Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brian O’Byrne a été nommé de nouveau président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario par le décret 103/2026, daté du 29 janvier 2026;

En conséquence, en vertu du paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail et malgré le décret 1247/2025, Brian O’Byrne sera rémunéré au taux des « cinq dernières années » applicable au poste de président exécutif indiqué au tableau 1 de l’annexe 2 du décret 1247/2025, dans sa version modifiée, pour la durée de son nouveau mandat;

En outre, Brian O’Byrne aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les cadres de la FPO faisant partie du Groupe des cadres supérieurs, et pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions de ce régime de retraite;

Et en outre, Brian O’Byrne pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission des relations de travail de l’Ontario conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 29 janvier 2026