Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Ken C. Hewitt a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe d’un an, le 8 décembre, 2025, par le décret numéro 1444/2025;

Et attendu que Ken C. Hewitta donné sa démission, laquelle prend effet le 16 mai 2026;

En conséquence, que le décret numéro 1444/2025 soit révoqué le 16 mai 2026 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026