Décret 1177/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Brittany Sherwood de Toronto est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 août 2026
Mis à jour : 27 août 2026
Date de publication : 27 août 2026