Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que les individus nommés à la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe A ont atteint le grade indiqué à la colonne 2 au sein du Service de police Nishnawbe-Aski;

En conséquence, en vertu de l’article 101.1 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de l’article 5.1 du Règl. de l’Ont. 399/23, une commission sous le grand sceau sera délivrée à l’égard des individus nommés à la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe A, à compter du jour de la prise du présent décret.

Annexe A

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 16 juillet 2026