Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que les personnes nommément désignées dans la colonne 1 du tableau de l’annexe A ont atteint le grade mentionné dans la colonne 2 au sein du Service de police de Hamilton;

Par conséquent, conformément à l’article 101.1 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et à l’article 5.1 du Règlement de l’Ontario 399/23, les personnes nommément désignées dans la colonne 1 du tableau de l’annexe A reçoivent une commission sous le grand sceau à compter de la date de prise du présent décret.


Annexe A

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026