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Système fiscal de l'Ontario
En savoir plus au sujet de la plupart des lois fiscales de l’Ontario et des programmes d’encouragement fiscal et d’avantages fiscaux.
La plupart des lois fiscales de l'Ontario ainsi qu'un certain nombre de crédits d'impôts, programmes d'encouragement fiscal et d'avantages fiscaux forment le système fiscal de l'Ontario. Les revenus fiscaux perçus soutiennent les programmes et investissements de la province en matière d'éducation, de santé, d'infrastructure des transports et de compétences.
Le ministère des Finances fait la promotion de l'intégrité du système d'autocotisation de la province en encourageant l'observation de la loi par le biais de la sensibilisation des contribuables et du service à la clientèle, tout en décourageant la non-conformité par des activités d'application de la loi.
Table des matières
- Procédures d'opposition et d'appel pour les impôts et programmes de l'Ontario
- Oppositions : Crédits d'impôt de l'Ontario, Programme Ontarien de réduction de l'impôt sur le revenu, Régime de revenu annuel garanti (RRAG), Supplément de revenu de l'Ontario pour frais de garde d'enfants, Fonds communautaires de placem
- Oppositions et appels — Foire aux questions, formulaires et publications
- À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'Ontario
- Divulgation volontaire
- Conservation/destruction des livres et dossiers
- Taux d'intérêt et taux d'imposition et de taxation
- Taux d'intérêt sur les paiements d'impôt et de taxe excédentaires
- Remboursements et remises
- Engagements et normes de service
- Formulaire pour un changement d'adresse
- Plafond de 25 millions $ sur les chèques
- Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario