Inscription de sources radiologiques dans un lieu de travail
Découvrez comment inscrire une source radiologique dans un lieu de travail auprès des Services de radioprotection.
Cette page concerne uniquement les sources radiologiques qui ne sont pas utilisées sur les humains à des fins de traitement ou de diagnostic. Les sources de rayons X qui sont utilisées sur des êtres humains à des fins de traitement et de diagnostic doivent être enregistrées auprès du ministère de la Santé. Communiquez avec le Service d’inspection des installations radiologiques (SIIR) par téléphone au
Aperçu
En Ontario, l’installation et l’utilisation de sources radiologiques sont en partie réglementées par le Règlement 861 – Protection contre les rayons X pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Si vous êtes un employeur prévoyant utiliser une source radiologique dans votre lieu de travail, vous devez inscrire et obtenir l’approbation des Services de radioprotection (SR) avant l’installation et l’utilisation :
- d’une nouvelle source radiologique dans un emplacement permanent
- d’une source radiologique conçue pour une utilisation portative ou mobile et qui est installée ou utilisée régulièrement dans le même emplacement
Vous devez inscrire si vous obtenez la source radiologique par achat, location ou emprunt.
Inscription
Pour inscrire un employeur et soumettre une demande d’examen de votre source de rayons X auprès des SR, vous devrez :
- remplir la demande d’inscription et d’installation d’une source radiologique (formulaire ON0057F)
- soumettre des dessins du plan de l’emplacement qui satisfont aux exigences énoncées au paragraphe 6 (4) du Règlement 861 – Protection contre les rayons X
- déterminer si vous soumettrez des documents facultatifs qui pourraient nous permettre d’approuver votre demande plus rapidement
Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous d’identifier correctement la marque et le modèle de la source de rayons X. Ces renseignements permettront d’éviter de retarder l’approbation de votre demande.
Remplir le formulaire « Demande d’inscription et d’installation d’une source de rayons X »
Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez notre Guide pour remplir le formulaire d’inscription d’une source de rayons X. Ce guide suit le format du formulaire, en fournissant des conseils sur chaque section.
Renseignements optionnels à inclure avec votre formulaire
Il n’est pas obligatoire d’inclure ces éléments avec votre demande, mais les ajouter pourrait nous aider à approuver votre demande plus rapidement :
- Renseignements techniques sur le fabricant de la source radiologique, comme une brochure.
- Données sur le rayonnement diffusé fournies par le fabricant ou un tiers approprié (pour les sources radiologiques en cabinet et certaines autres sources radiologiques).
- Calculs relatifs au blindage de la source radiologique pour chaque blindage. Les sources radiologiques en cabinet ne sont pas tenues de respecter les exigences énoncées à l’article 17 du Règlement 861 – Protection contre les rayons X.
Nous vous recommandons fortement de soumettre tous les calculs relatifs au blindage de la source radiologique. Ces renseignements nous permettront d’accélérer l’examen de vos dessins du plan de l’emplacement et de veiller à ce que le blindage nécessaire soit installé dans la salle où sera utilisée votre source radiologique.
Nous vous recommandons également de vérifier les compétences de tout mandataire que vous embauchez, y compris s’il possède l’expérience lui permettant d’effectuer les calculs relatifs au blindage.
Vous pouvez joindre ces éléments au formulaire ainsi que vos dessins d’emplacement.
Envoi de votre formulaire
Envoyez votre formulaire et les dessins d’emplacement par courriel à l’adresse RadiationProtection@Ontario.ca. Indiquez le nom de votre lieu de travail dans la ligne d’objet.
Examen des délais et prochaines étapes
Vous recevrez un courriel accusant réception de votre demande. Elle sera placée dans une file d’attente aux fins d’examen et d’approbation.
Le délai de réponse variera en fonction de l’intégralité de votre demande et du volume global des demandes.
Vous recevrez un autre courriel lorsque votre demande sera approuvée.
Le courriel contiendra le plan d’étage ainsi que des renseignements sur l’approbation, y compris les facteurs techniques qui ont été utilisés pour évaluer l’installation.
Veuillez conserver une copie de ce courriel sur place dans les dossiers de votre établissement. Les inspecteurs des Services de radioprotection du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) demanderont d’en voir une copie au moment de l’inspection du lieu de travail.
Si votre demande est incomplète ou inexacte, un examinateur communiquera avec vous. Vous devrez peut-être présenter votre demande de nouveau, ce qui prolongera la période nécessaire pour obtenir une approbation.
Mise à jour du formulaire
Vous devez mettre à jour et soumettre votre formulaire de nouveau dans les cas suivants :
- votre source radiologique change de propriétaire
- les coordonnées de la personne-ressource ont changé
- des modifications apportées à l’installation initiale qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement pour l’employé
Les exemples de modifications qui pourraient entraîner une exposition accrue au rayonnement comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- le remplacement ou la mise à niveau d’une source radiologique existante à l’aide d’un nouvel appareil, comme le remplacement d’un film radiographique traditionnel par un appareil numérique
- une augmentation de la fréquence ou de la charge de travail de la source radiologique au-delà de la valeur acceptée dans la demande initiale, comme une augmentation du nombre de radiographies effectuées par semaine
- des changements apportés à un espace adjacent à la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique, sur le plan horizontal ou vertical, qui pourraient modifier son utilisation ou accroître son occupation, par exemple, la transformation d’une salle de rangement en une aire d’accueil
- des modifications aux murs de la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique
- des modifications au blindage dans la salle dans laquelle est utilisée la source radiologique ou à proximité de celle-ci ou à la source radiologique
- tous les autres travaux, comme les services d’entretien ou de réparation qui requièrent un changement de l’installation d’une source radiologique existante
Vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau une demande si vous effectuez les procédures d’entretien régulier pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil au moyen des pièces du fabricant d’équipement d’origine.
Si vous mettez à jour votre demande uniquement pour nous aviser d’un changement de vos coordonnées, vous n’êtes pas tenu de soumettre de nouveau les dessins du plan d’emplacement.
La source radiologique ne doit pas être installée ni modifiée avant d’avoir obtenu votre approbation écrite par le SR.
Communiquer avec nous
Toronto :
RadiationProtection@ontario.ca
Avis de non-responsabilité : Le présent document ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisé ou considéré comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces lois en fonction des faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.