À propos de la subvention

La Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier aide les personnes âgées à revenu faible ou moyen à assumer le coût de leur impôt foncier.

Admissibilité

Vous êtes admissible à cette subvention si vous ou votre époux ou conjoint de fait au 31 décembre de l’année précédente :

  • avez payé des impôts fonciers en Ontario au cours de l’année précédente;
  • a satisfait à l’une des exigences de revenu suivantes :
    • vous étiez célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et avez gagné moins de 50 000 $
    • vous étiez marié(e) ou viviez en union de fait et vous ou votre époux ou conjoint de fait gagniez un revenu combiné de moins de 60 000 $
  • possédé et occupé votre résidence principale
  • avaient 64 ans ou plus
  • étaient résidents de l’Ontario.

Montant de la subvention

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations et que vous êtes admissible à la subvention, vous pourriez recevoir jusqu’à 500 $ chaque année selon votre revenu familial net rajusté.

Veuillez utiliser notre calculateur en ligne pour voir combien vous pourriez obtenir.

Si vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve

Vous pourriez recevoir 500 $ si votre revenu familial net rajusté pour l’année précédente était de 35 000 $ ou moins.

Si votre revenu est supérieur à 35 000 $, mais qu’il est inférieur à 50 000 $, votre subvention sera réduite de 3,33 % de votre revenu au-dessus de 35 000 $.

Si vous êtes marié(e) ou vivez en union de fait

Vous pourriez recevoir 500 $ si votre revenu familial net rajusté pour l’année précédente était de 45 000 $ ou moins.

Si votre revenu est supérieur à 45 000 $, votre subvention sera réduite de 3,33 % de votre revenu au-dessus de 45 000 $.

Vous n’êtes pas admissible à la subvention si votre revenu familial net rajusté est de 60 000 $ ou plus. Une seule personne par couple peut recevoir cette subvention.

Produire une déclaration de revenus pour demander la subvention

Vous devez produire votre déclaration de revenus pour demander la subvention même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. Vous pouvez être admissible à la subvention même si vous devez pas payer d’impôt sur le revenu.

Voici comment procéder :

  1. Vous devez remplir la demande ON-BEN (qui fait partie de votre déclaration de revenus et de prestations)
  2. Indiquez le montant d’impôt foncier que vous avez payé à la ligne 6112 de la demande ON-BEN
  3. Soumettez la demande ON-BEN avec votre déclaration de revenus dûment remplie

En savoir plus sur la manière de produire votre déclaration de revenus.

Comment la subvention est payée

La subvention est versée dans les quatre à huit semaines suivant la réception de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).

L’ARC passe au virement automatique pour tous les paiements de prestations. Si vous recevez déjà votre remboursement d’impôt ou d’autres prestations par virement automatique, vous recevrez aussi votre subvention par virement automatique. Autrement, vous recevrez votre paiement par chèque.

Pour faire une demande de dépôt direct :

Si vous avez besoin d’aide pour établir le dépôt direct, visitez le site Web du gouvernement du Canada, ou appelez à l’ARC au 1 800 959-7383.

Autres crédits d’impôt et prestations

Vous pourriez recevoir, ainsi que votre famille, d’autres crédits d’impôt de l’Ontario. Lorsque vous demandez cette subvention, vérifiez si vous êtes aussi admissible au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

Vous pouvez également utiliser notre calculateur de crédits d’impôt pour en savoir plus.

Mis à jour : 25 août 2021
Date de publication : 14 février 2018