Décret 1086/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que les personnes nommées dans la colonne 1 du tableau de l’annexe A ont atteint le grade de la colonne 2 au sein du service de police de Guelph;
Par conséquent, conformément à l’article 101.1 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et à l’article 5.1 du Règlement de l'Ontario 399/23, une commission sous le grand sceau est délivrée à l’égard des personnes nommées dans la colonne 1 du tableau de l’annexe A, cette commission entrant en vigueur le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 juillet 2026