Décret 1039/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Rosa Fragala, de Newmarket, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 21 novembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026