Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Rhea Hoare, de Toronto, reconduite dans ses fonctions de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail par le décret 1244/2021, a démissionné de ses fonctions avec effet au 20 juin 2026;

Par conséquent, conformément au paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le décret 1244/2021 est révoqué.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026