Signaler les cas de maltraitance et de négligence à l’égard des personnes adultes ayant une déficience intellectuelle
Contactez le service de signalement « Stop aux abus » par téléphone, par courriel ou via le service ATS afin de nous signaler directement les cas avérés ou présumés de maltraitance ou de négligence envers les adultes ayant une déficience intellectuelle.
Coordonnées du service de signalement « Stop aux abus »
Si vous constatez ou soupçonnez de mauvais traitements ou de la négligence envers un adulte ayant une déficience intellectuelle ou si vous en êtes victime, contactez « Stop aux abus », service disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Courriel : reportONdisability@ontario.ca
Même en cas de doute sur ce dont vous êtes témoin, qu’il s’agisse de maltraitance ou de négligence, nous vous encourageons à contacter le service « Stop aux abus ». Ce sera sans conséquence pour vous, mais votre appel peut vraiment faire la différence dans la vie d’une personne. Les mauvais traitements ou la négligence peuvent être commis par la famille de la personne, ses amis, le personnel soignant ou une tierce personne.
Le service de signalement « Stop aux abus » examinera tous les signalements non urgents qui concernent des adultes bénéficiant de services d’aide aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère et fera les renvois nécessaires vers des soutiens adéquats dans les cas qui ne relèvent pas de notre compétence. Il peut s’agir d’un renvoi vers le Bureau du tuteur et curateur public ou vers les services de police.
En savoir plus sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario.
Qui peut contacter le service « Stop aux abus »
Le service « Stop aux abus » peut être contacté par toute personne qui souhaite faire part de son inquiétude concernant des incidents présumés, suspectés ou avérés de maltraitance et/ou de négligence envers un adulte ayant une déficience intellectuelle. Cela signifie que vous pouvez utiliser le service de signalement « Stop aux abus » si vous êtes vous-même victime, membre du public ou membre du personnel d’un secteur des services.
Cependant, le service « Stop aux abus » est principalement destiné aux personnes qui ne disposent pas d’autres moyens de signaler leur inquiétude ou qui ne savent pas où s’adresser.
Personnel des organismes financés par le ministère
Le personnel d’un organisme financé par le ministère doit d’abord suivre les politiques et modalités de son organisme concernant l’identification et le signalement des inquiétudes en matière de mauvais traitements ou de négligence, ainsi que, selon les cas, les politiques et procédures concernant le signalement des événements graves.
En vertu de notre règlement sur les Mesures d’assurance de la qualité, tout incident de mauvais traitements ou de négligence susceptible de constituer une infraction criminelle doit être signalé immédiatement et directement à la police.
Vous pouvez contacter le service « Stop aux abus » si vous pensez que l’incident n’a pas été traité de manière adéquate :
- après avoir fait part de vos préoccupations à la direction de votre organisme
- au terme de toute enquête de police
Confidentialité
Il n’est pas nécessaire de communiquer votre nom ou vos coordonnées lorsque vous contactez le service « Stop aux abus ». Vous pouvez choisir de rester anonyme.
Toutefois, le fait de communiquer ces informations permet au service « Stop aux abus » d’assurer un suivi et d’obtenir auprès de vous des renseignements supplémentaires sur vos allégations, si cela s’avère nécessaire. Ces renseignements peuvent porter sur des éléments tels que le lieu de l’incident, les personnes qui y ont assisté et le moment où il s’est produit.
Vos renseignements personnels resteront confidentiels, à moins que la loi ne nous oblige à les divulguer, par exemple sur demande de la police.
Après le signalement
Un incident signalé est examiné pour déterminer :
- s’il s’agit d’une urgence, auquel cas nous devons contacter le
911 - si ce cas relève de notre compétence pour effectuer un suivi direct
- si ce cas doit faire l’objet d’un renvoi vers un autre service compétent pour être examiné (par exemple, le Bureau du tuteur et curateur public ou les services de police)
Après examen préalable, si le cas relève de notre compétence, le personnel du service « Stop aux abus » contactera le bureau régional concerné, qui :
- avisera l’organisme de services visé des allégations et lui demandera d’y donner suite conformément à ses politiques et procédures
- aidera l’organisme de services à prendre les mesures adéquates, conformément aux exigences applicables, pour aider la personne concernée
- décidera si d’autres mesures doivent être prises par le ministère dans le but d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être de la personne concernée
Le service de signalement « Stop aux abus » et ses activités connexes (par exemple, collecte de renseignements et suivi) sont régis par la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle et la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires. Ils doivent également satisfaire aux exigences applicables prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Ressources supplémentaires
D’autres services de soutien existent pour les personnes sans déficience intellectuelle qui sont victimes de maltraitance ou de négligence :
- S’il s’agit d’enfants : appelez votre société d’aide à l’enfance locale. Consultez le site de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance pour connaître l’agence de votre collectivité.
- S’il s’agit de personnes âgées : visitez le site Web Elder Abuse Ontario ou composez le
Sans frais : 1 866 299-1011 .