Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

l’émission des décrets en ce qui concerne l’élection partielle devant se tenir dans la circonscription électorale de Scarborough-Rouge River, en raison de la démission de Bas Balkissoon, député de cette circonscription:

  1. la date prévue pour la clôture du dépôt des déclarations de candidature et pour décider si un scrutin doit être tenu, Ie cas échéant, est fixée au jeudi 18 août 2016;
  2. la date du déroulement du scrutin est fixée au jeudi 1 septembre 2016.

Le présent décret est pris en vertu de I'article 9.1 de la Loi électorale.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 03 août 2016