Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que :

  1. Aux termes du décret 1219/2024, daté du 24 septembre 2024, le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé un superviseur d’hôpital pour le London Health Sciences Centre en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics (le « superviseur »).
  2. Aux termes du décret 1218/2024, daté du 24 septembre 2024, le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé la rémunération du superviseur et ordonné que le nombre de jours maximal pour lesquels le superviseur peut être rémunéré s’élève à 375 jours.
  3. La ministre de la Santé recommande et demande que soit approuvé le versement au superviseur d’une rémunération pour un nombre supplémentaire de 500 jours pour permettre à ce dernier de terminer son mandat au London Health Sciences Centre.

En conséquence, le décret 1218/2024 est modifié par suppression du paragraphe 2 et son remplacement par ce qui suit :

2. Le nombre de jours maximal pour lesquels le superviseur peut être rémunéré en vertu du présent décret s’élève à 875 jours.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 29 janvier 2026