Répertoire des documents
Consultez ce répertoire pour trouver des descriptions des différents types de documents tenus par les ministères provinciaux et régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Aperçu
Le Répertoire des documents fournit des descriptions générales des documents régis par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Répertoire des documents
Le Répertoire des documents décrit quels sont les documents créés et tenus par les ministères. Il permet ainsi de préparer plus facilement les demandes de documents au titre de l'accès à l'information. Ce répertoire ne décrit pas tous les documents créés par les ministères.
Un document d’information peut être :
- sous forme imprimée
- sur film
- électronique (documents numériques)
Demandes d’accès à l’information
Certains documents sont déjà à votre disposition sans faire de demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP. Veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information du ministère concerné pour savoir si vous pouvez accéder à l’information sans faire de demande officielle.
D'autres institutions régies par la LAIPVP doivent également offrir de l'information sur leurs documents, mais de manière indépendante, notamment :
- les hôpitaux
- les universités
- certains organismes provinciaux
- les institutions municipales
Marche à suivre pour faire une demande d’accès à l’information.
Documents communs
Des documents communs (par exemple, services juridiques, services de communication, politique et planification) sont créés dans chaque ministère du gouvernement de l'Ontario. Ces documents ont des exigences communes quant à la durée de leur conservation et à la possibilité de les détruire ou de les archiver.
Consultez notre page Promouvoir l’excellence dans la conservation des documents pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents communs et la conservation des documents dans le gouvernement de l’Ontario.
Banques de renseignements personnels
Le répertoire des banques de renseignements personnels décrit les renseignements personnels tenus par les ministères du gouvernement de l'Ontario.
Consulter le Répertoire des banques de renseignements personnels.
Liens connexes
- Faire une demande d’accès à l’information
- Liste complète des organisations du secteur public
- Répertoire des employés et des bureaux du gouvernement de l’Ontario
- Documents des Archives publiques de l’Ontario
- Données ouvertes des Archives publiques de l’Ontario
- Catalogue de données du gouvernement de l’Ontario
- Catalogue de données ouvertes du gouvernement de l'Ontario
Contactez-nous
Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone :
- access.privacy@ontario.ca
Tél. : 416 327-1600 (choisir l’option 9)Sans frais : 1 800 668-9933