeurs
- Loi de 1998 sur l’administration des successions
- Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière
- Loi sur l’administration financière (certaines portions seulement)
- Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
- Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
- Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
- Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières
- Loi de la taxe sur les carburants
- Loi de la taxe sur l’essence
- Code de la route (certaines dispositions seulement)
- Loi de l’impôt sur le revenu
- Loi sur les assurances
- Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario
- Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements
- Loi sur les droits de cession immobilière
- Loi sur les alcools
- Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
- Loi de l’impôt sur l’exploitation minière
- Loi sur le ministère du Revenu
- Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
- Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
- Loi de 1997 sur la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
- Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario
- Loi sur les emprunts de l’Ontario
- Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Loi de 2016 abrogeant la législation sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario
- Loi sur les régimes de retraite
- Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
- Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
- Loi sur la Caisse d’épargne de l’Ontario
- Loi de 2002 sur la privatisation de la Caisse d’épargne de l’Ontario
- Loi de 2006 sur l’impôt foncier provincial
- Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun (certaines dispositions seulement)
- Loi de la taxe sur le pari mutuel
- Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
- Loi sur la taxe de vente au détail
- Loi de 2018 sur l’intégrité des revenus
- Loi sur les valeurs mobilières
- Loi de 1993 sur le contrat social
- Loi sur la statistique
- Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes)
- Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts
- Loi de 2007 sur les impôts
- Loi de 1999 sur la protection des contribuables
- Loi de la taxe sur le tabac
- Loi sur la Bourse de Toronto
- Loi de 2004 sur la responsabilité des bénéficiaires d’une fiducie