Au sujet de l’économie souterraine

On entend par économie souterraine les activités illégales que les personnes ou les entreprises effectuent pour éviter de payer des impôts.

Voici quelques exemples de façons dont les particuliers ou les entreprises évitent de payer des impôts :

  • des marchés au noir payés en argent comptant
  • une personne qui règle les travaux de rénovation de sa maison en argent comptant
  • une entreprise qui camoufle une partie de ses ventes en utilisant à l’occasion des  technologies de caisses enregistreuses électroniques
  • une personne ou une entreprise qui donne une propriété à louer et ne déclare pas les revenus du loyer

Selon Statistique Canada, l’économie souterraine représente plus de 45 milliards de dollars en activité économique par an au Canada et plus de 16 milliards de dollars rien qu’en Ontario.

Les effets nuisibles sur la population et sur les entreprises

Voici comment l’économie souterraine nuit à la population et aux entreprises.

L’économie souterraine nuit aux services publics

Quand les particuliers et les entreprises ne paient pas leur part d’impôt, il y a de l’argent en moins pour des secteurs comme les hôpitaux, les écoles, les routes et les ponts.

L’économie souterraine met en danger les consommateurs

Quand un consommateur achète des biens ou des services « au noir » et que quelque chose va mal, sa responsabilité risque d’être engagée. Par exemple, vous vous exposez à des pertes financières si un travailleur est blessé pendant un projet de rénovation domiciliaire ou si vous achetez sans le savoir des marchandises endommagées ou des services bâclés sans recevoir de reçu.

L’économie souterraine donne des avantages injustes et illégaux

Une entreprise qui respecte les règles a de la difficulté à soutenir la concurrence de celle qui commet de la fraude fiscale. Cette situation est injuste – il est important que les conditions soient équitables pour toutes les entreprises.

Ce qu’il faut faire

Pour les particuliers

Voici comment éviter de participer à l’économie souterraine.

Exigez toujours un contrat ou un reçu

Les marchés conclus en espèces sans documentation signifient peut-être que l’entreprise ne paie pas sa part d’impôts. Votre responsabilité risque d’être engagée si quelque chose venait à mal se passer.

Faites des recherches

Avant de retenir les services d’un entrepreneur, exigez au moins trois références et vérifiez-les toujours.

En retenant les services d’une entreprise sérieuse qui respecte les règles, vous aidez aussi les travailleurs. Les entreprises honnêtes observent les normes d’emploi ainsi que celles sur la santé et la sécurité au travail.

Déclarez le montant correct de votre revenu quand vous produisez votre déclaration de revenus

Ce montant inclut aussi les gains tirés de services à la pige ou de travaux contractuels, notamment les gains tirés d’activités liées à l’économie de partage, comme le partage de logement ou le conavettage.

En produisant votre déclaration de revenus sans erreurs et à temps, vous pourriez récupérer de l’argent en demandant divers crédits d’impôt et prestations de l’Ontario.

Informez-vous sur l’Impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada.

Pour les entreprises

Déclarez la totalité de vos revenus, c’est la loi.

Les entreprises qui déclarent des ventes moindres auront de la difficulté à prouver la valeur réelle de leur société si elles veulent recevoir un emprunt, attirer des investisseurs ou vendre leur entreprise.

Informez-vous sur les Revenus d’entreprise ou de profession libérale à l’Agence du revenu du Canada.

Pour signaler une activité d’économie souterraine

Fraude fiscale

Si vous soupçonnez qu’un particulier ou qu’une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales, signalez-le à l’Agence du revenu du Canada.

Activité d’économie souterraine

Vous pouvez signaler une activité illégale d’économie souterraine, comme la vente de tabac non réglementé. Communiquez avec Échec au crime / Crime stoppers au 1 800 222-TIPS (8477).

Corrigez votre déclaration de revenus ou produisez les déclarations de revenus pour les années que vous avez omises

Si vous voulez avoir une autre chance de corriger votre déclaration de revenus ou de produire une déclaration omise, vous pouvez demander à l’Agence du revenu du Canada  d’être admissible à un allègement de poursuites et de pénalités. Informez-vous sur le Programme des divulgations volontaires.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant l’économie souterraine en Ontario, communiquez avec nous à undergroundeconomy@ontario.ca.

Mis à jour : 27 août 2021
Date de publication : 05 avril 2018