Aperçu

En Ontario, l’installation et l’utilisation de sources radiologiques sont en partie réglementées par le Règlement de l’Ontario 861 (X-Ray Safety) (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Si vous êtes un employeur prévoyant utiliser une source radiologique dans votre lieu de travail, vous devez inscrire et obtenir l’approbation des Services de radioprotection (SR) avant l’installation et l’utilisation :

  • d’une nouvelle source radiologique dans un emplacement permanent;
  • d’une source radiologique conçue pour une utilisation portative ou mobile et qui est installée ou utilisée régulièrement dans le même emplacement.

Vous devez inscrire si vous obtenez la source radiologique par achat, location ou emprunt.

Inscription

Pour inscrire une source radiologique auprès des SR, vous devez :

Au moment de remplir le formulaire de demande, assurez-vous d’indiquer correctement la marque et le modèle de la source radiologique. Ces renseignements permettront d’éviter de retarder l’approbation de votre demande.

Dessins du plan de l’emplacement

Vos dessins du plan de l’emplacement doivent comporter les caractéristiques suivantes :

  • présenter le nom du demandeur et l’adresse de la source radiologique;
  • être lisibles et utiliser une échelle d’au moins 1:100;
  • indiquer la direction nord;
  • présenter l’emplacement proposé de la source radiologique et, le cas échéant, l’amplitude du mouvement;
  • indiquer l’emplacement proposé du panneau de commande des appareils à rayons X si celui-ci est différent de l’emplacement de la source radiologique;
  • présenter l’utilisation des salles ou des pièces à côté, sous ou au-dessus de l’emplacement de la source radiologique;
  • indiquer le type et l’épaisseur du blindage qui est installé ou qui sera installé aux limites de l’emplacement proposé;
  • présenter le type et l’emplacement des voyants d’avertissement, des dispositifs de verrouillage, des interrupteurs de mise hors tension et des autres dispositifs de sécurité.

Vous pouvez soumettre vos dessins du plan de l’emplacement en format électronique par courriel ou en copie papier par la poste. Privilégiez l’envoi par courriel.

  • Dessins en format électronique : soumettez un fichier PDF qui est entièrement lisible et à l’échelle une fois imprimé sur du papier en format lettre au maximum (8  ½ po × 11 po).
  • Dessins en copie papier : les plans peuvent être créés par ordinateur, dessinés à la main ou copiés à partir de dessins antérieurs (tels que des plans de construction). Les plans doivent être lisibles ainsi qu’être dessinés à l’échelle et à l’encre. Soumettez deux exemplaires si vous choisissez l’envoi par la poste.

Renseignements facultatifs à joindre

Il n’est pas obligatoire d’inclure ces éléments avec votre demande, mais les ajouter pourrait nous aider à approuver votre demande plus rapidement :

  • renseignements techniques sur le fabricant de la source radiologique, comme une brochure;
  • données sur le rayonnement diffusé fournies par le fabricant ou un tiers approprié (pour les sources radiologiques en cabinet et certaines autres sources radiologiques);
  • calculs relatifs au blindage de la source radiologique pour chaque blindage. Les sources radiologiques en cabinet ne sont pas tenues de respecter les exigences énoncées à l’article 17 du Règlement 861 (X-Ray Safety) (en anglais seulement).

Nous vous recommandons fortement de soumettre tous les calculs relatifs au blindage de la source radiologique. Ces renseignements nous permettront d’accélérer l’examen de vos dessins du plan de l’emplacement et de veiller à ce que le blindage nécessaire soit installé dans la salle où sera utilisée votre source radiologique.

Nous vous recommandons également de vérifier les compétences de tout mandataire que vous embauchez, y compris s’il possède l’expérience lui permettant d’effectuer les calculs relatifs au blindage.

Envoi de votre demande

Vous pouvez envoyer votre demande par courriel ou par la poste.

Courriel

Envoyez votre formulaire de demande et les dessins du plan de l’emplacement à l’adresse RadiationProtection@Ontario.ca. Indiquez le nom de votre lieu de travail dans la ligne d’objet.

Poste

Vous pouvez envoyer votre demande et les dessins du plan de l’emplacement par la poste aux coordonnées suivantes :

Services de radioprotection
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario
81A Resources Road
Toronto (Ontario)
M9P 3T1

Examen des délais et prochaines étapes

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre demande. Elle sera placée dans une file d’attente aux fins d’examen et d’approbation.

Le délai de réponse variera en fonction de l’intégralité de votre demande et du volume global des demandes.

Vous recevrez un autre courriel lorsque votre demande sera approuvée.

Le courriel contiendra le plan d’étage ainsi que des renseignements sur l’approbation, y compris les facteurs techniques qui ont été utilisés pour évaluer l’installation.

Veuillez conserver une copie de ce courriel sur place dans les dossiers de votre établissement. Les inspecteurs des Services de radioprotection du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) demanderont d’en voir une copie au moment de l’inspection du lieu de travail.

Si votre demande est incomplète ou inexacte, un examinateur communiquera avec vous. Vous devrez peut-être présenter votre demande de nouveau, ce qui prolongera la période nécessaire pour obtenir une approbation.

Mise à jour de la demande

Vous devez mettre à jour et soumettre votre demande de nouveau dans les cas suivants :

  • votre source radiologique change de propriétaire;
  • les coordonnées de la personne-ressource ont changé;
  • des modifications apportées à l’installation initiale qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement pour l’employé.

Les exemples de modifications qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • le remplacement ou la mise à niveau d’une source radiologique existante à l’aide d’un nouvel appareil, comme le remplacement d’un film radiographique traditionnel par un appareil numérique;
  • une augmentation de la fréquence ou de la charge de travail de la source radiologique au-delà de la valeur acceptée dans la demande initiale, comme une augmentation du nombre de radiographies effectuées par semaine;
  • des changements apportés à un espace adjacent à la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique, sur le plan horizontal ou vertical, qui pourraient modifier son utilisation ou accroître son occupation, par exemple, la transformation d’une salle de rangement en une aire d’accueil;
  • des modifications aux murs de la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique;
  • des modifications au blindage dans la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique ou à proximité de celle-ci ou à la source radiologique;
  • tous les autres travaux, comme les services d’entretien ou de réparation qui requièrent un changement de l’installation d’une source radiologique existante.

Vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau une demande si vous effectuez les procédures d’entretien régulier pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil au moyen des pièces du fabricant d’équipement d’origine.

Si vous mettez à jour votre demande uniquement pour nous aviser d’un changement de vos coordonnées, vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau les dessins du plan d’emplacement.

La source radiologique ne doit pas être installée ni modifiée avant d’avoir obtenu votre approbation écrite par le SR.

Communiquer avec nous

Services de radioprotection
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario
81A Ressources Road
Toronto (Ontario)
M9P 3T1

Pour les demandes de renseignements générales et les questions particulières :

Toronto : 416 235-5922
Sans frais : 1 888 999-3921
RadiationProtection@ontario.ca

Avis de non-responsabilité : Le présent document ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisé ou considéré comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.