TVH : Remises au point de vente de l’Ontario
Remise au point de vente à l’intention des Premières Nations
Les membres des Premières Nations ayant une carte de statut, les bandes et les conseils de bandes d’une réserve ontarienne des Premières Nations ont droit à une remise au point de vente de la partie ontarienne de 8 % de la TVH pour les achats hors réserve admissibles.
Pour en savoir plus sur la remise à l’intention des Premières Nations, consultez les pages Web suivantes :
- Remise de la taxe de vente harmonisée (TVH) à l’intention des Premières Nations de l’Ontario
- Ce qui est taxable hors réserve sous le régime de la TVH
- Cartes d’identité du Certificat de statut d’Indien
Autres remises au point de vente
L’Ontario offre à tous les Ontariens et Ontariennes une remise au point de vente de la partie provinciale de 8 % de la TVH sur des articles particuliers, notamment :
- les livres
- les vêtements et chaussures pour enfants
- les sièges d’auto pour enfants et les sièges d’appoint
- les couches
- certains aliments et boissons
- les journaux
L’Agence du revenu du Canada administre ces remises au nom du gouvernement de l’Ontario. Lorsque le vendeur n’offre pas la remise au point de vente, vous pouvez demander une remise en soumettant le formulaire GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH qui se trouve sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Les articles suivants donnent droit à une remise au point de vente de la partie provinciale de la TVH.
Journaux imprimés
- contenant des nouvelles, des éditoriaux, des reportages ou d’autres informations d’intérêt public
- publiés à intervalles réguliers, généralement chaque jour, toutes les semaines ou tous les mois
- à l’exclusion des circulaires, encarts, revues, périodiques et prospectus commerciaux
Pour de plus amples renseignements sur les journaux, consultez la page GI-060 Taxe de vente harmonisée de l’Ontario — Remboursement au point de vente pour les journaux.
Aliments et boissons
Repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, dont le prix total de tous les produits admissibles achetés est de moins de 4 $, TVH en sus.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les aliments et les boissons, consultez la page GI-064 Taxe de vente harmonisée de l’Ontario — Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés.
Livres, comprenant ce qui suit :
- un livre imprimé ou une mise à jour d’un livre imprimé
- un livre audio (dont la totalité ou presque constitue la version lue d’un livre imprimé)
- une version imprimée, reliée ou non, des écritures d’une religion
- un livre imprimé et un support non inscriptible (tel qu’un cédérom) dont le contenu est lié et qui sont intégrés au contenu du livre, lorsqu’ils sont vendus ensemble comme un produit unitaire
- un livre imprimé et un support non inscriptible ou un droit d’accès à un site Web, lorsqu’ils sont vendus ensemble comme un produit unitaire, et s’ils sont spécifiquement destinés à des étudiants inscrits à un cours admissible, comme des cours donnés par une école primaire ou secondaire
Pour de plus amples renseignements sur les livres, consultez la page GI-065 Remboursement au point de vente des livres.
Vêtements pour enfants
- confectionnés pour les bébés (y compris les bavoirs, les enveloppes et les couvertures pour bébés) ainsi que pour les fillettes et les garçons jusqu’à la taille 16 pour les fillettes et 20 pour les garçons selon les tailles canadiennes normalisées (Canada Standard)
- les vêtements de tailles petite, moyenne et grande confectionnés pour les fillettes et les garçons si ces vêtements n’utilisent pas les tailles canadiennes normalisées
- les articles chaussants, les bas extensibles, les chapeaux, les foulards, les gants et les mitaines dont la taille et le style sont confectionnés pour les enfants
Sauf les vêtements confectionnés pour adultes achetés pour des enfants, les costumes et les vêtements servant exclusivement à la pratique d’activités sportives et récréatives.
Chaussures pour enfants
- chaussures confectionnées pour les bébés ainsi que pour les fillettes et garçons jusqu’à la pointure 6 pour les fillettes et 6 pour les garçons, inclusivement
- les chaussures ne comportant pas de pointure numérique confectionnées pour fillettes ou garçons dans les tailles petite, moyenne et grande
Sauf les patins à glace, les patins à roues alignées, les bottes de ski, les chaussures à crampons ou autres chaussures similaires, les chaussures pour adultes achetées pour un enfant et les chaussures de protection.
Sièges d’auto pour enfants et sièges d’appoint
Qui constituent des ensembles de retenue ou des coussins d’appoint selon les normes de sécurité 213, 213.1, 213.2 et 213.5 de Transports Canada, telles que prescrites par la Loi sur la sécurité automobile.
Sauf les sièges d’auto pour enfants et les sièges d’appoint pour enfants qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité de Transport Canada et les systèmes de voyage qui servent à la fois de poussette, de porte-bébé et de siège d’auto.
Couches, y compris :
- les couches en coton et les couches jetables conçues pour les bébés et les enfants
- les noyaux absorbants à insérer et les doublures
- les couches de caoutchouc et les culottes de propreté
Les produits pour incontinence seront détaxés de la TVH, selon les règles actuelles de la TPS.
Pour de plus amples renseignements sur les couches, consultez la page GI-063 Remboursement au point de vente des produits pour enfants.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements sur la TPS/TVH, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8287 ou consulter les pages Web suivantes :