Types d’avis

Vous êtes tenu d’aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’installer et d’utiliser certains types de matériel et à la suite d’un incident devant être signalé. Ce faisant, vous protégez mieux la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour assurer l’efficacité et la rapidité des communications avec le titulaire d’un permis de prospecteur ou de claim minier, vous devez aviser le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de tout changement d’adresse.

Avis d’activités minières

Les employeurs doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’installer du matériel portable de concassage, de criblage ou de lavage connexe. Ils doivent également déposer cet avis en cas d’exploration, de dénoyautage ou de reprise des travaux dans la mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois.

Avis de réalisation d’un forage d’exploitation

Les employeurs du secteur minier doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant d’entreprendre un forage d’exploitation en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l’argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux.

Avis de magasin ou d’utilisation d’explosifs

L’exploitant d’un magasin à ciel ouvert ou d’une mine où des explosifs sont utilisés doit aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences avant la première utilisation d’un magasin à ciel ouvert ou d’explosifs. Ensuite, il doit déposer cet avis annuellement.

Avis d’incident devant être signalé

Les employeurs de travailleurs qui travaillent dans des mines ou des exploitations minières doivent aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de tout incident devant être signalé, notamment un éboulement, un éclatement du roc ou un incident un incendie de véhicule. La définition des incidents devant être signalés se trouve à l’article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 4(3) du Règlement de l’Ontario 420/21 (Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi – Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents).

Envoyer un avis de l’une des façons suivantes :

Avis relatif à l’équipement diesel

Les employeurs doivent remplir ce formulaire et le conserver sur le chantier (ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur) avant d’utiliser pour la première fois l’équipement diesel dans une mine souterraine. Un inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pourrait le demander lors d’une visite du chantier. (Cet avis remplace le formulaire 1 du Règlement 854 : Mines et installations minières antérieur au 1er janvier 2012.)

Certificat médical de conducteur d’appareil de levage

Les médecins peuvent remplir ce formulaire pour attester que les conducteurs de treuil (ou appareil de levage) dans les mines sont physiquement aptes à exécuter leurs tâches. L’article 238 du Règlement de l’Ontario 854 (Mines et installations minières) exige que les conducteurs de treuil subissent un examen médical annuel.

Télécharger, remplir et imprimer le certificat médical de conducteur d’appareil de levage

Certificat médical de conducteur de grue

Les médecins peuvent remplir ce formulaire pour attester que les conducteurs de grue dans les mines sont physiquement aptes à exécuter leurs tâches. L’article 195 du Règlement de l’Ontario 854 (Mines et installations minières) exige que les conducteurs de grue subissent un examen médical annuel.

Télécharger, remplir et imprimer le certificat médical de conducteur de grue

Changement d’adresse

Si vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur ou de claim minier, vous devez aviser le registrateur de claims provincial au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur) de tout changement apporté à vos coordonnées (par exemple, adresse postale, numéro de téléphone). Vous devrez également fournir votre nom et votre numéro de permis de prospecteur ou de client.