Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Katie Awad a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de cinq ans, le 8 février 2023, par le décret numéro 59/2023;

Et attendu que Katie Awad a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 janvier 2026;

En conséquence, que le décret numéro 59/2023 soit révoqué le 17 janvier 2026 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026