Aménagement du territoire
Obtenez des ressources pour planifier la croissance et le développement des municipalités, notamment des renseignements sur la ceinture de verdure de l’Ontario et la région élargie du Golden Horseshoe.
Déclaration provinciale sur la planification, 2024
L’Ontario a rendu public un nouveau document simplifié sur la planification provinciale qui remplacera la Déclaration de principes provinciale de 2020 et le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019, tel que modifié en 2020.
Renseignez-vous sur la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024.
Aménagement du territoire
Renseignez-vous sur la vision ainsi que sur les lois, politiques et processus concernant l’aménagement du territoire en Ontario.
Déclaration de planification provinciale
Demander des modifications touchant l’aménagement du territoire
Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire
Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario
Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs
Système de délivrance de permis de planification communautaire
La ceinture de verdure
Renseignez-vous sur les mesures de protection, les politiques et les questions de gouvernance touchant la ceinture de verdure.
Planification de la croissance en Ontario
Découvrez notre vision à long terme pour créer des collectivités prospèrent et abordables partout en Ontario.