Décret 1083/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que le juge associé Jay Zappa Josefo soit nommé de nouveau juge associé de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d'un an commençant le 29 août 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026
Mis à jour : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juillet 2026