Décret 1164/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, ch. C.49, la nomination de Vickramjeet Aujla, de Brampton, au poste de procureur adjoint de la Couronne, par le décret no O.C. 1407/2013 daté du 2 octobre 2013, sera révoquée le 12 août 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 27 août 2026
Date de publication : 27 août 2026