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Aperçu

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés est un crédit d’impôt personnel remboursable qui vise à aider les aînés à revenu faible ou moyen à payer des frais médicaux admissibles, y compris ceux qui permettent à une personne de vieillir à la maison ou à son lieu de résidence. Par exemple, une maison, un appartement, une maison de retraite ou encore un établissement qui fournit une résidence et des soins à des personnes ayant des besoins spéciaux.

Ce crédit fournit jusqu’à 25 % des frais médicaux admissibles jusqu’à concurrence de 6 000 $ pour un crédit maximum de 1 500 $. Ce montant est réduit de 5 % du revenu familial net de plus de 35 000 $ et graduellement éliminé une fois le montant de 65 000 $ est atteint.

Le crédit peut être demandé de pair avec les crédits d’impôt non remboursables pour frais médicaux des gouvernements fédéral et de l’Ontario pour les mêmes frais admissibles. Certaines dépenses sont peut-être aussi admissibles en vertu du crédit d’impôt temporaire aux aînés pour la sécurité à domicile de l’Ontario pour les années d’imposition 2021 et 2022.

Admissibilité

Qui est admissible

Vous pouvez demander le crédit si vous :

  • avez atteint 70 ans ou plus au cours de l’année ou avez un(e) conjoint(e) ou un(e) conjoint(e) de fait qui a atteint 70 ans et plus au cours de l’année
  • êtes un(e) résident(e) de l’Ontario à la fin de l’année d’imposition

Vous pouvez être admissible peu importe le type de domicile dans lequel vous vivez (par exemple, une maison, un appartement, une maison de retraite, une maison de soins de longue durée).

Frais admissibles

Les aînés pourraient nécessiter une gamme de soutiens pour répondre à leur situation et à leurs besoins particuliers.

Les frais médicaux admissibles sont les mêmes que ceux demandés dans le cadre du crédit de l’Ontario pour frais médicaux, notamment :

  • les soins auxiliaires (attestation requise)
  • les soins prodigués par un professionnel de la santé autorisé par la province (p. ex. infirmier ou infirmière, ergothérapeute);
  • les soins dentaires, de la vue et de l’ouïe (p. ex. lunettes, dentiers, appareils auditifs);
  • les aides à la marche (p. ex. déambulateurs, cannes);
  • les fauteuils roulants et les scooters électriques;
  • les appuis de salle de bains (p. ex. barres d’appui, poignées, mains courantes);
  • les couches et les culottes jetables;
  • les lits d’hôpitaux;
  • les appareils à oxygène et d’assistance respiratoire;
  • les rénovations ou les travaux de construction pour modifier l’habitation d’une personne qui a une déficience grave et prolongée; ces modifications lui permettront de plus facilement y accéder, s’y déplacer ou y accomplir ses activités.

Si vous avez un époux ou une épouse, un conjoint ou une conjointe de fait ou une personne à charge, vous pourriez être en mesure de demander dans votre déclaration de revenus les frais médicaux que vous avez payés pour eux.

Apprenez en plus sur les frais médicaux admissibles.

Frais qui peuvent être demandés

Les frais médicaux admissibles qui équivalent à plus de 3 % de votre revenu net représentent le montant de frais médicaux qui peut être demandé.

Calcul du crédit

Exemple 1

David est un aîné célibataire de 74 ans qui habite dans un appartement. Le revenu annuel net de David s’élève à 25 000 $. Ses frais médicaux admissibles pour l’année, y compris l’achat de prothèses auditives, s’élèvent à 1 250 $.

Pour calculer le crédit, David calcule d’abord les frais qu’il peut demander. Il soustrait 3 % de son revenu net (750 $) de ses frais médicaux admissibles totaux (1 250 $). Les frais qu’il peut demander s’élèvent à 500 $.

David recevra 25 % de 500 $ (les frais qu’il peut demander), même s’il ne doit pas d’impôt. David recevra 125 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés.

Exemple 2

Jeanne est une aînée célibataire de 80 ans qui habite dans une maison. Le revenu annuel net de Jeanne est de 35 000 $. Ses frais médicaux pour l’année, y compris l’achat d’un fauteuil roulant et l’installation d’une nouvelle barre d’appui dans sa salle de bain, s’élèvent à 4 050 $.

Pour calculer le crédit, Jeanne calcule d’abord les frais qu’elle peut demander. Elle soustrait 3 % de son revenu net (1 050 $) de ses frais médicaux admissibles totaux (4 050 $). Les frais qu’elle peut demander s’élèvent à 3 000 $.

Jeanne recevra 25 % de 3 000 $ (les frais qu’elle peut demander). Jeanne recevra 750 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés.

Exemple 3

Simone et Pierre sont un couple âgé de 83 et de 86 ans qui habitent dans une maison de retraite. Leur revenu familial annuel net s’élève à 50 000 $ (20 000 $ pour Simone et 30 000 $ pour Pierre). Leurs frais médicaux pour l’année, y compris des frais pour des   soins auxiliaires, s’élèvent à 5 400 $.

Pour calculer le crédit, Simone et Pierre calculent d’abord les frais qu’ils peuvent demander. Ils soustraient 3 % du revenu net de Pierre (900 $) de leurs frais médicaux admissibles totaux (5 400 $). Les frais qu’ils peuvent demander s’élèvent à 4 500 $.

Le montant de leur crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés serait 25 % de 4 500 $ ou 1 125 $ avant que le montant soit réduit par l’évaluation des revenus.

Le montant du crédit est réduit par 5 % du revenu familial net de plus de 35 000 $. Puisque Pierre et Simone gagnent 50 000 $, le montant de leur crédit sera réduit par 5 % de 15 000 $, ou par 750 $.

Le couple recevra 375 $ du crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés.

Comment demander le crédit

Vous pouvez demander le crédit dans le formulaire ON479 -  Crédits de l’Ontario inclus dans votre trousse d’impôt de déclaration de revenus et de prestations des particuliers, à compter de l’année d’imposition 2022.

Pour demander le crédit, vous devez d’abord calculer le montant des frais médicaux que vous pouvez demander. Pour ce faire, remplissez les lignes suivantes dans votre déclaration de revenus :

  • dans votre déclaration de revenus et de prestations fédérales (aussi appelée T1), remplissez les lignes 33099 à 33200
  • dans la partie de votre déclaration qui concerne l’Ontario (aussi appelé « formulaire ON428 »), remplissez les lignes 58689 à 58769

Une fois que vous aurez rempli ces lignes, vous pourrez utiliser la partie « Crédits de l’Ontario » de votre déclaration (aussi appelé « formulaire ON479 ») pour demander le crédit de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés. Remplissez les lignes 4 à 14 dans le formulaire ON479 pour demander le crédit.

Il s’agit d’un crédit d’impôt personnel remboursable, ce qui signifie que si vous y êtes admissible, vous recevrez ce crédit d’impôt, même si vous ne devez pas d’impôt pour l’année.

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses admissibles pour demander le crédit.

Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada

Si vous avez des questions sur ce crédit, veuillez les adresser à l’Agence du revenu du Canada :

Vous trouverez aussi de plus amples renseignements dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Autres crédits et renseignements

Obtenez des renseignements à propos d’autres crédits d’impôt, prestations et régimes de retraite du gouvernement pour les aînés de l’Ontario.

Connaissez vos droits et évitez les escroqueries courantes lorsque vous entreprenez des rénovations résidentielles.

Apprenez-en plus sur la production de votre déclaration de revenus.