Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Crawford Malcolm MacIntyre de Perth, qui a été reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 264/2024 du 15 février 2024, a démissionné de ce poste avec effet au 31 décembre 2025;

En conséquence, en vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, le décret 264/2024 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026