Décret 1052/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Heather Broadhead, de London, reconduite dans ses fonctions de member à temps partiel du Conseil de I'Ordre des homéopathes de l’Ontario en vertu du décret 1566/2023, a démissionné;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 5 (1) b) de la Loi de 2007 sur leshoméopathes, le décret 1566/2023 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 30 juillet 2026
Date de publication : 30 juillet 2026