Crédits d’impôt et prestations

Vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt e prestations pour vous aider avec les coûts de la vie.

Types de crédits d’impôt et prestations

Il existe deux types de crédits d’impôt :

  1. les crédits d’impôt non remboursables peuvent réduire le montant d’impôt que vous devez. Vous pourriez, par exemple, recevoir un crédit d’impôt pour les dons.
  2. les crédits d’impôt remboursables peuvent réduire le montant d’impôt que vous devez, mais sont aussi disponibles si vous ne devez pas d’impôt, comme le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

Les prestations peuvent vous aider avec divers coûts de la vie, comme les services de garde des enfants, le logement, la perte de revenus et les frais médicaux.

Lisez la Trousse générale d’impôt et de prestations et le guide des formulaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les crédits d’impôt que vous pouvez demander.

Grâce au crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde des enfants, vous pourriez recevoir jusqu’à 75 % de vos dépenses admissibles pour les services de garde. Les services de garde incluent les garderies, les services de garde à domicile et les camps.

Le crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu procure jusqu’à 850 $ annuellement en allègement de l’impôt sur le revenu de l’Ontario aux travailleurs ayant un faible revenu d’emploi, y compris ceux qui touchent le salaire minimum.

Comment demander des crédits d’impôt et prestations

Vous devez produire une déclaration de revenus pour demander des crédits d’impôt et des prestations.

La majorité des logiciels de préparation des déclarations vous poseront automatiquement des questions pour demander des crédits d’impôt et prestations. Vous pouvez aussi demander des crédits et prestations en produisant une déclaration sur papier et les formulaires connexes.

Notions de base concernant l’impôt sur le revenu

À propos de l’impôt sur le revenu

Vous pourriez payer de l’impôt sur le revenu que vous gagnez.

Le montant que vous payez est basé sur les revenus que vous gagnez dans une année. Vous pouvez réduire ou éliminer le montant d’impôt sur le revenu à payer en demandant des crédits d’impôt et certaines dépenses. Par exemple, le montant personnel de base est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux résidents canadiens de gagner plus de 10 000 $ par année sans avoir à payer d’impôt sur le revenu.

Types de revenus imposables

Vous devez déclarer tout revenu imposable que vous gagnez au Canada et à l’étranger lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Ceci comprend :

  • les revenus d’un emploi à temps plein ou à temps partiel
  • les revenus autogénérés (par exemple, les revenus d’une entreprise à domicile, la vente de biens ou de services en ligne, les pourboires)
  • le revenu locatif, y compris le revenu provenant de la location d’une partie de votre domicile
  • les investissements (comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital)
  • votre pension

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu fédéral et ontarien est payé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui fait partie du gouvernement fédéral.

L’impôt sur le revenu est généralement déduit de votre paie par votre employeur ou de votre pension et envoyé directement à l’ARC. Parfois, vous devez aussi calculer l’impôt que vous devez et envoyer un paiement à l’ARC.

Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus auprès de l’ARC pour :

  • déclarer les revenus que vous avez gagnés
  • vous assurer d’avoir payé le bon montant d’impôt sur le revenu
  • accéder aux crédits d’impôt et prestations

Apprenez-en davantage sur le montant d’impôt que vous devez payer sur chaque tranche de revenus.

Types de revenu non imposable

Vous n’êtes pas tenu de déclarer certains montants de revenu non imposable comme :

  • les allocations
  • la plupart des gains de loterie
  • les cadeaux
  • les héritages
  • les bourses d’études d’écoles élémentaires, secondaires et post-secondaires

Quand et comment produire votre déclaration de revenus

Apprenez comment produire votre déclaration au moyen d’un logiciel de préparation de déclaration ou sur papier.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus des particuliers et payer l’impôt sur le revenu dû est le 30 avril 2021. Après le 30 avril, des pénalités et des intérêts s’ajouteront à tout montant qui demeure impayé.

Si vous êtes travailleur indépendant ou si vous produisez une déclaration pour quelqu’un qui est décédé, consultez le site Web de l’ARC pour les dates limites.

Restez informé

La déclaration de revenus peut changer tous les ans. Apprenez ce qu’il y a de nouveau dans la déclaration de revenus et comment ça vous touche.

Abonnez-vous aux alertes par courriel sur l’impôt sur le revenu des particuliers du ministère des Finances de l’Ontario pour rester à jour sur les changements aux exigences relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, sur les nouveaux crédits d’impôt ou programmes de prestations ou sur les changements à ceux-ci.

Pourquoi produire une déclaration

Même si vous n’avez pas de revenu, vous devez quand même produire une déclaration avant d’avoir 19 ans. Vous pourriez avoir accès à des crédits d’impôt et prestations, comme des crédits de taxe de vente ou de l’aide pour les services de garde des enfants.

Vous devez produire une déclaration si vous :

  • devez de l’impôt
  • voulez demander un remboursement d’impôt
  • voulez demander des crédits d’impôt et prestations
  • voulez être admissible à certains programmes gouvernementaux

Apprenez-en davantage sur vos obligations fiscales et sur si vous devez produire une déclaration de revenus.

Calcul de votre déclaration

Une fois que l’ARC aura traité votre déclaration de revenus, vous recevrez un avis de cotisation. L’avis de cotisation vous indiquera si vous :

  • avez payé trop d’impôt sur le revenu et êtes admissible à un remboursement d’impôt
  • n’avez pas payé assez d’impôt sur le revenu et devez payer l’ARC en un seul paiement ou en de plus petites sommes réparties au courant de l’année suivante
  • êtes admissible à recevoir de l’argent grâce à des crédits d’impôt et prestations

Aide et ressources

Comptoirs d’impôt gratuits

Si votre revenu est modeste, que votre situation fiscale est simple et que vous avez besoin d’aide à produire votre déclaration de revenus, consultez le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’ARC pour trouver le comptoir d’impôt ou un bénévole près de chez vous.

Production d’une déclaration sur papier

Pour obtenir une déclaration de revenus, vous pouvez faire l’une ou l’autre des choses suivantes :

Pour accéder à des crédits d’impôt et prestations en produisant une déclaration sur papier, remplissez et soumettez les trois formulaires suivants avec votre déclaration de revenus :

Pour les entreprises

Apprenez-en plus sur les types de revenus que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus des particuliers si vous êtes travailleur indépendant, propriétaire d’une entreprise non constituée en société ou propriétaire d’une société de personnes.

Apprenez-en plus sur les crédits d’impôt qui peuvent aider votre entreprise à réduire ses coûts, à embaucher et former des travailleurs et à être concurrentielle sur le marché.

Littératie fiscale pour les étudiants

Par littératie fiscale, on entend votre compréhension de vos responsabilités fiscales et des ressources qui vous sont offertes pour vous aider. Les outils ci-dessous peuvent vous aider à en apprendre plus sur le régime d’impôt des particuliers et sur comment les impôts touchent votre budget.



Mis à jour : 03 septembre 2021
Date de publication : 07 février 2019