Véhicules à moteur déterminés

La taxe de vente harmonisée (TVH) peut s’appliquer lorsqu’un véhicule à moteur déterminé, au sens de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), est importé en Ontario de l’extérieur du Canada. Elle peut également s’appliquer si un véhicule à moteur est apporté en Ontario après avoir été acheté auprès d’une entreprise située dans une province non participante (par exemple, le Québec, le Manitoba, l’Alberta ou la Colombie-Britannique). Dans ces circonstances, vous devrez peut-être payer la partie provinciale de 8 % de la TVH au moment de faire le transfert de propriété à un centre de ServiceOntario. Dans d’autres circonstances, vous devrez peut-être payer la taxe de vente au détail de l’Ontario de 13 % (TVD) à la place.

Pour de plus amples renseignements sur la TVH applicable aux véhicules à moteur déterminés, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au  1 800 959-7775 ou visitez la page Web de l’ARC intitulée La TPS/TVH et les véhicules à moteur.

Pour de plus amples renseignements sur la TVD sur les véhicules à moteur, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Véhicules déterminés.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont la TVH ou la TVD s’applique à certaines machines de construction de routes, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires.

Bateaux et aéronefs

Quand les bateaux et les aéronefs sont achetés à l’extérieur de l’Ontario et transférés en Ontario pour être utilisés dans cette province, ils peuvent être assujettis à la partie provinciale de 8 % de la TVH.

  • Car les bateaux et les aéronefs sont immatriculés auprès des bureaux du gouvernement fédéral. Aucune taxe n’est perçue au moment de l’immatriculation.
  • Les centres de ServiceOntario ne peuvent pas accepter les paiements de la partie provinciale de 8 % de la TVH pour les bateaux et les aéronefs.

Pour de plus amples renseignements sur la TVH et les véhicules à moteur, veuillez téléphoner à l’ARC au  1 800 959-8296 ou consulter la page TVH sur les fournitures transférées dans une province participante.

La TVD peut s’appliquer si la TVH ne s’applique pas. Pour de plus amples renseignements sur l’application de la TVD sur les bateaux et les aéronefs, visitez la page Web de l’Ontario intitulée Véhicules déterminés.