Types d’avis de travaux

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences doit être avisé avant le début des travaux sur la plupart des projets de construction et avant certains travaux concernant l’ouverture de tranchées, une activité de plongée, le nettoyage de vitres, les tunnels ou l’enlèvement d’amiante (certaines activités liées à l’amiante exigent également de déposer un rapport sur le travail). Dans certains cas, l’avis doit être affiché sur le chantier. 

Avis de projet

Les constructeurs sont tenus d’aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant le début des travaux de construction sur tout chantier répondant à l’une des exigences énumérées à l’article 6 du Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91).

Par exemple, un avis de projet est requis s’il est prévu que le coût total de la main-d’œuvre et des matériaux dépasse : 

  • 50 000 $
  • dans le cas d’un chantier limité à une usine qui fabrique ou assemble des automobiles : 250 000 $

Pour obtenir une liste complète des conditions qui exigent un avis de projet, consultez l’article 6 du Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91).

Vous pouvez également commander une version papier de ce formulaire en ligne auprès de Publications Ontario (numéro de catalogue 027007) et l’envoyer à votre bureau régional local de santé et sécurité au travail. Vous pouvez soumettre un formulaire dûment rempli par télécopieur, mais le formulaire papier original signé doit toujours être envoyé au bureau local.

Une copie signée du formulaire dûment rempli (en ligne ou en format papier) doit être affichée à un endroit visible du chantier ou mise à la disposition d’un inspecteur aux fins d’examen.

Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction [Formulaire 1000]

Avant le début des travaux sur le chantier, les constructeurs et les employeurs associés à des travaux de construction doivent remplir un formulaire officiel d’inscription (Formulaire 1000). Cette exigence est énoncée à l’article 5 du Règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91).

Ce formulaire ne doit pas être présenté au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, mais doit se trouver sur le chantier pendant que l’employeur y travaille.

Ce formulaire est disponible dans les formats suivants :

Avis de travaux d’enlèvement d’amiante

Si vous êtes un employeur ou un constructeur (la personne chargée de la santé et de la sécurité d’un projet), vous devez aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’entreprendre des travaux d’enlèvement d’amiante de type 3 et certains travaux d’enlèvement d’amiante de type 2.

Rapport sur le travail avec l’amiante

Si vous employez des ouvriers dans le cadre de travaux avec l’amiante de type 2 ou 3, vous devez remplir un rapport pour chaque ouvrier. Vous devez procéder ainsi au moins une fois tous les 12 mois et immédiatement à la cessation d’emploi d’un ouvrier. 

Faites parvenir les rapports au médecin provincial du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. 

Remettez une copie à l’ouvrier et conservez-en une pour vos dossiers.

Avis de travaux d’ouverture de tranchées

Les constructeurs doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’entreprendre un projet de construction qui comprend le creusage d’une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle pourrait aller un ouvrier.

Avis d’opération de plongée

Si vous employez des plongeurs, vous devez aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences 24 heures avant le début de l’opération de plongée. 

Vous devez également conserver l’avis dûment rempli sur les lieux de la plongée aux fins d’inspection.

Avis de travaux de nettoyage de vitres

Les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’entreprendre des travaux de nettoyage des vitres d’un bâtiment qui comportent l’utilisation d’un échafaudage volant, d’une sellette ou de matériel semblable à un seul point de suspension.

Avis sur les tunnels, les puits, les caissons et les batardeaux

Les employeurs doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’entreprendre des travaux de construction pour un tunnel, un puits, un caisson ou un batardeau. Ils doivent conserver l’avis sur le chantier aux fins d’inspection. 

D’autre part, ils doivent joindre à l’avis les spécifications, les dessins et les détails concernant le soutènement permanent et temporaire.

Avis d’utilisation d’un système de plate-forme suspendue

Si vous êtes le constructeur d’un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au moins 48 heures avant d’utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois.

Vous devez conserver une copie de l’avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d’inspection. 

La version papier de ce formulaire (numéro de catalogue 025632) peut être obtenue auprès de Publications Ontario.

Demande de désignation de chantiers distincts

Un propriétaire de projet (ou son mandataire) peut demander au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de répartir un projet en deux ou plusieurs projets différents. Si sa demande est approuvée, chaque projet doit être clairement séparé dans le temps ou dans l’espace et aura son propre constructeur responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs qui se trouvent sur les lieux. Le propriétaire du projet (ou son mandataire) doit faire cette demande.