Aperçu

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants (connu comme le Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses) permet aux familles de disposer de plus d'argent et leur donne la souplesse nécessaire pour choisir les options de services de garde qui leur conviennent le mieux.

  • Les familles admissibles peuvent demander un crédit couvrant jusqu'à 75 % de leurs dépenses admissibles pour des services de garde fournis notamment dans des garderies, à domicile et dans des camps.
  • Comme il a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2021, le gouvernement bonifiera automatiquement le credit de 20 % pour tous les bénéficiaires pour l’année d’imposition 2021.

Vous pourrez demander ce crédit lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Montant que vous pouvez recevoir

Les familles peuvent recevoir jusqu'à :

  • 6 000 $ par enfant de moins de sept ans (en plus d’une bonification en 2021 pouvant atteindre 1 200 $)
  • 3 750 $ par enfant de sept à 16 ans (en plus d’une bonification en 2021 pouvant atteindre 750 $)
  • 8 250 $ par enfant ayant un handicap grave (en plus d’une bonification en 2021 pouvant atteindre 1 650 $)

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants est calculé selon un pourcentage de votre déduction pour frais de garde d'enfants. La déduction pour frais de garde d'enfants procure un allègement fiscal à l'échelle provinciale et fédérale en ce qui a trait aux dépenses engagées pour les services de garde d'enfants admissibles.

La bonification équivaudra à 20 % du montant auquel a droit le bénéficiaire.

Admissibilité

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants appuie les familles dont le revenu atteint jusqu'à 150 000 $, particulièrement celles à revenu faible ou moyen. Renseignez-vous sur la façon dont le crédit est calculé.

Pour pouvoir demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants, vous devez :

Comment demander le crédit

Dépenses admissibles

Les frais de garde d'enfants qui sont admissibles à la déduction pour frais de garde d'enfants sont aussi admissibles au crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants. 

Les dépenses admissibles englobent les paiements versés aux personnes ou aux établissements suivants :

  • un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants
  • les prématernelles ou les garderies
  • les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement
  • les établissements scolaires (pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants)
  • les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants

Les dépenses non admissibles comprennent ce qui suit :

  • le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l'habillement ou du transport
  • les frais payés à des établissements scolaires qui se rapportent aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité
  • les frais payés pour des loisirs, tels que les leçons de tennis
  • le coût des services de garde d'enfants fournis par le père ou la mère de l'enfant admissible ou une personne de moins de 18 ans qui vous est liée, p. ex., un frère ou une sœur

 

Comment demander le crédit

Pour demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants, produisez votre declaration de revenus et soumettez l’annexe ON479-A, Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde et l’allègement des dépenses (ASGE), dûment remplie.

Vous devez conserver les reçus pour les frais de services de garde payés durant l'année.

 

Comment le crédit d'impôt est calculé

Le montant que vous pourriez recevoir est calculé à partir de votre déduction pour frais de garde d'enfants, multipliée par le taux du crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants qui est fondé sur votre revenu familial, soit le revenu des membres de votre famille utilisé pour déterminer votre déduction pour frais de garde d'enfants.

Calcul du taux du crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants
Revenu familial Calcul du taux
Jusqu'à 20 000 $ 75 %
Supérieur à 20 000 $ jusqu'à 40 000 $ 75 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 2 500 $  (ou une partie de ce montant) au-dessus de 20 000 $
Supérieur à 40 000 $ jusqu'à 60 000 $ 59 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 5 000 $ (ou une partie de ce montant) au-dessus de 40 000 $
Supérieur à 60 000 $ jusqu'à 150 000 $ 51 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 3 600 $ (ou une partie de ce montant) au-dessus de 60 000 $
Supérieur à 150 000 $ 0 %

Par exemple, si votre revenu est de 10 000 $, votre taux du crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants sera de 75 %. Si votre revenu est de 45 500 $, votre taux sera de 55 %.

Pour l’année d’imposition 2021, votre crédit sera automatiquement bonifié de 20 %.

Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada

Si vous avez des questions au sujet du crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde d'enfants, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada :

D'autres renseignements sont affichés sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada

Mis à jour : 05 août 2021
Date de publication : 16 décembre 2019