Décret 1055/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Henry William Pateman, de St. Thomas, reconduit par le décret 422/2025 au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario, a démissionné de ses fonctions avec effet au 1er juin 2026;
Par conséquent, conformément à l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes, le décret 422/2025 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026