Décret 1187/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Will McNair a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 19 mars 2026, par le décret numéro 379/2026;
Et attendu que Will McNair a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 juillet 2026;
En conséquence, que le décret numéro 379/2026 soit révoqué le 8 juillet 2026 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
Approuvé et décrété : 13 août 2026