Taxe de vente harmonisée
Renseignez-vous sur la taxe et les remises auxquelles vous pourriez avoir droit.
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Aperçu
À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) a remplacé la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 % et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % sur la plupart des produits et services en Ontario.
À l’heure actuelle, la taxe de vente harmonisée est de 13 % en Ontario. Toutefois, l’Ontario offre une remise de la partie provinciale de 8 % de la TVH par l’entremise d’une remise au point de vente sur différents articles.
Administration
L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre et perçoit la TVH au nom du gouvernement de l’Ontario.
Pour obtenir des réponses à vos questions sur la TVH et pour en savoir plus, visitez le site Web de l’ARC ou appelez l’ARC au
Taxe de vente au détail (TVD)
Le gouvernement de l’Ontario administre la TVD. La TVD est une taxe distincte de la TVD. La TVD continue de s’appliquer à certains achats de contrats d’assurance et de régimes d’avantages sociaux, ainsi qu’aux véhicules déterminés achetés auprès d’un vendeur privé.
Le gouvernement de l’Ontario administre également la remise de la TVD à l’intention des Premières Nations de l’Ontario.
Renseignements supplémentaires
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