Décret 1058/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Bruce Garrow de Toronto, qui a été reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 233/2023 du 23 février 2023, a démissionné de ce poste avec effet au 4 mars 2026;
En conséquence, en vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, le décret 233/2023 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026