Décret 1163/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Karen Dawson, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 21 octobre 2026.
Approuvé et décrété : 13 août 2026